Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret
Il est à mon sens dommage que nous examinions cet amendement à une heure et quart du matin, quinze minutes avant l’heure prévue de levée de la séance. C’est d’autant plus regrettable que l’article 30 ter est important, tout comme cet amendement du Gouvernement.
Le présent amendement s’inscrit dans la même logique que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la (…)