Madame Eliane Assassi attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur les inquiétudes des médaillés militaires qui craignent de voir tomber cette médaille en désuétude.
Ils constatent en effet une baisse importante de leurs effectifs en raison de la disparition des membres les plus âgés d’une part et d’autre part du nombre insuffisant de nouveaux adhérents faute de nouvelles promotions (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants sur le contenu du projet de budget des anciens combattants pour l’année 2009 d’une part et d’autre part sur la disparition de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS).
Ces deux aspects préoccupent vivement les associations d’anciens combattants (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur les mesures relevant de la réforme administrative et dont les conséquences concernent les sites historiques, les monuments, les nécropoles et les sépultures relevant jusqu’ici de la responsabilité de l’Etat.
Elle tient à souligner, à cet égard, que le transfert de la (…)
Question écrite d’Eliane Assassi
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sur le contenu du budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2006.
Elle souligne, à cet égard, que la réforme de la loi organique initiale de finances -devenue loi d’orientation relative aux lois de finances (LOLF)- a (…)
par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la réforme de l’administration départementale et territoriale de l’Etat, telle que prévue par la circulaire du Premier ministre du 16 novembre 2004, singulièrement en ce qui concerne son volet consacré aux anciens combattants et victimes de guerre.
Ces derniers sont (…)
par Eliane Assassi
Le gouvernement a, par décret, fixé au 5 décembre la date de la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, en référence à l’inauguration par le Chef de l’Etat du Mémorial aux soldats français et harkis tués en Afrique du Nord.
Or, cette date -retenue au mépris de l’Histoire et de la Mémoire- est dénuée de sens historique et est, en cela, une véritable imposture. (…)
Nous sommes réunis pour débattre d’une proposition de résolution qui pose une question simple : comment tolérer en France, sixième puissance économique du monde, que des enfants dorment dehors ?
C’est pourtant le quotidien de milliers de familles, d’enfants, de nourrissons contraints de survivre dans la rue, enchaînant les solutions d’hébergement précaires et inadaptées.
Dans le 18e (…)
