Nos propositions de loi et de résolution

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Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Famille Par / 8 novembre 2022

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).

C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée nationale des droits de l’enfant, par l’application de la loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l’enfant, issue d’une proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, adoptée, le 14 octobre 1995, à l’unanimité. C’est l’occasion, chaque année, de faire le point des évolutions en France et dans le monde, d’agir et de faire des propositions pour améliorer les droits des enfants et lutter contre les nombreuses injustices perpétrées (...) Lire la suite

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé !

Par / 28 juillet 2022
Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits (...) Lire la suite

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence

Par / 8 juillet 2022
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE souhaitent rétablir la clause générale de compétence des départements et régions. En parallèle, il (...) Lire la suite
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Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

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Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

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