Éliane Assassi

Allez-vous laisser les personnes handicapées dans cette situation injuste ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a fait le choix de déposer au Sénat la proposition de loi qui a été portée à l’Assemblée nationale par notre amie et collègue députée Marie-George Buffet, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Comme cela a été souligné, le texte a été cosigné par des députés issus de groupes politiques (…)

Maintien de l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans.
Elle rappelle que l’AMD - attribuée en fonction des revenus - est (…)

Respect de la vie privée lors d’un contrôle effectué par la CAF

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du droit à la vie privée.
Elle lui demande si l’agent enquêteur a le droit d’obliger un co-locataire d’allocataire à fournir des documents (…)

Respect de la procédure dans le cadre d’un contrôle effectué par la CAF

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale au regard notamment du principe du contradictoire.
Elle lui demande si une décision de suppression de l’Allocation Adulte Handicapé peut être prise par la CAF sans qu’à (…)

Critères d’attribution de l’AAH

Madame Eliane Assasi attire l’attention de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les critères d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé en fonction d’une situation d’isolement.
En effet, il semblerait que les caisses d’allocations familiales considèrent automatiquement que deux personnes co-locataires vivent en couple.
Or, la crise du logement (…)