Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Nos propositions de loi et de résolution

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Famille Par Éliane Assassi / 8 novembre 2022

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, ancien secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).

C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée nationale des droits de l’enfant, par l’application de la loi n° 96-296 du 9 avril 1996 tendant à faire du 20 novembre une Journée nationale des droits de l’enfant, issue d’une proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, adoptée, le 14 octobre 1995, à l’unanimité. C’est l’occasion, chaque année, de faire le point des évolutions en France et dans le monde, d’agir et de faire des propositions pour améliorer les droits des enfants et lutter contre les nombreuses injustices perpétrées (...)

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé !

Par Éliane Assassi / 28 juillet 2022

Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits (...)

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence

Par Éliane Assassi / 8 juillet 2022

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE souhaitent rétablir la clause générale de compétence des départements et régions. En parallèle, il (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par Éliane Assassi / 8 novembre 2022

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que (...)

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Fonction publique - Par Éliane Assassi / 21 juin 2022

Nos propositions de loi et de résolution Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Services publics - Une exigence environnementale et sociale - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Société - Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Institutions, élus et collectivités - Aménagement numérique des territoires - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 septembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Institutions, élus et collectivités - Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 16 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution La création d’une commission d’enquête votée à l’unanimité

Environnement - Incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 9 octobre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Transport - Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Nos propositions de loi et de résolution LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Justice et police - Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

Nos propositions de loi et de résolution Un embargo anachronique, vestige de la Guerre froide

International - Embargo états-unien appliqué à Cuba - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 28 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Le Parlement doit être à l’initiative d’une veille et d’un contrôle plus assidus du respect des droits des enfants

Société - Création de délégations parlementaires aux droits des enfants - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Société - Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Justice et police - Prévention, dissuasion, répression - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 18 septembre 2017

Nos propositions de loi et de résolution Pour un droit au logement effectif

Logement - Un droit universel - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 31 mars 2017

Nos propositions de loi et de résolution La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 15 décembre 2015

Nos propositions de loi et de résolution Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Justice et police - Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par Éliane Assassi , Cécile Cukierman et Le groupe CRCE / 21 février 2014

Nos propositions de loi et de résolution Mettre un terme à une politique répressive inutile

Justice et police - Suppression du délit de séjour irrégulier - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 6 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Immigration - Politique d’immigration de la France - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 5 juin 2012

Nos propositions de loi et de résolution Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Fonction publique - Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Immigration - Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 mai 2012

Nos propositions de loi et de résolution Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Institutions, élus et collectivités - Abrogation de la création des conseillers territoriaux - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 23 septembre 2011

Nos propositions de loi et de résolution Le Sénat peut agir pour faire respecter les droits des enfants

Société - Délégations parlementaires aux droits de l’enfant - Par Éliane Assassi et Nicole Borvo Cohen-Seat / 24 novembre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Le droit à l’eau ne doit pas faire exception à l’égalité républicaine

Services publics - Mise en oeuvre du droit à l’eau - Par Éliane Assassi et Évelyne Didier / 20 novembre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Immigration - Abrogation des tests ADN - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 2 octobre 2009

Nos propositions de loi et de résolution Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Immigration - Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 25 mai 2009