Groupe CRCE-K Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Europe

Les circonscriptions régionales ont été un échec

Lois

Élection des représentants au Parlement européen : conclusions de la CMP

Par / 23 mai 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je porterai la deuxième voix dissonante, même si notre position ne repose pas sur les mêmes arguments que ceux de nos collègues Les Républicains… M. André Gattolin. C’est le même résultat ! Mme Éliane Assassi. La majorité de l’Assemblée nationale et celle du Sénat se sont accordées dès la fin de la première lecture sur une rédaction de ce projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, mais aussi aux élections législatives – il faut le rappeler ! Si, pour notre part, nous estimons positif le (…) Lire la suite

Quelles sont les motivations réelles du président de la République ?

Élection des représentants au Parlement européen : explication de vote

Par / 11 avril 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe CRCE est satisfait que la circonscription unique ait été (…) Lire la suite

L’Europe des régions, à laquelle nous nous opposons, est de longue date la visée des partisans d’un fédéralisme absolu

Élection des représentants au Parlement européen

Par / 10 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi rétablit la circonscription unique comme cadre (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement Cet accord a été négocié en l’absence de transparence et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens

CETA - Par / 3 novembre 2016

Lois Nous devons nous déterminer en examinant cette Charte et ses conditions d’application

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Par / 27 octobre 2015

Lois Chaque pas, même petit, sur la voie de l’amélioration des modalités d’exercice de la démocratie doit être accueilli favorablement

Droit d’éligibilité aux élections au Parlement européen - Par / 3 décembre 2013

Les questions écrites Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926 - Par / 10 octobre 2013

Lois S’agissant de la traite des êtres humains, notre droit doit être exemplaire

Adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’UE : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2013

Finances Nous voulons une Europe où primerait enfin l’être humain, non les critères de l’argent roi et de la finance folle

Ratification du TSCG : explication de vote - Par / 11 octobre 2012

Finances Ce traité Merkozy se fonde sur le même credo libéral que les précédents

Ratification du TSCG - Par / 10 octobre 2012

Les courriers officiels Une motion référendaire pour que les Français puissent s’exprimer

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par / 2 octobre 2012

Les courriers officiels Ne laissons pas des autorités supranationales non élues décider de notre avenir

Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance - Par / 10 septembre 2012

Finances Un nouveau coup de force des partisans de l’Europe libérale

Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

Finances Vous devez refuser la soumission de notre peuple aux partisans d’un libéralisme sans frein en Europe

Mécanisme européen de stabilité : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

Affaires étrangères et défense Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007

Par / 4 juillet 2007

Dans le département Débat à Soissons sur le référendum

Par / 21 avril 2005

Lois Transposition du droit communautaire à la fonction publique

Par / 23 mars 2005

Administration
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