Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Nos propositions de loi et de résolution

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Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Services publics

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est urgent d’opérer une transition écologique qui permette enfin aux pouvoirs publics de réguler les besoins énergétiques globaux pour aller vers une société plus sobre en émissions de gaz à effet de serre, responsable de 48 000 morts par an dans notre pays. Ces dernières années, la prise de conscience s’est aiguisée parmi nos concitoyens et une partie de la classe politique. Plusieurs textes fondateurs ont pu aboutir parmi lesquels la (...) Lire la suite

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et (...) Lire la suite

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par / 9 octobre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par / 22 janvier 2019

Nos propositions de loi et de résolution LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 22 janvier 2019

Nos propositions de loi et de résolution Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par / 28 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Nos propositions de loi et de résolution Pour un droit au logement effectif

Un droit universel - Par / 31 mars 2017

Nos propositions de loi et de résolution La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 15 décembre 2015

Nos propositions de loi et de résolution Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

Nos propositions de loi et de résolution Mettre un terme à une politique répressive inutile

Suppression du délit de séjour irrégulier - Par / 6 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France - Par / 5 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par / 24 novembre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Le droit à l’eau ne doit pas faire exception à l’égalité républicaine

Mise en oeuvre du droit à l’eau - Par / 20 novembre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Abrogation des tests ADN - Par / 2 octobre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Par / 25 mai 2009

Nos propositions de loi et de résolution Création d’une commission d’enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

Par / 30 avril 2009

Nos propositions de loi et de résolution Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009

Nos propositions de loi et de résolution Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 26 novembre 2008

Nos propositions de loi et de résolution Droit à un recours effectif

Par / 27 octobre 2008

Nos propositions de loi et de résolution Abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Par / 8 juin 2005

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