Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Nos propositions de lois

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

International

Embargo états-unien appliqué à Cuba

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 28 novembre 2018

De l’occupation à la rupture de contacts, un embargo anachronique et vestige de la Guerre froide Les relations cubano-états-uniennes sont fortes avant la révolution cubaine de 1959. En effet, c’est suite à la guerre entre Washington et Madrid entre 1895 et 1898 et le débarquement d’un corps expéditionnaire de 17 000 soldats états-uniens sur l’île que Cuba accède à l’indépendance. Cette occupation militaire restera en place jusqu’en 1902. Toutefois, le retrait ne sera que partiel puisqu’en vertu de l’amendement Platt, les États-Unis se portent garants de la constitution cubaine et se gardent le droit (...)

Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel (...)

Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

1989 a été une date d’espoir pour tous les enfants, avec l’adoption par l’Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 28 novembre 2018

De l’occupation à la rupture de contacts, un embargo anachronique et vestige de la Guerre froide Les relations cubano-états-uniennes sont fortes avant la révolution cubaine de (...)

Les autres interventions

Nos propositions de lois Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 18 septembre 2017

Nos propositions de lois Pour un droit au logement effectif

Logement - Un droit universel - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 31 mars 2017

Nos propositions de lois La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 15 décembre 2015

Nos propositions de lois Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Justice et police - Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par Éliane Assassi , Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 21 février 2014

Nos propositions de lois Mettre un terme à une politique répressive inutile

Justice et police - Suppression du délit de séjour irrégulier - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 6 juin 2012

Nos propositions de lois Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Immigration - Politique d’immigration de la France - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 5 juin 2012

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Fonction publique - Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Nos propositions de lois Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Immigration - Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Nos propositions de lois Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Institutions, élus et collectivités - Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

Nos propositions de lois Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Société - Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2009

Nos propositions de lois Le droit à l’eau ne doit pas faire exception à l’égalité républicaine

Services publics - Mise en oeuvre du droit à l’eau - Par Éliane Assassi et Évelyne Didier / 20 novembre 2009

Nos propositions de lois Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Immigration - Abrogation des tests ADN - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 octobre 2009

Nos propositions de lois Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Immigration - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 25 mai 2009