Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Société

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Nos propositions de lois

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 20 novembre 2018
« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU). C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée nationale des droits de l’enfant par l’application de la loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l’enfant issue d’une proposition de loi des sénatrices et sénateurs du (...) Lire la suite

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

Par / 20 novembre 2018
1989 a été une date d’espoir pour tous les enfants, avec l’adoption par l’Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention (...) Lire la suite

L’accès à l’avortement souffre de trop d’entraves

Constitutionnalisation de l’IVG

Par / 3 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, 2017 a été une année majeure dans la lutte pour les droits des femmes : (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 20 novembre 2018
« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Les débats Une mission inopportune et qui alimente les amalgames

Place et financement de l’islam en France - Par / 19 octobre 2016

Lois Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Lois La laïcité, principe cardinal de notre identité républicaine

Inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution - Par / 3 février 2016

Lois Des dispositions dont on voit les limites et les dérives pour notre démocratie  

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 20 novembre 2015

Les débats Marianne pleure des larmes de sang, mais nous prononçons avec elle ces mots : Liberté, Égalité, Fraternité  

Réunion du Congrès à Versailles - Par / 16 novembre 2015

Les débats Le service civique peut constituer une piste pour la construction de la citoyenneté

Service civil : volontaire ou obligatoire ? - Par / 5 mars 2015

Lois Trouver le juste équilibre qui préserve les droits individuels

Usage des techniques biométriques - Par / 27 mai 2014

Les questions cribles La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation

Laïcité - Par / 27 février 2014

Lois Avec des milliers de systèmes différents, il n’y a plus aucun contrôle

Géolocalisation - Par / 20 janvier 2014

Les débats La lutte contre l’insécurité et le terrorisme est devenue, depuis dix ans, la justification d’un fichage généralisé, au mépris des libertés publiques

Protection des données personnelles - Par / 17 octobre 2013

Lois Ces victimes, une fois libérées, ne doivent pas se heurter à une absence de procédure d’indemnisation unifiée

Indemnisation des personnes victimes de prise d’otages - Par / 9 octobre 2013

Recueils de mes interventions Texte prononcé lors du rassemblement Place Saint-Michel suite à l’assassinat de Clément Meric 6 juin 2013

Par / 6 juin 2013

Lois La mise en cause de la constitutionnalité de ce projet de loi nous apparaît infondée

Mariage pour les couples de personnes de même sexe : explication de vote sur une motion d’exception d’irrecevabilité - Par / 5 avril 2013

Lois Nous devons adopter un texte le plus juste et le plus efficace possible, conforme aux réalités subies au quotidien par les victimes

Harcèlement sexuel - Par / 11 juillet 2012

Lois Les armes prolifèrent en France

Contrôle des armes : deuxième lecture - Par / 27 février 2012

Lois Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable - Par / 10 janvier 2012

Lois Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales - Par / 8 décembre 2011

Lois Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

Soirées étudiantes - Par / 15 novembre 2011

Les communiqués de presse Loin de rassembler, le débat sur l’identité nationale contribue à diviser les Français et à stigmatiser les étrangers

Débat sur l’identité nationale - Par / 9 décembre 2009

Nos propositions de lois Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par / 24 novembre 2009

Les débats Service civil volontaire

Par / 10 juin 2009

Les communiqués de presse Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : contribution des élus du groupe CRC-SPG

Par / 27 mai 2009

Les communiqués de presse Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : des pistes qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité

Par / 27 mai 2009

Lois Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Par / 10 avril 2008

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