Les débats
Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 novembre 2020
Hommage à Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 21 octobre 2020
Prééminence des lois de la République - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
Assassinat de Samuel Paty - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2020
La crise du Covid-19, un révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société - Par Éliane Assassi / 27 mai 2020
Bioéthique : article 2 - Par Éliane Assassi / 23 janvier 2020
Bioéthique - Par Éliane Assassi / 21 janvier 2020
La laïcité, garante de l’unité nationale - Par Éliane Assassi / 8 janvier 2020
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2019
Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Constitutionnalisation de l’IVG - Par Éliane Assassi / 3 avril 2018
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par Éliane Assassi / 3 novembre 2016
Place et financement de l’islam en France - Par Éliane Assassi / 19 octobre 2016
Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par Éliane Assassi / 8 juillet 2016
Inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution - Par Éliane Assassi / 3 février 2016
Prorogation de l’état d’urgence - Par Éliane Assassi / 20 novembre 2015
Réunion du Congrès à Versailles - Par Éliane Assassi / 16 novembre 2015
Service civil : volontaire ou obligatoire ? - Par Éliane Assassi / 5 mars 2015
Usage des techniques biométriques - Par Éliane Assassi / 27 mai 2014
Laïcité - Par Éliane Assassi / 27 février 2014
Géolocalisation - Par Éliane Assassi / 20 janvier 2014
Protection des données personnelles - Par Éliane Assassi / 17 octobre 2013
Indemnisation des personnes victimes de prise d’otages - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2013