Groupe CRCE-K Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Immigration

Les mesures de la loi Asile et immigration portent atteinte aux droits des étrangers

Les débats

Maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics

Par / 4 janvier 2022
Madame la ministre, ce débat, inscrit à l’ordre du jour de nos travaux par nos collègues du groupe Les Républicains, semble montrer une certaine déception sur le niveau réel de l’immigration qui se cacherait derrière une apparente « maîtrise ». Rappelons tout de même que les dispositions de la loi Asile et immigration portent atteinte globalement aux droits des étrangers et des demandeurs d’asile. De nombreuses organisations, des syndicats, des associations, des personnalités publiques et politiques l’ont dénoncé avec nous. Pour ma part, je me concentrerai sur le niveau réel (…) Lire la suite

Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers

Par / 13 octobre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un moment où la parole publique, bien loin des (…) Lire la suite

Ce pacte n’est pas acceptable

Pacte européen pour l’asile et les migrations

Par / 6 octobre 2021
Madame la ministre, après les déboires des négociations précédentes, nous revoilà à discuter de la nouvelle mouture des ambitions de la (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats N’est-il pas temps de renouer avec nos valeurs et nos principes républicains ?

Rétablissement du contrôle aux frontières - Par / 3 juin 2021

Finances Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration - Par / 3 décembre 2020

Les communiqués de presse Une inégalité de traitement entre les demandeurs d’asile

Liste des pays d’origine sûrs - Par / 5 novembre 2019

Les débats Un débat aux dangereuses visées politiciennes et électoralistes

Politique migratoire de la France et de l’Europe - Par / 9 octobre 2019

Lois Cette loi déshumanise les exilés

Asile et immigration : explication de vote - Par / 26 juin 2018

Lois Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Lois Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Les débats Considérons ces enfants d’abord comme des enfants à protéger !

Prise en charge des mineurs isolés - Par / 17 janvier 2018

Les questions écrites Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes - Par / 22 février 2017

Les courriers officiels Il est urgent de protéger et de prendre en charge les mineurs isolés étrangers

Lettre au ministre de l’intérieur - Par / 27 janvier 2017

Les questions d’actualité Ces fermetures ne vont pas améliorer la situation, déjà dramatique, des mineurs isolés  

Calais - Par / 13 octobre 2016

Lois Le projet de loi initial manquait d’ambition

Droit des étrangers en France (nouvelle lecture) - Par / 16 février 2016

Lois Sur la base d’un texte peu humaniste, la droite sénatoriale a eu tout le loisir de durcir notre droit en matière d’immigration

Droit des étrangers : explication de vote - Par / 13 octobre 2015

Lois La nouvelle mouture du texte présentée par la commission des lois aggravera les conditions d’accueil et la précarité des étrangers

Droit des étrangers en France : question préalable - Par / 6 octobre 2015

Les communiqués de presse Mise en œuvre d’une justice d’exception pour les étrangers : il est encore temps pour la gauche d’y renoncer

Communiqué de presse - Par / 10 octobre 2013

Les courriers officiels Centre de rétention administrative du Mesnil Amelot

Par / 20 septembre 2013

Lois La politique de criminalisation de l’étranger demeure

Droit de séjour : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2012

Lois Notre désenchantement n’a pas disparu à l’issue de ce débat

Retenue pour vérification du droit au séjour : explication de vote - Par / 8 novembre 2012

Nos propositions de loi et de résolution Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France - Par / 5 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par / 23 mai 2012

Les courriers officiels Un moratoire sur les expulsions du territoire

CESEDA - Par / 14 mai 2012

Lois C’est un honneur que d’accueillir des jeunes qui choisissent notre territoire pour y étudier

Séjour des étudiants étrangers diplômés - Par / 18 janvier 2012

Lois Les événements qui se sont succédé au sud de la Méditerranée ont mis en évidence l’échec de votre politique

Immigration : conclusions de la CMP - Par / 11 mai 2011

Lois La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) - Par / 12 avril 2011

Les courriers officiels Un temps d’attente trop long, des dossiers examinés trop vite

Conditions d’accueil réservé aux ressortissants étrangers en préfecture - Par / 9 mars 2011

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