Groupe CRCE-K Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Services publics

Les trois objectifs de la proposition de loi sur les cabinets de conseil

Activité des sénateurs

Par / 21 octobre 2022

Ce texte est le résultat du travail rigoureux de la commission d’enquête du Sénat, créée à l’initiative de mon groupe, le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste. Il s’appuie sur 4 mois d’investigation, 40 auditions et l’analyse de 7 300 documents.

J’ai l’honneur de vous présenter notre proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Nous poursuivons trois objectifs : en finir avec l’opacité des prestations de conseil, mieux les encadrer et renforcer les exigences déontologiques des consultants. Il ne s’agit pas d’interdire, par principe, le recours aux cabinets de conseil mais de fixer un cadre clair pour mettre fin aux dérives constatées par la commission d’enquête. C’est démarche est transpartisane ; elle a associé tous les groupes politiques de notre assemblée. Je veux ici (…) Lire la suite

Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP)

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 5 octobre dernier, un article de presse intitulé « Incendies : le (…) Lire la suite

Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers

Par / 22 septembre 2021
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte nous offre l’occasion de rendre un hommage consensuel à ces (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (…) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale - Par / 10 décembre 2020

Les courriers officiels Participons au lancement de ce grand élan citoyen  

Référendum sur la privatisation d’ADP - Par / 4 juin 2019

Aménagement du territoire et développement durable On trouve bien 40 milliards pour le CICE ! De l’argent, il y en a !

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par / 14 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés  

Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par / 5 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cette méthode permet de gonfler artificiellement les tarifs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il nous semble impératif d’abandonner la tarification de marché pour revenir à une tarification au kilomètre

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La gestion des gares, nous l’affirmons, doit rester dans le périmètre de SNCF Réseau

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cet article est particulièrement dangereux pour l’avenir des gares

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Des éléments que nous jugeons essentiels restent soustraits aux parlementaires

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les garanties ayant trait à l’emploi ne sont pas suffisantes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il ne revient pas aux cheminots de subir les conséquences négatives de l’ouverture à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’incapacité du privé à faire face à ses obligations de service public

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 ter - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’offre de TGV doit être complémentaire de l’offre de TET et de l’offre de TER, et non pas concurrente

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence n’est ni nécessaire ni utile

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cet amendement gouvernemental condamne les lignes ferroviaires de proximité

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le toilettage des comptes est étroitement lié au changement de nature juridique

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cet article prépare la privatisation de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le toilettage des comptes est étroitement lié au changement de nature juridique

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous proposons de maintenir et d’améliorer le statut des cheminots

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Souffrez que nous ayons d’autres propositions à soumettre au débat

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Le changement de statut en SA prépare bien la privatisation de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 29 mai 2018

Les rappels au règlement Cette réforme organise la liquidation de la SNCF comme grande entreprise publique nationale  

Nouveau pacte ferroviaire - Par / 29 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Votre projet de loi n’a qu’une boussole : l’ouverture à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire (question préalable) - Par / 29 mai 2018

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