Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Avenir incertain face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie

Energie

Réorganisation territoriale de l’énergie

Par / 30 juillet 2019

Question n° 11797 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire
À publier le : 25/07/2019

Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’avenir incertain des syndicats départementaux de l’énergie (SDE). En Côtes-d’Armor le SDE regroupe l’ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et est reconnu dans son rôle d’expertise sur l’éclairage public et l’énergie. Ce syndicat représente aussi des instances opérationnelles de proximité, assurant une équité entre les territoires. Malgré cette reconnaissance, leur avenir semble incertain, face à la nouvelle organisation territoriale de l’énergie. Cette (...) Lire la suite

Un accord nocif pour la santé, l’environnement et surtout notre agriculture

 

Mercosur

Par / 4 juillet 2019
Monsieur le secrétaire d’État, depuis l’annonce de la signature de l’accord entre l’Europe et les pays du Mercosur, les déclarations du (...) Lire la suite

Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail

Par / 4 juillet 2019
Question N° 11337 Publiée au JO du Sénat le 11/07/19 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

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Administration