Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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La legislation leur permet d’accèder au travail mais avec beaucoup trop de restrictions

Société

Embauche des demandeurs d’asile

Par / 29 mai 2019

Question N° 10698
Publiée au Journal Officiel le 06/06/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’embauche des personnes en attente de décision de leur demande d’asile. Dans les Côtes-d’Armor, comme partout en France, certaines entreprises présentent des difficultés à recruter du personnel, notamment dans la restauration, le bâtiment, le maraîchage, les services à la personne... La législation permet l’accès au travail des demandeurs d’asile mais les restrictions contenues dans la loi rendent ces embauches très complexes. Dans ce département, des entreprises n’ont pas eu l’autorisation d’embaucher des personnes dont le (...) Lire la suite

La CAF des Côtes d’Armor se retrouve confrontée à un afflux massif de demandes sans moyens supplémentaires

Gestion de la prime d’activités

Par / 23 mai 2019
Question écrite N° 10510 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des (...) Lire la suite

Le mal-logement demeure prépondérant en milieu urbain comme rural

Lutte contre l’habitat indigne

Par / 23 mai 2019
Question écrite N° 10492 Publiée au Journal Officiel le 23/05/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre auprès de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Evénements passés


Bio Express

Christine Prunaud

Sénatrice des Côtes-d'Armor
Membre de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 28 septembre 2014
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emplois manquent dans les hôpitaux publics.

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