[(IMG/auton2921.jpg|non) Christine Prunaud - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions écrites

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Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

International

Situation au Sahara Occidental

Par / 9 avril 2019

Question N° 10024
Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental. Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit international rappelle qu’il n’existe aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental et qu’il s’agit de territoires distincts. L’intransigeance du Maroc empêche tout règlement politique et favorise un enlisement du conflit lourd de conséquences : (...) Lire la suite

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG

Par / 21 mars 2019
Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019 Mme Christine Prunaud attire (...) Lire la suite

4 femmes sur 10 seraient victimes de sexisme

Sexisme en France

Par / 24 janvier 2019
Question N° 08541 Publiée le 24/01/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Evénements passés


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
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248 parlementaires

ont signé la proposition de loi référendaire demandant l’organisation d’un référendum afin d’empêcher la privatisation d’Aéroports de Paris.

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