Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

Affaires économiques

La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement

Environnement

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité

Par Éliane Assassi / 27 octobre 2020

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, le Parlement réuni en Congrès votait à l’unanimité la Charte de l’environnement, un moment fort dans l’histoire politique de notre pays, qui se plaçait ainsi en précurseur pour la protection du vivant et de la biodiversité. Ce texte, comme vous le savez, a intégré le bloc de constitutionnalité à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Pourtant, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui entre manifestement en contradiction avec la lettre et l’esprit de ce texte fondateur. Que savons-nous (...)

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire

Par Éliane Assassi / 30 janvier 2020

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le (...)

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par Éliane Assassi / 5 février 2019

J’aurai l’occasion de revenir sur les raisons de notre opposition à cette privatisation lors de l’examen des amendements. Pour l’heure, je (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par Éliane Assassi / 8 novembre 2022

« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que (...)

Les autres interventions

Affaires économiques Les marchés financiers encore moins encadrés

Economie - Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par Éliane Assassi / 31 janvier 2019

Affaires économiques Les gouvernements successifs, malgré leurs déclarations d’intention, n’ont fait que réduire l’offre de fret

Transport - Développement du fret ferroviaire - Par Éliane Assassi / 13 décembre 2017

Affaires économiques Votre texte, Monsieur Macron, c’est la dérégulation à tout va !

Economie - Loi Macron : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 mai 2015

Affaires économiques Il est temps de marquer un coup d’arrêt à ces reculades en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Economie - Loi Macron : Article 93 bis - Par Éliane Assassi / 7 mai 2015

Affaires économiques Cet article risque d’affaiblir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Economie - Loi Macron : Article 92 - Par Éliane Assassi / 7 mai 2015

Affaires économiques Contre une simple amende, les employeurs pourront désormais en toute liberté empêcher les représentants du personnel d’exercer leurs prérogatives

Economie - Loi Macron : Article 85 bis - Par Éliane Assassi / 6 mai 2015

Affaires économiques Au lieu d’accroître leurs moyens, qui sont rognés depuis vingt ans, vous proposez de démanteler les conseils de prud’hommes

Economie - Loi Macron : Article 83 - Par Éliane Assassi / 6 mai 2015

Affaires économiques Avec les ZTI, le travail du dimanche sera la règle et non plus l’exception

Economie - Loi Macron : Article 72 - Par Éliane Assassi / 4 mai 2015

Affaires économiques Vous auriez pu améliorer la situation existante et encadrer le travail dominical

Economie - Loi Macron : Article 71 - Par Éliane Assassi / 4 mai 2015

Affaires économiques L’animation des espaces publics et des gares doit être améliorée

Economie - Loi Macron : Article 78 - Par Éliane Assassi / 4 mai 2015

Affaires économiques Nous craignons une privatisation programmée et rampante du LFB

Economie - Loi Macron : Article 48 - Par Éliane Assassi / 17 avril 2015

Affaires économiques Nous refusons cette nouvelle étape du mouvement de prédation financière sur l’économie de production

Economie - Loi Macron : Article 35 quater - Par Éliane Assassi / 17 avril 2015

Affaires économiques Une loterie permettant au joueur fortuné de gagner à tous les coups

Economie - Loi Macron : Article 35 ter - Par Éliane Assassi / 17 avril 2015

Affaires économiques Je tiens à protester vivement contre les conditions dans lesquelles se déroule notre débat

Economie - Loi Macron - Par Éliane Assassi / 15 avril 2015

Affaires économiques Quel élément pourrait empêcher un professionnel américain du droit d’entrer dans le capital d’une société d’exercice libéral des professions du droit en France ?

Economie - Loi Macron : Article 22 - Par Éliane Assassi / 13 avril 2015

Affaires économiques Ce qui nous est proposé, c’est le changement sans changement…

Economie - Loi Macron : Article 5 - Par Éliane Assassi / 9 avril 2015

Affaires économiques Une menace pour la pérennité du transport ferroviaire

Economie - Loi Macron : article 2 - Par Éliane Assassi / 8 avril 2015

Affaires économiques La dérégulation des transports par autocar menace la pérennité du ferroviaire

Economie - Loi Macron : article 2 - Par Éliane Assassi / 8 avril 2015

Affaires économiques La croissance doit servir à la satisfaction des besoins de la population

Economie - Loi Macron : article additionnel avant le Titre premier - Par Éliane Assassi / 8 avril 2015

Affaires économiques La seule croissance que vous favorisez, c’est celle des profits !

Economie - Loi Macron : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 7 avril 2015

Affaires économiques Défendre les plantes génétiquement modifiées, c’est défendre un système qui s’oppose au certificat d’obtention végétale

Agriculture et pêche - Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 17 février 2014

Affaires économiques Nous ne voudrions pas que les avancées acquises ici soient désavouées à l’Assemblée nationale

Logement - Accès au logement et urbanisme rénové : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 octobre 2013

Affaires économiques Nous considérons qu’il faut accroître les ressources pour un service public performant

Transport - Pass navigo (suite) - Par Éliane Assassi / 16 mai 2013

Affaires économiques Ce texte rompt le principe d’égalité

Services publics - Transition vers un système énergétique sobre : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 30 octobre 2012

Affaires économiques Cette cherté de la vie est une donnée structurelle, qui découle de l’intégration des économies d’outre-mer à celles de la France et de l’Europe

Economie - Régulation économique outre-mer - Par Éliane Assassi / 27 septembre 2012