Affaires économiques

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La réintroduction des néonicotinoïdes bafoue la Charte de l’environnement

  Environnement

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques : exception d’irrecevabilité

Par / 27 octobre 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quinze ans, le Parlement réuni en Congrès votait à l’unanimité la Charte de l’environnement, un moment fort dans l’histoire politique de notre pays, qui se plaçait ainsi en précurseur pour la protection du vivant et de la biodiversité. Ce texte, comme vous le savez, a intégré le bloc de constitutionnalité à la faveur de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Pourtant, le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui entre manifestement en contradiction avec la lettre et l’esprit de ce texte fondateur. Que savons-nous (...) Lire la suite

Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 30 janvier 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le (...) Lire la suite

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par / 5 février 2019
J’aurai l’occasion de revenir sur les raisons de notre opposition à cette privatisation lors de l’examen des amendements. Pour l’heure, je (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par / 10 décembre 2020
La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

Affaires économiques La croissance doit servir à la satisfaction des besoins de la population

Loi Macron : article additionnel avant le Titre premier - Par / 8 avril 2015

Affaires économiques Défendre les plantes génétiquement modifiées, c’est défendre un système qui s’oppose au certificat d’obtention végétale

Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié : exception d’irrecevabilité - Par / 17 février 2014

Affaires économiques Ce texte rompt le principe d’égalité

Transition vers un système énergétique sobre : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 30 octobre 2012


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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