Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le Parlement méprisé, les géants du numérique promus

  Santé et protection sociale

Stop Covid

Par / 26 mai 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, demain, le Parlement sera saisi d’une déclaration du Gouvernement sur la mise en place de l’application StopCovid suivie d’un vote dans chaque assemblée en vertu de l’article 50-1 de la Constitution. Comment ne pas être surpris de la réapparition de ce petit serpent de mer, alors que beaucoup tenaient ce projet pour enterré, car trop tardif, inutile et efficace ? Comment, surtout, ne pas s’élever contre la place réservée au Parlement dans la mise en œuvre de ce système numérique, qui soulève de lourds (...) Lire la suite

De tels événements méritent une transparence exemplaire des autorités

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Par / 27 septembre 2019
Mon rappel au règlement a un rapport avec le texte qui nous occupe aujourd’hui, puisqu’il a trait à la préservation de l’environnement et à (...) Lire la suite

Nous le disons au chef de l’État mais aussi à la majorité sénatoriale : rendez l’ISF !

 

Les manipulations d’Emmanuel Macron

Par / 11 décembre 2018
Hier soir, devant 21 millions de téléspectateurs, le Président de la République s’est livré à un exercice périlleux : laisser penser qu’il a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022
« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement Nous ne pouvons pas continuer nos travaux sans faire écho à la colère populaire qui s’exprime

Gilets jaunes - Par / 3 décembre 2018

Les rappels au règlement Cette affaire fait vaciller nos institutions

Affaire Benalla - Par / 23 juillet 2018

Les rappels au règlement Cette réforme organise la liquidation de la SNCF comme grande entreprise publique nationale  

Nouveau pacte ferroviaire - Par / 29 mai 2018

Les rappels au règlement Le gouvernement va-t-il de nouveau autoritairement recourir au vote bloqué ?  

Revalorisation des retraites agricoles - Par / 16 mai 2018

Les rappels au règlement Un coup de force d’une rare violence contre le Parlement  

Utilisation du vote bloqué - Par / 7 mars 2018

Les rappels au règlement L’inadmissible provocation de Donald Trump

Jérusalem - Par / 7 décembre 2017

Les rappels au règlement Madame la ministre, nous apprenons que vous avez engrangé des bénéfices indécents sur le dos de la souffrance de 900 salariés et de leurs familles  

Affaire Danone - Par / 27 juillet 2017

Les rappels au règlement Si le débat dans sa plénitude n’a pas lieu au Parlement, où aura-t-il lieu ?  

Rétablissement de la confiance dans la vie publique - Par / 11 juillet 2017

Les rappels au règlement Cet accord a été négocié en l’absence de transparence et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens

CETA - Par / 3 novembre 2016

Les rappels au règlement Peut-on poursuivre dans ces conditions la discussion du projet de loi ?

Loi Travail - Par / 22 juin 2016

Les rappels au règlement L’amalgame entre le premier syndicat de France et les casseurs n’est pas acceptable  

Loi Travail - Par / 15 juin 2016

Les rappels au règlement Confirmation du compte pénibilité ou renoncement sous la pression du MEDEF ?

Loi Macron - Par / 10 avril 2015

Les rappels au règlement Nous ne faisons qu’utiliser notre droit d’amendement, garanti par la Constitution

Loi Macron - Par / 9 avril 2015

Les rappels au règlement Nous sommes favorables au bicamérisme, mais dans le cadre d’une VIe République rénovée

Propos de Claude Bartolone sur l’avenir du Sénat - Par / 29 janvier 2015

Les rappels au règlement Rarement débat parlementaire n’aura débuté dans une telle confusion

Nouvelle organisation territoriale de la République - Par / 16 décembre 2014

Les rappels au règlement Quand le ministre Michel Sapin vante les mérites du retour de la droite au Sénat

Entente cordiale entre la majorité sénatoriale et le gouvernement - Par / 20 novembre 2014

Les rappels au règlement Nous demandons la constitution d’une commission spéciale

Réforme territoriale - Par / 18 juin 2014

Les rappels au règlement Une procédure qui court-circuite radicalement le Parlement

Recours aux ordonnances et aux décrets - Par / 7 janvier 2014

Les rappels au règlement Je vous le demande, cessez, avec le groupe socialiste, de vous enferrer dans l’erreur !

Loi de finances pour 2014 - Par / 27 novembre 2013

Les rappels au règlement Le Sénat ne peut être ainsi méprisé une nouvelle fois

Premier volet de la réforme de décentralisation - Par / 16 mai 2013

Les rappels au règlement De toute évidence, monsieur le ministre, vous n’avez pas supporté le travail précis, opiniâtre de notre groupe, mais aussi celui d’autres sénateurs de la majorité…

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Les rappels au règlement Parce que nous refusons cette parodie de débat, le groupe CRC a décidé de retirer tous ses amendements et de quitter l’hémicycle

Sécurisation de l’emploi - Par / 20 avril 2013

Les rappels au règlement Il est évident que le temps imparti à la discussion de ce projet de loi, dans l’ordre du jour de nos travaux, n’est pas suffisant

Sécurisation de l’emploi - Par / 19 avril 2013

Les rappels au règlement Les sénateurs du groupe CRC interpellent solennellement leurs collègues : ne renoncez pas à vos droits constitutionnels

Sécurisation de l’emploi - Par / 17 avril 2013

Les rappels au règlement Comment la France peut-elle remettre l’une de ses ressortissantes à un autre pays pour des faits qu’elle ne juge pas répréhensibles ?

Arrestation d’Aurore Martin - Par / 6 novembre 2012

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