Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Nous disons non à votre projet attentatoire aux libertés et aux droits des salariés

Lois

Gestion de la crise sanitaire

Par Éliane Assassi / 23 juillet 2021

D’emblée, je souhaite vivement contester la précipitation de ce débat. Alors que le Président de la République a annoncé lundi 12 juillet ses décisions, solitaires, le Parlement, mais aussi le pays tout entier sont obligés de se mettre au pas sans même avoir le temps d’examiner sérieusement les dispositions proposées qui ont d’ailleurs évolué au fil des jours. Le Parlement, une nouvelle fois, est mis devant le fait accompli, M. le Ministre. Nous sommes pleinement conscients des dangers que fait courir le variant Delta, mais vous devez accepter de débattre d’autres chemins existants que celui proposé par (...)

Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture

Par Éliane Assassi / 21 juillet 2021

Les dispositions de ce texte nous sont désormais familières et nous laissent un goût amer. Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois (...)

Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture

Par Éliane Assassi / 20 juillet 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le désaccord attendu en commission mixte paritaire sur ce projet de (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...)

Les autres interventions

Lois Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

4D : article 15 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021

Lois L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021

Les courriers officiels Il y a une incohérence à susciter une consultation sur un projet de loi qui est déjà rédigé

Lutte contre la covid-19 - Par Éliane Assassi / 6 juillet 2021

Lois L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture - Par Éliane Assassi / 5 juillet 2021

Les courriers officiels L’inadmissible censure de nos amendements proposant de rétablir la clause de compétence générale

Projet de loi 4D - Par Éliane Assassi et Cécile Cukierman / 30 juin 2021

Lois À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021

Lois Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par Éliane Assassi / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par Éliane Assassi / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable La relance du fret ferroviaire est aussi un impératif écologique

Lutte contre le dérèglement climatique : article 30 ter - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021

Lois Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Nommer les enfants nés sans vie - Par Éliane Assassi / 10 juin 2021

Les débats N’est-il pas temps de renouer avec nos valeurs et nos principes républicains ?

Rétablissement du contrôle aux frontières - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021

Lois La chasse aux fossiles législatifs concourt aux objectifs constitutionnels de clarté

Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021

Lois Souhaitez-vous laisser le débat aux seules chaînes d’information et aux seuls réseaux sociaux ?

Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021

Lois Des régimes d’exception nuisibles à notre démocratie sur le long terme

Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 27 mai 2021

Les questions d’actualité Des riches toujours plus riches et des pauvres toujours plus pauvres

Faux débats et vrais problèmes - Par Éliane Assassi / 26 mai 2021

Lois Depuis le droit romain et le Talmud, on ne juge pas les fous

Irresponsabilité pénale - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021

Les questions d’actualité Monsieur le Premier ministre, quand la France va-t-elle reconnaitre l’Etat palestinien ?

Proche-Orient - Par Éliane Assassi / 19 mai 2021

Lois Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021

Lois Ce régime juridique constitue une véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence

Gestion de la sortie de crise sanitaire : article premier - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021

Lois Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par Éliane Assassi / 11 mai 2021

Lois L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par Éliane Assassi / 10 mai 2021

Les débats Il s’agit de faire vivre une société pluriethnique et pluriculturelle

Avenir de la Nouvelle-Calédonie - Par Éliane Assassi / 4 mai 2021