Éliane Assassi

Il est nécessaire de revoir la doctrine de maintien de l’ordre

Les débats

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ?

Par Éliane Assassi / 18 février 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à clarifier quelle était l’intention de mon groupe en demandant l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Il ne s’agit pas pour nous de jeter l’opprobre sur les forces de l’ordre de notre pays : nous avons d’ailleurs choisi de libeller ce débat en termes mesurés pour éviter soigneusement toute caricature. Il s’agit globalement d’aborder le sujet de la sécurité publique dans notre pays sous l’angle, éminemment politique, du maintien de l’ordre. Les élus de notre groupe ont souvent été (...)

Un droit constitutionnel entravé par le gouvernement

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Par Éliane Assassi / 6 février 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 10 avril dernier, 248 parlementaires de tous bords ont signé (...)

Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport

Par Éliane Assassi / 4 février 2020

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, sous couvert d’assurer l’effectivité du (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 9 octobre 2019

L’incendie qui a détruit dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 les unités d’entreposage et d’enfutage du site de Lubrizol à Rouen est l’un des pires accidents industriels que la (...)

Les autres interventions

Affaires économiques Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par Éliane Assassi / 30 janvier 2020

Les communiqués de presse À notre initiative, le Sénat s’oppose officiellement à la procédure accélérée

Réforme des retraites - Par Éliane Assassi / 28 janvier 2020

Les courriers officiels La Constitution, dans le deuxième alinéa de son article 45, permet aux chambres de s’opposer à la mise en œuvre de la procédure accélérée

Réforme des retraites - Par Éliane Assassi / 24 janvier 2020

Lois Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

Bioéthique : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020

Lois Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Bioéthique - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2020

Les débats N’est-il pas temps de revoir cette approche de la laïcité à géométrie variable ?

La laïcité, garante de l’unité nationale - Par Éliane Assassi / 8 janvier 2020

Les débats La libéralisation ne fait pas progresser la qualité de service

Avenir des Transports express régionaux - Par Éliane Assassi / 7 janvier 2020

Les communiqués de presse Une majorité de citoyennes et de citoyens le demandent : retrait de la réforme Macron !

Pétition contre la réforme des retraites - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 6 janvier 2020

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par Éliane Assassi / 17 décembre 2019

Les questions d’actualité Vos annonces vont continuer à faire coaguler toutes les colères

Réforme des retraites - Par Éliane Assassi / 11 décembre 2019

Finances La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2019

Finances Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par Éliane Assassi / 2 décembre 2019

Finances Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 novembre 2019

Les débats Les trains de nuit présentent de nombreux avantages

Promouvons les auto-trains et les intercités de nuit - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019

Lois Craignez-vous qu’une nouvelle délégation ne coûte trop cher ? Personne ne croit à cet argument !

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019

Lois La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019

Les débats La gratuité est un outil de report modal de la voiture individuelle vers les transports collectifs

Gratuité totale des transports collectifs - Par Éliane Assassi / 19 novembre 2019

Affaires sociales Le président de la République méprise une fois de plus le Parlement et plus particulièrement le Sénat

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par Éliane Assassi / 14 novembre 2019

Lois La reconstruction se fera dans de meilleures conditions

Code de l’urbanisme de Saint-Martin - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte se contente d’une série de mesurettes plus ou moins pertinentes

Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019

Les communiqués de presse Une inégalité de traitement entre les demandeurs d’asile

Liste des pays d’origine sûrs - Par Éliane Assassi / 5 novembre 2019

Lois On peut quand même s’interroger sur la notion de collaborateur occasionnel et bénévole du service public

Statut de citoyen sauveteur - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2019

Les questions d’actualité Que répondez-vous aux inspecteurs du travail qui recommandent le retour des contrôleurs dans les trains ?

Droit de retrait des cheminots - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2019

Lois Durcir les sanctions ne sert à rien

Encadrement des rave parties - Par Éliane Assassi / 22 octobre 2019

Les débats Un débat aux dangereuses visées politiciennes et électoralistes

Politique migratoire de la France et de l’Europe - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2019

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Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE