Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Droits de l’homme

L’asile est un droit fondamental

Activité des sénateurs

Par / 1er décembre 2022

Les crédits de cette mission budgétaire sont en hausse de 6 %, mais c’est encore loin d’une réelle prise en compte des besoins et des enjeux.

Voilà des années que la politique migratoire subit des atteintes aux droits fondamentaux et une dégradation des conditions d’accueil. Les mineurs isolés étrangers sont particulièrement touchés. De nombreuses associations et les Défenseurs des droits successifs, ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme, pointent du doigt la France. La loi asile et immigration de 2018 a complexifié le droit et accentué la mise sous contrôle des demandeurs d’asile. Le doublement de la durée de rétention et le raccourcissement des délais de recours n’ont pas eu les effets « dissuasifs » escomptés par le (...) Lire la suite

Cher Marwan Barghouti, vous exigez le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine

Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim

Par / 16 mai 2017
Monsieur Marwan Barghouti Cell 201 Kishon Penitentiary Carmel Mountain National Park Israël Monsieur Barghouti, Depuis plus d’un (...) Lire la suite

Il est urgent de protéger et de prendre en charge les mineurs isolés étrangers

Lettre au ministre de l’intérieur

Par / 27 janvier 2017
Monsieur le ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés qui ont fait l’objet d’une (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France trouve son origine dans l’ordonnance du 2 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Les courriers officiels Ali Al-Nimr est victime de la violence d’un pouvoir qui se croit tout permis de par sa puissance financière

Arabie Saoudite - Par / 24 septembre 2015

Les débats Offrir l’asile aux êtres persécutés est un devoir d’humanité

Accueil des réfugiés en France et en Europe - Par / 16 septembre 2015

Lois Le droit d’asile ne saurait être soumis aux vicissitudes de nos politiques d’immigration

Réforme de l’asile : explication de vote - Par / 26 mai 2015

Lois On confond demandeur d’asile et immigré

Réforme de l’asile - Par / 11 mai 2015

Les débats Nous sommes de plus en plus surveillés, contrôlés, fichés

Droit à la protection de la vie privée - Par / 8 février 2012

Lois Nous sommes opposés à la création d’un fichier intrusif, qui permettra le contrôle de l’ensemble de la population

Protection de l’identité : conclusions de la CMP - Par / 26 janvier 2012

Les questions d’actualité Titre

sous titre - Par / 20 septembre 2010

Les questions orales Les politiques publiques menées par le pouvoir n’ont fait qu’accentuer les discriminations

Lutte contre les discriminations - Par / 31 mars 2010

Affaires européennes Face à la gravité de la situation en Afghanistan, il est indispensable d’activer ce mécanisme prévu par des textes européens

Protection temporaire (proposition de résolution européenne) - Par / 10 février 2010

Les communiqués de presse Je demande la démission du ministre de l’immigration et de l’identité nationale ainsi que la suppression de son ministère

Expulsion d’étrangers - Par / 7 janvier 2010

Les communiqués de presse Après « la Jungle de Calais », les « charters de la honte » !

Vols groupés - Par / 7 octobre 2009

Les communiqués de presse Non, Eric Besson ne renonce pas au principe des tests ADN !

Maîtrise de l’immigration, intégration et droit d’asile - Par / 14 septembre 2009

Les courriers officiels Pratiques préfectorales contestables en matière de droit d’asile

Par / 29 juin 2009

Lois Transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile

Par / 6 mai 2009

Les questions orales Conditions d’interpellation d’une personne en situation irrégulière

Par / 28 avril 2009

Nos propositions de loi et de résolution Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009

Les communiqués de presse Centre de rétention administrative de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte

Par / 26 mars 2009

Les courriers officiels Conditions de rétention dans le CRA de Mayotte : Eliane Assassi interpelle le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer

Par / 26 mars 2009

Les courriers officiels Conditions de rétention dans le CRA de Mayotte : Eliane Assassi saisit le Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté

Par / 26 mars 2009

Les questions orales Conditions d’interpellation d’un étranger en situation irrégulière

Par / 16 mars 2009

Les questions orales Prise en charge des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

Par / 17 février 2009

Les questions orales Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d’asile victimes de la torture dans leur pays d’origine

Par / 2 février 2009

Les communiqués de presse Le triste bilan de Brice Hortefeux

Par / 15 janvier 2009

Lois Lutte contre le terrorisme

Par / 4 novembre 2008

Administration
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