[(IMG/auton1593.jpg|non) Éliane Assassi - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Lois

Election des sénateurs à 18 ans

Par / 21 novembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de la proposition de loi organique déposée par M. Gattolin et certains de ses collègues du groupe LREM a au moins le mérite de nous permettre d’échanger sur la révision constitutionnelle, mise en attente depuis la suspension de son examen par les députés l’été dernier. Faut-il abaisser l’âge d’éligibilité des sénatrices et sénateurs ? Bien entendu, le groupe que je préside réitère aujourd’hui une position déjà affirmée en 2003 et 2011, lorsque nous avions proposé nous-mêmes une telle évolution. Je suis assez étonnée de constater (...) Lire la suite

La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs

Par / 6 juin 2018
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président du comité de déontologie parlementaire, mes (...) Lire la suite

Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mes amis du groupe CRCE et moi-même avons demandé l’inscription de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Abrogation de la création des conseillers territoriaux

Par / 23 septembre 2011
Les articles concernant la création des conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

Lois Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Lois Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Lois En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Lois Une majorité stable et représentative de la diversité mahoraise

Election du Conseil général de Mayotte - Par / 30 juin 2016

Lois Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française - Par / 30 juin 2016

Lois Des bidouillages qui remettent en cause le pluralisme

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nouvelle lecture) - Par / 31 mars 2016

Lois Des dispositions qui accentueront encore le non-respect du pluralisme dans les médias

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Par / 18 février 2016

Lois Une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs

Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Par / 3 février 2016

Lois Il faut que cette autorité locale ait les moyens de travailler

Autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Par / 18 novembre 2015

Lois L’adaptation aux réalités locales est indispensable

Collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture) - Par / 22 octobre 2015

Lois Une étape très importante dans le processus d’autodétermination

Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Par / 29 juin 2015

Lois Posons clairement la question de la légitimité du Conseil constitutionnel

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Par / 18 juin 2015

Lois Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

Sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture) - Par / 5 février 2015

Lois Ce texte tourne le dos au principe républicain de l’égalité

Représentation équilibrée des territoires - Par / 3 février 2015

Lois L’élection présidentielle est désastreuse pour notre démocratie

Durée du mandat du Président de la République - Par / 29 janvier 2015

Les rappels au règlement Rarement débat parlementaire n’aura débuté dans une telle confusion

Nouvelle organisation territoriale de la République - Par / 16 décembre 2014


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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46,8 milliards d'euros

C’est le montant des dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC 40 en 2017.

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