Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Nos propositions de loi et de résolution

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Services publics

Une exigence environnementale et sociale

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est urgent d’opérer une transition écologique qui permette enfin aux pouvoirs publics de réguler les besoins énergétiques globaux pour aller vers une société plus sobre en émissions de gaz à effet de serre, responsable de 48 000 morts par an dans notre pays. Ces dernières années, la prise de conscience s’est aiguisée parmi nos concitoyens et une partie de la classe politique. Plusieurs textes fondateurs ont pu aboutir parmi lesquels la (...)

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 novembre 2020

Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et (...)

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 septembre 2020

La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...)

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Institutions, élus et collectivités - Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 16 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 9 octobre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Nos propositions de loi et de résolution LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Nos propositions de loi et de résolution Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

International - Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 28 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 18 septembre 2017

Nos propositions de loi et de résolution Pour un droit au logement effectif

Logement - Un droit universel - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 31 mars 2017

Nos propositions de loi et de résolution La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 15 décembre 2015

Nos propositions de loi et de résolution Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Justice et police - Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par Éliane Assassi , Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 21 février 2014

Nos propositions de loi et de résolution Mettre un terme à une politique répressive inutile

Justice et police - Suppression du délit de séjour irrégulier - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 6 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Immigration - Politique d’immigration de la France - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 5 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Fonction publique - Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Immigration - Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Institutions, élus et collectivités - Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Société - Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Le droit à l’eau ne doit pas faire exception à l’égalité républicaine

Services publics - Mise en oeuvre du droit à l’eau - Par Éliane Assassi et Évelyne Didier / 20 novembre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Immigration - Abrogation des tests ADN - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 octobre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Immigration - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 25 mai 2009