Institutions, élus et collectivités

Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Lois

Article 13 de la Constitution

Par / 26 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 décembre dernier, par ma voix, le groupe CRCE a exposé les raisons de son opposition à ces projets de loi organique et ordinaire. Nous avions rappelé alors les limites du contrôle parlementaire des nominations proposées par le Président de la République. En effet, la nécessité de recueillir trois cinquièmes de votes contre au sein des deux commissions concernées, à l’Assemblée nationale et au Sénat, limite considérablement ce pouvoir de contrôle. Nous avons toujours proposé l’inverse : exiger trois cinquièmes de votes positifs (...) Lire la suite

Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13

Par / 17 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu du projet de loi ordinaire et du projet (...) Lire la suite

La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier

Par / 8 octobre 2019
Cet après-midi, plusieurs intervenants ont fait référence à la loi NOTRe, certains vantant ses mérites, d’autres dénonçant ses effets (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Abrogation de la création des conseillers territoriaux

Par / 23 septembre 2011
Les articles concernant la création des conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018

Lois Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

Lois Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Lois Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Lois En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Lois Une majorité stable et représentative de la diversité mahoraise

Election du Conseil général de Mayotte - Par / 30 juin 2016

Lois Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française - Par / 30 juin 2016

Lois Des bidouillages qui remettent en cause le pluralisme

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nouvelle lecture) - Par / 31 mars 2016

Lois Des dispositions qui accentueront encore le non-respect du pluralisme dans les médias

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Par / 18 février 2016

Lois Une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs

Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Par / 3 février 2016

Lois Il faut que cette autorité locale ait les moyens de travailler

Autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Par / 18 novembre 2015

Lois L’adaptation aux réalités locales est indispensable

Collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture) - Par / 22 octobre 2015

Lois Une étape très importante dans le processus d’autodétermination

Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Par / 29 juin 2015


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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