Lois

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Ne créons pas de troisième série

Institutions, élus et collectivités

Report des élections sénatoriales

Par / 17 juin 2020
Ce projet de loi organique, qui devait initialement concerner l’ensemble des élections sénatoriales et législatives partielles organisées sur le territoire, a vu son périmètre largement circonscrit du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, même si de réelles difficultés se posent au regard de la campagne pour les élections municipales. Cette modification profonde du texte rend cependant caduc l’avis du Conseil d’État du 27 mai dernier. Le législateur se retrouve ainsi amené à jongler entre différents impératifs constitutionnels contradictoires : maintenir en septembre 2020 l’élection des (...) Lire la suite

Nous avons besoin au Parlement d’un véritable cadre de travail

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 20 novembre 2019
Auteure de la proposition de loi. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, adoptée à l’ONU le 20 novembre (...) Lire la suite

Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
L’article 8 entre en contradiction avec les principes fondateurs de la fonction publique et de l’action administrative. Il revient sur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Evénements passés

Dialogue social (suite)

Par /


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
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C’est le nombre de niches fiscales existantes.

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