Institutions, élus et collectivités - Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 16 juin 2020
Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 9 octobre 2019
Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019
Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019
International - Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 28 novembre 2018
Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018
Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 18 septembre 2017
Logement - Un droit universel - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 31 mars 2017
Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 15 décembre 2015
Justice et police - Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par Éliane Assassi , Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 21 février 2014
Justice et police - Suppression du délit de séjour irrégulier - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 6 juin 2012
Immigration - Politique d’immigration de la France - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 5 juin 2012
Fonction publique - Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012
Immigration - Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 septembre 2011
Société - Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2009
Services publics - Mise en oeuvre du droit à l’eau - Par Éliane Assassi et Évelyne Didier / 20 novembre 2009
Immigration - Abrogation des tests ADN - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 octobre 2009
Immigration - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 25 mai 2009
Justice et police - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 30 avril 2009
Justice et police - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 27 mars 2009
Culture et médias - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 26 novembre 2008
des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.