Budget et fiscalité

La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Finances

Projet de loi de finances pour 2020 : justice

Par / 5 décembre 2019
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, cette mission a ceci de particulier que la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, récemment adoptée, a déjà fixé le plafond des dépenses qui seront consacrées chaque année à la mission « Justice ». Ainsi, il est prévu d’atteindre à l’horizon de 2022 un budget de 8,125 milliards d’euros, hors contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions ». Ce budget est en augmentation, comme prévu, et il réserve peu de surprises. Il suit peu ou prou les orientations annoncées, que nous contestions déjà lors de la (...) Lire la suite

Vous baissez la garde devant les principaux artisans de la fraude fiscale, les grandes entreprises

 

Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques

Par / 2 décembre 2019
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain (...) Lire la suite

Nous militons pour le retour à l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2

Par / 23 novembre 2019
Alors que nos amis du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale avaient déposé des amendements qui allaient dans le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par / 21 décembre 2018

Finances La situation est telle que le statu quo n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

Finances La réhabilitation de la police de sécurité suppose de dégager des moyens

Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par / 5 décembre 2017

Finances La politique de ce gouvernement n’a rien d’écologiste

Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son gouvernement répondent avec zèle aux exigences de la Commission européenne

Projet de loi de finances pour 2018 : question préalable - Par / 23 novembre 2017

Finances ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

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Loi de finances pour 2015 : immigration, asile et intégration - Par / 28 novembre 2014

Finances Vos récents propos sont révélateurs de cette intention de stigmatisation

Loi de finances pour 2012 : immigration, asile et intégration - Par / 2 décembre 2011

Finances La culture du chiffre ne retrace pas l’évolution de la délinquance

Loi de finances pour 2012 : sécurité - Par / 1er décembre 2011

Finances La sécurité civile est malmenée par ce projet de loi de finances

Loi de finances pour 2011 : sécurité civile - Par / 29 novembre 2010


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

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66 milliards d’euros

C’est le montant des exonérations de cotisations sociales, à l’origine essentiellement du déséquilibre des comptes de la sécurité sociale.

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