La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ne créons pas de troisième série

Institutions, élus et collectivités

Report des élections sénatoriales

Par / 17 juin 2020
Ce projet de loi organique, qui devait initialement concerner l’ensemble des élections sénatoriales et législatives partielles organisées sur le territoire, a vu son périmètre largement circonscrit du fait de l’amélioration de la situation sanitaire, même si de réelles difficultés se posent au regard de la campagne pour les élections municipales. Cette modification profonde du texte rend cependant caduc l’avis du Conseil d’État du 27 mai dernier. Le législateur se retrouve ainsi amené à jongler entre différents impératifs constitutionnels contradictoires : maintenir en septembre 2020 l’élection des (...) Lire la suite

Nos compatriotes établis à l’étranger ont des problèmes spécifiques auxquels cette proposition ne répond pas

Français établis hors de France

Par / 19 mai 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le nombre de nos compatriotes établis à l’étranger est aujourd’hui (...) Lire la suite

La seule solution légale est la meilleure information des magistrats français

Enfants franco-japonais enlevés au Japon

Par / 5 février 2020
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier Richard Yung de nous sensibiliser, au (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Il est urgent de redéfinir cette mission budgétaire

Projet de loi de finances pour 2020 : aide publique au développement - Par / 29 novembre 2019

Finances La précarisation de notre réseau consulaire est préoccupante

Projet de loi de finances pour 2020 : action extérieure de l’État - Par / 29 novembre 2019

Lois Nous avons besoin au Parlement d’un véritable cadre de travail

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2019

Lois Au prétexte de souplesse, le contrat de projet précarise, fragilise

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Affaires économiques L’activité agricole permet le maintien d’une population permanente sur ces zones

Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Par / 6 mars 2019

Finances La réduction de nos moyens diplomatiques est regrettable

Loi de finances pour 2019 : action extérieure de l’Etat - Par / 3 décembre 2018

Affaires étrangères et défense Des accords qui renforçent la présence de la France dans l’OTAN

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 : conclusions de la CMP - Par / 28 juin 2018

Affaires européennes La situation des migrants réfugiés en Libye est catastrophique

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par / 26 juin 2018

Finances Des crédits toujours insuffisants et mal orientés

Projet de loi de finances pour 2018 : aide publique au développement - Par / 4 décembre 2017

Affaires culturelles Non à la marchandisation des pratiques sportives par le biais des droits télévisuels  

Éthique du sport et compétitivité des clubs (deuxième lecture) - Par / 15 février 2017

Evénements passés

Dialogue social (suite)

Par /

Administration