Lois
Lutte contre le dérèglement climatique : article 30 ter - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021
Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par Éliane Assassi / 11 mai 2021
Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par Éliane Assassi / 10 mai 2021
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 27 octobre 2020
Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 9 octobre 2019
Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote - Par Éliane Assassi / 11 avril 2019
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 15 février 2018
Route en mer à La Réunion - Par Éliane Assassi et Paul Vergès / 13 février 2015
Par Éliane Assassi / 21 juillet 2014
Par Éliane Assassi / 7 mai 2014
Fort de Vaujours - Par Éliane Assassi et Michel Billout / 5 mars 2014
Communiqué - Par Éliane Assassi / 7 février 2014
Mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental - Par Éliane Assassi / 20 juillet 2009