Question N° 10024 Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit (…)
Question N°03375 Publiée au JO du Sénat le 22/02/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le devenir du franc CFA.
Lors de son déplacement au Burkina Faso, le 28 novembre dernier, le président de la République a indiqué que « le franc CFA est un non-sujet pour la France ». Pourtant cette monnaie, appelée à l’origine « franc des (…)
Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)
