Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Société

Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

Lois

Bioéthique : article 2

Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020

L’article 2 tend à autoriser l’autoconservation de gamètes pour des raisons non médicales et de manière déconnectée d’un don, dans la mesure où le dispositif actuel d’autoconservation contre don est contraire au principe de gratuité. Si je ne m’oppose pas à cet article, je souhaite, comme je l’ai dit dans la discussion générale, rappeler quelques points. D’abord, le remboursement partiel de cet acte est justifié par le fait qu’il s’agirait d’une technique de médecine préventive pour la prévention de l’infertilité, ce qui n’est pas sans poser de question. Ce qui m’interroge n’est pas tant le remboursement (...)

Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Bioéthique

Par Éliane Assassi / 21 janvier 2020

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte qui nous arrive aujourd’hui est loin (...)

N’est-il pas temps de revoir cette approche de la laïcité à géométrie variable ?

La laïcité, garante de l’unité nationale

Par Éliane Assassi / 8 janvier 2020

« La France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire. » C’est par ces mots que Jaurès introduit son propos à la Chambre des députés (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que (...)

Les autres interventions

Lois Craignez-vous qu’une nouvelle délégation ne coûte trop cher ? Personne ne croit à cet argument !

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019

Lois La création de cette délégation est une recommandation du comité aux droits de l’enfant de l’ONU

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019

Nos propositions de lois Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Les débats L’accès à l’avortement souffre de trop d’entraves

Constitutionnalisation de l’IVG - Par Éliane Assassi / 3 avril 2018

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2016

Les débats Une mission inopportune et qui alimente les amalgames

Place et financement de l’islam en France - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2016

Lois Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 8 juillet 2016

Lois La laïcité, principe cardinal de notre identité républicaine

Inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution - Par Éliane Assassi / 3 février 2016

Lois Des dispositions dont on voit les limites et les dérives pour notre démocratie

Prorogation de l’état d’urgence - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2015

Les débats Marianne pleure des larmes de sang, mais nous prononçons avec elle ces mots : Liberté, Égalité, Fraternité

Réunion du Congrès à Versailles - Par Éliane Assassi / 16 novembre 2015

Les débats Le service civique peut constituer une piste pour la construction de la citoyenneté

Service civil : volontaire ou obligatoire ? - Par Éliane Assassi / 5 mars 2015

Lois Trouver le juste équilibre qui préserve les droits individuels

Usage des techniques biométriques - Par Éliane Assassi / 27 mai 2014

Les questions cribles La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation

Laïcité - Par Éliane Assassi / 27 février 2014

Lois Avec des milliers de systèmes différents, il n’y a plus aucun contrôle

Géolocalisation - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2014

Les débats La lutte contre l’insécurité et le terrorisme est devenue, depuis dix ans, la justification d’un fichage généralisé, au mépris des libertés publiques

Protection des données personnelles - Par Éliane Assassi / 17 octobre 2013

Lois Ces victimes, une fois libérées, ne doivent pas se heurter à une absence de procédure d’indemnisation unifiée

Indemnisation des personnes victimes de prise d’otages - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2013

Recueils de mes interventions Texte prononcé lors du rassemblement Place Saint-Michel suite à l’assassinat de Clément Meric 6 juin 2013

Par Éliane Assassi / 6 juin 2013

Lois La mise en cause de la constitutionnalité de ce projet de loi nous apparaît infondée

Mariage pour les couples de personnes de même sexe : explication de vote sur une motion d’exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 5 avril 2013

Lois Nous devons adopter un texte le plus juste et le plus efficace possible, conforme aux réalités subies au quotidien par les victimes

Harcèlement sexuel - Par Éliane Assassi / 11 juillet 2012

Lois Les armes prolifèrent en France

Contrôle des armes : deuxième lecture - Par Éliane Assassi / 27 février 2012

Lois Est-il bien sérieux de recourir à de telles techniques législatives, dont le seul objectif est de faire passer un maximum de dispositions en un minimum de temps ?

Simplification du droit : explication de vote sur la question préalable - Par Éliane Assassi / 10 janvier 2012

Lois Il est grand temps que l’ensemble des habitants de nos villes puissent participer à la vie civique

Droit de vote et d’éligibilité des étrangers non communautaires aux élections municipales - Par Éliane Assassi / 8 décembre 2011

Lois Il nous revient non pas d’interdire, mais de formuler des propositions en matière d’accompagnement, d’encadrement et de prévention de ces soirées à risques

Soirées étudiantes - Par Éliane Assassi / 15 novembre 2011

Les communiqués de presse Loin de rassembler, le débat sur l’identité nationale contribue à diviser les Français et à stigmatiser les étrangers

Débat sur l’identité nationale - Par Éliane Assassi / 9 décembre 2009