Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Société

Une extension du fichage qui tend au contrôle social

Les débats

État des lieux des fichiers dans notre pays

Par / 10 février 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la pratique des fichiers et du fichage est ancienne, mais sa massification et sa banalisation suscitent des interrogations. C’est pourquoi nous avons demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat. Alors que la France a longtemps été un pays où la protection du droit à la vie privée était très forte, on glisse vers une acceptation de la multiplication des fichiers, voire la certitude que celle-ci est nécessaire. Ainsi, en octobre 2018, le rapport de l’Assemblée nationale sur les fichiers de police dénombre près de 106 fichiers (...) Lire la suite

Les droits des enfants ne sont in fine pas respectés

Mineurs non accompagnés

Par / 9 février 2021
Une de fois de plus, nous sommes invités à débattre des MNA, autrefois qualifiés de « mineurs isolés étrangers », une appellation qui, selon (...) Lire la suite

Nous souhaitons préserver l’équilibre de la loi Besson

Meilleur accueil des gens du voyage

Par / 20 janvier 2021
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, l’examen de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et réaffirmées à plusieurs moments fondateurs de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Les questions d’actualité Il n’y aura pas de réponse au défi sanglant du terrorisme islamiste sans une véritable reconquête républicaine  

Hommage à Samuel Paty - Par / 21 octobre 2020

Lois L’islam radical, cet obscurantisme fascisant, n’a pas sa place dans notre République

Prééminence des lois de la République - Par / 19 octobre 2020

Les courriers officiels Il faut éviter toute récupération des uns ou des autres

Assassinat de Samuel Paty - Par / 19 octobre 2020

Les débats Le très haut débit doit entrer dans le champ du service universel

La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par / 27 mai 2020

Lois Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

Bioéthique : article 2 - Par / 23 janvier 2020

Lois Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Bioéthique - Par / 21 janvier 2020

Les débats N’est-il pas temps de revoir cette approche de la laïcité à géométrie variable ?

La laïcité, garante de l’unité nationale - Par / 8 janvier 2020

Lois Craignez-vous qu’une nouvelle délégation ne coûte trop cher ? Personne ne croit à cet argument !

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

Lois La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Les débats L’accès à l’avortement souffre de trop d’entraves

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Les débats Une mission inopportune et qui alimente les amalgames

Place et financement de l’islam en France - Par / 19 octobre 2016

Lois Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Lois La laïcité, principe cardinal de notre identité républicaine

Inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution - Par / 3 février 2016

Lois Des dispositions dont on voit les limites et les dérives pour notre démocratie  

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 20 novembre 2015

Les débats Marianne pleure des larmes de sang, mais nous prononçons avec elle ces mots : Liberté, Égalité, Fraternité  

Réunion du Congrès à Versailles - Par / 16 novembre 2015

Les débats Le service civique peut constituer une piste pour la construction de la citoyenneté

Service civil : volontaire ou obligatoire ? - Par / 5 mars 2015

Lois Trouver le juste équilibre qui préserve les droits individuels

Usage des techniques biométriques - Par / 27 mai 2014

Les questions cribles La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation

Laïcité - Par / 27 février 2014

Lois Avec des milliers de systèmes différents, il n’y a plus aucun contrôle

Géolocalisation - Par / 20 janvier 2014

Les débats La lutte contre l’insécurité et le terrorisme est devenue, depuis dix ans, la justification d’un fichage généralisé, au mépris des libertés publiques

Protection des données personnelles - Par / 17 octobre 2013

Lois Ces victimes, une fois libérées, ne doivent pas se heurter à une absence de procédure d’indemnisation unifiée

Indemnisation des personnes victimes de prise d’otages - Par / 9 octobre 2013

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