Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Nos propositions de lois

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Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Transport

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par / 22 janvier 2019
La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique des infrastructures, qui semblaient jusqu’à présent refermés par le pouvoir en place. La question du droit au transport et de son coût, de la place du service public, en lien avec la nécessaire transition écologique, relance l’intérêt de l’opinion, chez les élus et bon nombre d’observateurs, pour une renationalisation des autoroutes. Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE) (...) Lire la suite

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus (...) Lire la suite

Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba

Par / 28 novembre 2018
De l’occupation à la rupture de contacts, un embargo anachronique et vestige de la Guerre froide Les relations cubano-états-uniennes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par / 22 janvier 2019
La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de lois Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Nos propositions de lois Pour un droit au logement effectif

Un droit universel - Par / 31 mars 2017

Nos propositions de lois La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 15 décembre 2015

Nos propositions de lois Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

Nos propositions de lois Mettre un terme à une politique répressive inutile

Suppression du délit de séjour irrégulier - Par / 6 juin 2012

Nos propositions de lois Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France - Par / 5 juin 2012

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de lois Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de lois Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par / 23 septembre 2011

Nos propositions de lois Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par / 24 novembre 2009

Nos propositions de lois Le droit à l’eau ne doit pas faire exception à l’égalité républicaine

Mise en oeuvre du droit à l’eau - Par / 20 novembre 2009

Nos propositions de lois Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Abrogation des tests ADN - Par / 2 octobre 2009

Nos propositions de lois Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Par / 25 mai 2009

Nos propositions de lois Création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

Par / 30 avril 2009

Nos propositions de lois Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009

Nos propositions de lois Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 26 novembre 2008

Nos propositions de lois Droit à un recours effectif

Par / 27 octobre 2008

Nos propositions de lois Abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Par / 8 juin 2005

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