Santé et protection sociale

Des pouvoirs exceptionnels de restriction des libertés fondamentales

Lois

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire (texte retiré)

Par / 13 octobre 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement nous demandait initialement de proroger le régime transitoire organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 9 juillet 2020, jusqu’au 1er avril 2021. Ce délai a été ramené au 31 janvier par notre commission des lois, afin de permettre une intervention plus régulière du Parlement, ce qui à nos yeux est plutôt salutaire, ne serait-ce que d’un point de vue démocratique. Nous convenons toutefois que le virus circule encore et qu’il circule vite, trop vite. (...) Lire la suite

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture

Par / 2 juillet 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le principe même de la navette parlementaire a un sens et ne se (...) Lire la suite

Une telle commission d’enquête est indispensable

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies

Par / 30 juin 2020
Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du Sénat et de son président de créer, au sein de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats StopCovid ouvre la voie à des dispositions intrusives dans d’autres domaines et pour d’autres finalités

Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques contre le Covid-19 - Par / 27 mai 2020

Lois Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Lois Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Lois Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par / 5 mai 2020

Lois Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par / 4 mai 2020

Affaires sociales Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par / 22 mars 2020

Lois Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - Par / 19 mars 2020

Lois Plusieurs points ne nous satisfont pas

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : explication de vote - Par / 19 mars 2020

Lois Les salariés risquent de ne plus avoir de congés cet été !

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Les courriers officiels Interpellation de Marisol Touraine sur l’avenir de l’hôpital Verdier de Bondy

Quels moyens l’APHP compte-t-elle mettre en oeuvre pour l’hôpital Verdier ? - Par / 3 novembre 2016

Affaires sociales Ce sujet mérite mieux qu’une opération de communication

Fin de vie : demande de renvoi en commission - Par / 13 février 2014


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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1 milliard d'euros

C’est le montant de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux.

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