Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la préservation de la mission centrale des établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
En mars 2019, quatre ministères, dont celui chargé des personnes handicapées, ont mandaté l’inspection (…)
Question N° 10698 Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’embauche des personnes en attente de décision de leur demande d’asile.
Dans les Côtes-d’Armor, comme partout en France, certaines entreprises présentent des difficultés à recruter du personnel, notamment dans la restauration, le bâtiment, le (…)
Question écrite N° 10510 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les caisses d’allocations familiales (CAF) dans la gestion de la prime d’activité.
En effet, suite aux annonces gouvernementales relatives au bénéfice de la prime d’activités, les CAF se retrouvent (…)
Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)
Question N° 08540
Publiée le 24/01/2019
Question n° 08214 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur (…)
Question n° 07915 adressée à M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 29/11/2018
Question N° 05942
Publiée le 28/06/2018
Question N° 04017 Publiée au JO du Sénat le 22/03/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des sports sur la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen (…)
Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)
