Les questions écrites

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Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique

Par / 18 mai 2020

Question n° 16099 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

À publier le : 14/05/2020

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique. Alors que le monde traverse une pandémie inédite, cet accord prévoit l’ouverture du marché européen à 20 000 tonnes de viande bovine mexicaine par an. Pourtant, les viandes bovines mexicaines ne présenteraient pas de garanties suffisantes sur le plan sanitaire. Pour preuve, elles étaient jusqu’à aujourd’hui exclues des échanges commerciaux entre l’UE et le Mexique. Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « (…) Lire la suite

Pour une réelle revalorisation salariale des personnels soignants

Primes ou augmentations de salaire ?

Par / 27 avril 2020
Madame Christine PRUNAUD, Sénatrice des Côtes d’Armor interroge le Ministre de la santé sur les mesures prises pendant et après la crise (…) Lire la suite

Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG

Par / 14 avril 2020
Question N° 15306 Publiée le 16/04/2020 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par / 14 novembre 2019

Les questions écrites Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

Ouverture de postes supplémentaires aux concours d’aptitude au professorat d’éducation physique en 2020 - Par / 13 novembre 2019

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Evénements passés

Dialogue social (suite)

Par /

Administration