Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Aménagement du territoire et développement durable

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Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Environnement

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter

Par / 23 juin 2021
Il est à mon sens dommage que nous examinions cet amendement à une heure et quart du matin, quinze minutes avant l’heure prévue de levée de la séance. C’est d’autant plus regrettable que l’article 30 ter est important, tout comme cet amendement du Gouvernement. Le présent amendement s’inscrit dans la même logique que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », et que le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit « 4D » ou « 3DS ». (...) Lire la suite

Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter

Par / 23 juin 2021
Il s’agit d’une mesure traditionnellement portée par notre groupe : nous demandons, par cet amendement, que le trafic ferroviaire par (...) Lire la suite

La relance du fret ferroviaire est aussi un impératif écologique

Lutte contre le dérèglement climatique : article 30 ter

Par / 22 juin 2021
Nous sommes favorables à l’objectif défini de doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030. Nous pensons d’ailleurs que cet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

50 mesures pour le pouvoir d’achat

Une proposition de loi pour forger un véritable bouclier social... Financé !

Par / 28 juillet 2022
Quand le gouvernement fait le choix des primes facultatives au détriment des salaires et qu’il s’avère incapable de taxer les superprofits pour financer la justice sociale, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par / 22 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il nous faut reconstruire un pôle public des télécommunications

Aménagement numérique des territoires - Par / 9 décembre 2020

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte se contente d’une série de mesurettes plus ou moins pertinentes

Orientation des mobilités (nouvelle lecture) - Par / 5 novembre 2019

Aménagement du territoire et développement durable La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote - Par / 11 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Le covoiturage, le vélo, la trottinette électrique ne remplaceront jamais le train

Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par / 2 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Sécurisons l’avenir en interdisant à l’avenir de mettre l’exploitation des autoroutes en concession

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Rendre l’exercice du droit de grève plus difficile : est-ce cela la modernité ?

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Notre pays peut-il accepter la mise à mal de la RATP ?

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable L’enjeu de développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques

Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par / 20 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Vous n’avez plus de train ? Prenez votre trottinette ou optez pour le covoiturage ! 

Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Pourquoi renoncer à aborder la question du fret ferroviaire ?

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable On trouve bien 40 milliards pour le CICE ! De l’argent, il y en a !

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par / 14 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés  

Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par / 5 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cette méthode permet de gonfler artificiellement les tarifs

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il nous semble impératif d’abandonner la tarification de marché pour revenir à une tarification au kilomètre

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La gestion des gares, nous l’affirmons, doit rester dans le périmètre de SNCF Réseau

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cet article est particulièrement dangereux pour l’avenir des gares

Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Des éléments que nous jugeons essentiels restent soustraits aux parlementaires

Nouveau pacte ferroviaire : article 3 - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Les garanties ayant trait à l’emploi ne sont pas suffisantes

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il ne revient pas aux cheminots de subir les conséquences négatives de l’ouverture à la concurrence

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quinquies - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’incapacité du privé à faire face à ses obligations de service public

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 ter - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’offre de TGV doit être complémentaire de l’offre de TET et de l’offre de TER, et non pas concurrente

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable L’ouverture à la concurrence n’est ni nécessaire ni utile

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 quater - Par / 31 mai 2018

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