Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Economie

Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Lois

Activité professionnelle indépendante

Par / 26 octobre 2021
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans à peine après le vote de la loi Pacte, le présent texte a été élaboré pour « offrir aux entrepreneurs un cadre plus simple et protecteur au moment de la création d’entreprise et pour les accompagner tout au long de l’exercice de leur activité ». Il s’agit d’alléger encore les formalités de création d’entreprises via ce nouveau statut d’entrepreneur individuel et l’extension de l’allocation des travailleurs indépendants, cette prestation « mal née » qu’ils ne demandaient pas, pour reprendre les mots de la commission des affaires sociales. (...) Lire la suite

Il faut sortir du règne de l’argent-roi

Reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire

Par / 28 mai 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons commencer à envisager une sortie de la crise sanitaire, (...) Lire la suite

Un droit constitutionnel entravé par le gouvernement

Organisation d’un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris

Par / 6 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 10 avril dernier, 248 parlementaires de tous bords ont signé (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Affaires économiques Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Finances Tout se passe comme si le produit net bancaire trouvait désormais son origine dans la dématérialisation des opérations

Services de paiement dans le marché intérieur - Par / 22 mars 2018

Lois Pas moins de 43 mois se sont écoulés depuis le dépôt de cette proposition de loi

Actualisation du code de commerce - Par / 8 mars 2018

Les rappels au règlement Madame la ministre, nous apprenons que vous avez engrangé des bénéfices indécents sur le dos de la souffrance de 900 salariés et de leurs familles  

Affaire Danone - Par / 27 juillet 2017

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les courriers officiels Il est possible et nécessaire de produire en France

Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par / 26 septembre 2016

Lois N’étant pas hostiles à la sécurisation des entrepreneurs, nous voterons ce texte

Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Par / 28 janvier 2016

Lois Malgré des progrès significatifs, ce texte reste assez disparate

Actualisation du droit des outre-mer : conclusions de la CMP - Par / 1er octobre 2015

Affaires économiques Votre texte, Monsieur Macron, c’est la dérégulation à tout va !

Loi Macron : explication de vote - Par / 12 mai 2015

Affaires économiques Il est temps de marquer un coup d’arrêt à ces reculades en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Loi Macron : Article 93 bis - Par / 7 mai 2015

Affaires économiques Cet article risque d’affaiblir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Loi Macron : Article 92 - Par / 7 mai 2015

Affaires économiques Contre une simple amende, les employeurs pourront désormais en toute liberté empêcher les représentants du personnel d’exercer leurs prérogatives

Loi Macron : Article 85 bis - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques Au lieu d’accroître leurs moyens, qui sont rognés depuis vingt ans, vous proposez de démanteler les conseils de prud’hommes

Loi Macron : Article 83 - Par / 6 mai 2015

Affaires économiques Avec les ZTI, le travail du dimanche sera la règle et non plus l’exception

Loi Macron : Article 72 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Vous auriez pu améliorer la situation existante et encadrer le travail dominical

Loi Macron : Article 71 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques L’animation des espaces publics et des gares doit être améliorée

Loi Macron : Article 78 - Par / 4 mai 2015

Affaires économiques Nous craignons une privatisation programmée et rampante du LFB

Loi Macron : Article 48 - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Nous refusons cette nouvelle étape du mouvement de prédation financière sur l’économie de production

Loi Macron : Article 35 quater - Par / 17 avril 2015

Affaires économiques Une loterie permettant au joueur fortuné de gagner à tous les coups

Loi Macron : Article 35 ter - Par / 17 avril 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement persiste dans ses choix libéraux, la droite en redemande

Loi Macron - Par / 16 avril 2015

Affaires économiques Je tiens à protester vivement contre les conditions dans lesquelles se déroule notre débat

Loi Macron - Par / 15 avril 2015

Tribunes libres Un projet de société  

Loi Macron - Par / 14 avril 2015

Affaires économiques Quel élément pourrait empêcher un professionnel américain du droit d’entrer dans le capital d’une société d’exercice libéral des professions du droit en France ?

Loi Macron : Article 22 - Par / 13 avril 2015

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