Groupe CRCE Christine Prunaud Sénatrice des Côtes-d'Armor

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Les questions écrites

Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur »

Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique

Par Christine Prunaud / 18 mai 2020

Question n° 16099 adressée à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

À publier le : 14/05/2020

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’accord de libre échange entre l’Union européenne et le Mexique. Alors que le monde traverse une pandémie inédite, cet accord prévoit l’ouverture du marché européen à 20 000 tonnes de viande bovine mexicaine par an. Pourtant, les viandes bovines mexicaines ne présenteraient pas de garanties suffisantes sur le plan sanitaire. Pour preuve, elles étaient jusqu’à aujourd’hui exclues des échanges commerciaux entre l’UE et le Mexique. Cet accord ressemble à s’y méprendre aux accords dits « Mercosur » pour (...)

Pour une réelle revalorisation salariale des personnels soignants

Primes ou augmentations de salaire ?

Par Christine Prunaud / 27 avril 2020

Madame Christine PRUNAUD, Sénatrice des Côtes d’Armor interroge le Ministre de la santé sur les mesures prises pendant et après la crise (...)

Le confinement complexifie l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal d’accès à l’IVG

Par Christine Prunaud / 14 avril 2020

Question N° 15306 Publiée le 16/04/2020 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par Christine Prunaud et Le groupe CRCE / 31 juillet 2017

Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Qu’en est-il aujourd’hui des recherches de nos chercheurs quant à l’origine de l’épidémie ?

Education et recherche - Soutien de la France pour la recherche sur l’origine du Covid-19 - Par Christine Prunaud / 14 avril 2020

Les questions écrites Les micro-crèches restées ouvertes n’ont pas été incluses dans le champ des crèches soutenues financièrement

Solidarité - Crèches et épidémie de Covid-19 - Par Christine Prunaud / 7 avril 2020

Les questions écrites Les CCI de Bretagne ont déjà perdu 15% de leurs collaborateurs

Budget du réseau des chambres de commerce et d’industrie - Par Christine Prunaud / 14 novembre 2019

Les questions écrites Cette discipline est la seule à ne pas avoir d’enseignement de spécialité dans la réforme du lycée

Sport - Ouverture de postes supplémentaires aux concours d’aptitude au professorat d’éducation physique en 2020 - Par Christine Prunaud / 13 novembre 2019

Les questions écrites Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Défense - Partenariat entre l’armée française et Microsoft - Par Christine Prunaud / 3 octobre 2019

Les questions écrites L’amélioration de l’information des consommateurs est un enjeu prioritaire

Agriculture et pêche - Étiquetage d’origine des aliments - Par Christine Prunaud / 26 septembre 2019

Les questions écrites Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

Energie - Réorganisation territoriale de l’énergie - Par Christine Prunaud / 30 juillet 2019

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Société - Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par Christine Prunaud / 4 juillet 2019

Les questions écrites La legislation leur permet d’accèder au travail mais avec beaucoup trop de restrictions

Société - Embauche des demandeurs d’asile - Par Christine Prunaud / 29 mai 2019

Les questions écrites La CAF des Côtes d’Armor se retrouve confrontée à un afflux massif de demandes sans moyens supplémentaires

Société - Gestion de la prime d’activités - Par Christine Prunaud / 23 mai 2019

Les questions écrites Le mal-logement demeure prépondérant en milieu urbain comme rural

Logement - Lutte contre l’habitat indigne - Par Christine Prunaud / 23 mai 2019

Les questions écrites Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

International - Situation au Sahara Occidental - Par Christine Prunaud / 9 avril 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Santé et protection sociale - Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par Christine Prunaud / 21 mars 2019

Les questions écrites 4 femmes sur 10 seraient victimes de sexisme

Égalité - Sexisme en France - Par Christine Prunaud / 24 janvier 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Mouvements sociaux - Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par Christine Prunaud / 24 janvier 2019

Les questions écrites Plan de restructuration de l’agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Question n° 08474 adressée à Mme la ministre du travail - Par Christine Prunaud / 17 janvier 2019

Les questions écrites Le Défenseur des Droits recommande d’introduire dans la loi une clause de protection des usagers

Société - Par Christine Prunaud / 10 décembre 2018

Les questions écrites Pourquoi l’Etat se désengage des aides pour le bio ?

Agriculture et pêche - Aides en faveur de l’agriculture biologique - Par Christine Prunaud / 7 décembre 2018

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Environnement - Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par Christine Prunaud / 6 décembre 2018

Les questions écrites Les cérémonies s’adressent à l’ensemble de nos concitoyens

Société - Laïcité lors des cérémonies patriotiques - Par Christine Prunaud / 5 décembre 2018

Les questions écrites Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental

Education et recherche - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Par Christine Prunaud / 24 octobre 2018

Les questions écrites Le projet de loi projette de diviser par deux le financement actuel du CIF

Emploi, salaires et retraites - Disparition du congé individuel de formation - Par Christine Prunaud / 13 juillet 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Santé et protection sociale - Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Les questions écrites Il est nécessaire d’apporter le plus de chance de réussite aux élèves

Education et recherche - Enseignement des langues anciennes - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Agriculture et pêche - Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par Christine Prunaud / 28 juin 2018