Institutions, élus et collectivités

Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

Lois

4D : article 15

Par / 9 juillet 2021
Nous abordons les dispositions relatives à l’application de la loi SRU. L’article 15 prévoit de revoir les motifs d’exemption des communes. Nous ne sommes pas, par principe, défavorables à un tel dispositif. Mais, avec les évolutions de la carte communale, trop de communes sont tombées sous le coup de ce dispositif sans raison. Sur les 2 091 communes soumises à l’article 55 de la loi SRU, 224 en sont d’ores et déjà exemptées, soit plus de 10 %, dont 50 d’entre elles au motif de l’éloignement des transports. Pour notre part, nous sommes toujours extrêmement vigilants à tout ce qui pourrait conduire à (...) Lire la suite

L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

4D : articles additionnels après l’article 9

Par / 9 juillet 2021
Lors de l’entretien qu’il a accordé à des journalistes le 14 juillet dernier, le Président de la République a abordé la question des petites (...) Lire la suite

L’inadmissible censure de nos amendements proposant de rétablir la clause de compétence générale

Projet de loi 4D

Par / 30 juin 2021
Monsieur Gérard LARCHER Président du Sénat Monsieur le Président, L’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une pratique monarchique du pouvoir

Élection du Président de la République - Par / 18 février 2021

Lois Ce texte relève d’un impératif démocratique urgent

Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par / 14 décembre 2020

Lois L’exception ne peut devenir la norme

Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par / 10 décembre 2020

Lois Nous regrettons le manque d’anticipation du gouvernement

Élections législatives et sénatoriales partielles - Par / 8 décembre 2020

Lois Les principes d’unicité et d’indivisibilité de la République forment un socle depuis la Révolution

Simplification des expérimentations : question préalable - Par / 3 novembre 2020

Lois Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE - Par / 23 juillet 2020

Les débats Trop de textes sont examinés en urgence

Bilan de l’application des lois - Par / 23 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Lois La loi NOTRe s’est révélée néfaste pour le bon fonctionnement des collectivités territoriales

Engagement dans la vie locale : article additionnel avant le titre premier - Par / 8 octobre 2019

Lois Une inégalité accrue des territoires

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP) - Par / 23 juillet 2019

Les débats Un jackpot pour les entreprises

Mécénat territorial - Par / 9 mai 2019

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Election des sénateurs à 18 ans - Par / 21 novembre 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par / 6 juin 2018

Les débats Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

Évolution des droits du Parlement face au pouvoir exécutif - Par / 16 mai 2018


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Dernieres vidéos

180 000

postes d’agents du service public ont été perdus entre 2006 et 2018.

Administration