Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Nos propositions de lois

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Transport

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique des infrastructures, qui semblaient jusqu’à présent refermés par le pouvoir en place. La question du droit au transport et de son coût, de la place du service public, en lien avec la nécessaire transition écologique, relance l’intérêt de l’opinion, chez les élus et bon nombre d’observateurs, pour une renationalisation des autoroutes. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE) (...)

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus (...)

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 28 novembre 2018

De l’occupation à la rupture de contacts, un embargo anachronique et vestige de la Guerre froide Les relations cubano-états-uniennes (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique (...)

Les autres interventions

Nos propositions de lois Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 18 septembre 2017

Nos propositions de lois Pour un droit au logement effectif

Logement - Un droit universel - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 31 mars 2017

Nos propositions de lois La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 15 décembre 2015

Nos propositions de lois Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Justice et police - Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par Éliane Assassi , Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 21 février 2014

Nos propositions de lois Mettre un terme à une politique répressive inutile

Justice et police - Suppression du délit de séjour irrégulier - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 6 juin 2012

Nos propositions de lois Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Immigration - Politique d’immigration de la France - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 5 juin 2012

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Fonction publique - Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Nos propositions de lois Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Immigration - Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Nos propositions de lois Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Institutions, élus et collectivités - Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

Nos propositions de lois Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Société - Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2009

Nos propositions de lois Le droit à l’eau ne doit pas faire exception à l’égalité républicaine

Services publics - Mise en oeuvre du droit à l’eau - Par Éliane Assassi et Évelyne Didier / 20 novembre 2009

Nos propositions de lois Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Immigration - Abrogation des tests ADN - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 octobre 2009

Nos propositions de lois Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Immigration - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 25 mai 2009