Une lente démolition des grands principes de 1945

Lois

Code de la justice pénale des mineurs : question préalable

Par / 26 janvier 2021
Ce projet de loi nous interroge. Son examen a été perturbé, non pas par la crise sanitaire, mais par le choix du Gouvernement de procéder par ordonnance, ce qui traduit son peu de respect du Parlement. Monsieur le ministre, vous avez fait valoir que cette réforme est le fruit de dix années de travail et de quatre gardes des Sceaux. Alors, pourquoi aller si vite pour examiner ses 277 articles, sans même disposer d’une étude d’impact ? Le Gouvernement met le Parlement dans une nasse pour faire adopter au plus vite le maximum de mesures. Ce que ce texte prône sur le fond - traiter un maximum (...) Lire la suite

Nous voterons ce texte, mais il demeure insuffisant

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Par / 21 janvier 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi d’Annick (...) Lire la suite

Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage

Par / 20 janvier 2021
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Lois L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Affaires sociales Notre proposition de pôle public s’inscrit dans une dynamique de coordination internationale

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Lois Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Lois Un Conseil de défense opaque et dévoyé

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (nouvelle lecture) : article premier - Par / 5 novembre 2020

Lois Le gouvernement piétine le débat démocratique

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 5 novembre 2020

Lois Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Les débats Le gouvernement n’a rien appris de ses erreurs  

Évolution de la situation sanitaire - Par / 29 octobre 2020

Affaires économiques La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement  

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par / 27 octobre 2020

Les courriers officiels Nous demandons en urgence la consultation du Parlement

Couvre-feu et état d’urgence sanitaire - Par / 16 octobre 2020

Lois Les mesures dérogatoires ne sont plus utiles

Code de la sécurité intérieure - Par / 14 octobre 2020

Lois Des pouvoirs exceptionnels de restriction des libertés fondamentales

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré) - Par / 13 octobre 2020

Administration