Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Abandonner les Kurdes, c’est abandonner la lutte contre le terrorisme islamiste

  International

Offensive turque dans le nord-est syrien

Par / 9 octobre 2019
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Après avoir donné à la Turquie son accord pour pénétrer dans le nord-est de la Syrie, afin d’y créer une zone dite « de sécurité », le Président des États-Unis semble rétropédaler. Pour autant, aujourd’hui, des chars et des véhicules blindés se dirigent vers la frontière ; une offensive est imminente. Pour les Kurdes, cette zone de sécurité équivaut à une zone de péril et de mort certaine. États-Unis ou pas, de toute façon, Erdogan se moque totalement du droit international et s’allie sans vergogne avec des mouvements islamistes contre (...) Lire la suite

Les nombreux experts de la sécurité et de la souveraineté ont émis des avis défavorables

Partenariat entre l’armée française et Microsoft

Par / 3 octobre 2019
Question n° 12547 adressée à Mme la ministre des armées À publier le : 10/10/2019 Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite

L’amélioration de l’information des consommateurs est un enjeu prioritaire

Étiquetage d’origine des aliments

Par / 26 septembre 2019
Question n° 12444 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 03/10/2019 Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Remettre la politique de commerce des armes au centre du débat démocratique

Contrôle du commerce des armes

Par / 31 juillet 2017
Engagés pour la Paix, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont persuadés que le règlement pacifique des conflits et des litiges est nécessaire. C’est de cette conviction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Ne pas remettre en cause les missions de ces établissements

Missions des établissements et services d’aide par le travail - Par / 4 juillet 2019

Les questions écrites Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

Suppression de la double clause de conscience pour l’IVG - Par / 21 mars 2019

Les questions écrites Notre pays est le seul à être doté de ces armes

Interdiction des lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l’ordre - Par / 24 janvier 2019

Les questions écrites La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

Utilisation de désherbants à base de "Prosulfocarde" - Par / 6 décembre 2018

Les questions écrites Le médecin urgentiste sera seul pour gérer à la fois la permanence du service des urgences et celle du SMUR

Organisation de lignes de garde communes entre structure des urgences et structure mobile d’urgence et de réanimation - Par / 28 juin 2018

Les questions écrites Les modalités de transmission demeurent perfectibles

Accès au foncier agricole pour les jeunes agriculteurs - Par / 28 juin 2018

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