Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Lois

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote

Par / 20 février 2018
Le texte pour lequel nous nous apprêtons à voter solennellement recueille un large assentiment. Cela a été rappelé, il ne s’agit pas aujourd’hui de modifier le corps électoral pour le futur référendum en Nouvelle-Calédonie, dont la composition répond à des critères fixés en 1998, mais bien de traiter de la question de l’inscription d’office d’électeurs pour participer au scrutin, afin que celui-ci comptabilise un maximum d’électeurs potentiels. Je ne reviendrai pas ici sur l’ensemble des remarques, et parfois mises en garde, que j’ai formulées la semaine dernière ; mais simplement je me limiterai à quelques (...) Lire la suite

Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux ni des attentes

Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP

Par / 15 février 2018
La Seine-Saint-Denis s’intéresse aussi à tous ces sujets, contrairement à ce que certains pourraient penser… (Sourires.) Monsieur le (...) Lire la suite

Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Par / 13 février 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a trente ans, les accords de Matignon mettaient fin aux événements (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Lois Une police préventive, dissuasive et répressive  

Réhabilitation de la police de proximité - Par / 13 décembre 2017

Lois Certains ont passé le Rubicon de la caricature et de la mauvaise foi

Réhabilitation de la police de proximité : article premier - Par / 13 décembre 2017

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Finances La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par / 5 décembre 2017

Finances La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son gouvernement répondent avec zèle aux exigences de la Commission européenne

Projet de loi de finances pour 2018 : question préalable - Par / 23 novembre 2017

Lois En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Lois Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP - Par / 18 octobre 2017

Lois Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Lois Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

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C’est le nouveau délai, contre cinq ans auparavant, de recours en nullité contre un accord d’entreprise.

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