Nos propositions de loi et de résolution

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50 mesures pour le pouvoir d’achat

Budget et fiscalité

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé !

Par / 28 juillet 2022

Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits pour financer la justice sociale, le groupe CRCE dépose un proposition de loi complète sur le pouvoir d’achat.

Face à l’inflation galopante, les sénatrices et les sénateurs communistes entendent porter un projet cohérent et émancipateur visant à restaurer les conditions matérielles d’existence de nos concitoyennes et de nos concitoyens en métropole et dans les Outre-mer. Selon l’économiste Christian Chavagneux « l’inflation répond, aujourd’hui comme hier, à des déterminants multiples qui tiennent aux rapports de force entre salariés et entrepreneurs, entre créanciers et débiteurs, entre les différentes entreprises dans leur capacité à fixer les prix, etc. L’inflation est et a toujours été d’abord un phénomène (...) Lire la suite

Remettre la liberté et l’égalité au coeur de la décentralisation

Rétablissement de la clause générale de compétence

Par / 8 juillet 2022
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE souhaitent rétablir la clause générale de compétence des départements et régions. En parallèle, il (...) Lire la suite

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

Nos propositions de loi et de résolution Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

Administration