Droits de l’homme

L’asile est un droit fondamental

Activité des sénateurs

Par / 1er décembre 2022

Les crédits de cette mission budgétaire sont en hausse de 6 %, mais c’est encore loin d’une réelle prise en compte des besoins et des enjeux.

Voilà des années que la politique migratoire subit des atteintes aux droits fondamentaux et une dégradation des conditions d’accueil. Les mineurs isolés étrangers sont particulièrement touchés. De nombreuses associations et les Défenseurs des droits successifs, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme, pointent du doigt la France. La loi asile et immigration de 2018 a complexifié le droit et accentué la mise sous contrôle des demandeurs d’asile. Le doublement de la durée de rétention et le raccourcissement des délais de recours n’ont pas eu les effets « dissuasifs » escomptés par le (...) Lire la suite

Cher Marwan Barghouti, vous exigez le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine

Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim

Par / 16 mai 2017
Monsieur Marwan Barghouti Cell 201 Kishon Penitentiary Carmel Mountain National Park Israël Monsieur Barghouti, Depuis plus d’un (...) Lire la suite

Il est urgent de protéger et de prendre en charge les mineurs isolés étrangers

Lettre au ministre de l’intérieur

Par / 27 janvier 2017
Monsieur le ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés qui ont fait l’objet d’une (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Les débats Offrir l’asile aux êtres persécutés est un devoir d’humanité

Accueil des réfugiés en France et en Europe - Par / 16 septembre 2015

Lois On confond demandeur d’asile et immigré

Réforme de l’asile - Par / 11 mai 2015

Les débats Nous sommes de plus en plus surveillés, contrôlés, fichés

Droit à la protection de la vie privée - Par / 8 février 2012

Les questions d’actualité Titre

sous titre - Par / 20 septembre 2010

Les communiqués de presse Non, Eric Besson ne renonce pas au principe des tests ADN !

Maîtrise de l’immigration, intégration et droit d’asile - Par / 14 septembre 2009

Administration