Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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La France doit de toute urgence reconnaître l’Etat palestinien

  International

Gaza

Par / 13 novembre 2018
Depuis nos dernières interventions sur la situation dans la bande de Gaza, le conflit s’est aggravé. Nous assistons à un engrenage de violences, à la suite de l’infiltration, ce dimanche, des forces spéciales israéliennes dans la bande de Gaza. L’armée israélienne a mobilisé des avions de combat, des hélicoptères d’attaque, et déployé des batteries antimissiles supplémentaires. Des chars seraient en route pour la bande de Gaza. À ce niveau, chers collègues, il s’agit non plus de représailles, mais de guerre, et, comme dans toutes les guerres, les civils sont les premières victimes... La situation serait tout (...) Lire la suite

A l’heure actuelle, tout le monde est suspendu à la décision de l’ARS

 

Fermeture de la maternité de Guingamp

Par / 24 octobre 2018
Question posée en séance publique le 23/10/2018 Lire la suite

Le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental

Scolarisation des enfants en situation de handicap

Par / 24 octobre 2018
Question n° 07346 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 18/10/2018 Mme Christine Prunaud attire l’attention (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Les questions écrites Les alternatives techniques aux pesticides existent

Utilisation de pesticides et d’insecticides dans l’agroalimentaire - Par / 21 décembre 2017

Les questions écrites Le désarroi grandit pour toute notre pêcherie

Conséquences du Brexit sur la pêche hexagonale - Par / 7 décembre 2017

Les questions écrites Personne ne remet en cause leur bien-fondé

Adaptation de la législation sur l’urbanisme au département des Côtes d’Armor - Par / 16 novembre 2017

Evénements passés

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