Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un euphémisme que de dire que ce projet de loi a suscité le débat : à preuve, il est passé de 13 à 130 articles. Fait rare, son examen au Sénat s’est même terminé par une seconde délibération, qui nous a laissé un goût amer puisqu’il s’agissait de revenir, à la hussarde, sur plusieurs avancées.
Au total, nous (…)
J’aurai l’occasion de revenir sur les raisons de notre opposition à cette privatisation lors de l’examen des amendements. Pour l’heure, je souhaiterais, mes chers collègues, revenir sur un événement tout récent : alors que nous examinons le projet de loi PACTE qui vise, entre autres dispositions, à entériner la privatisation d’Aéroports de Paris, Mme la maire de la commune de Mitry-Mory voit (…)
Une fois de plus, cet article vise à accroître l’attractivité de la place financière de Paris : il contient des mesures qui assouplissent l’encadrement des infrastructures de marché.
Le Brexit se traduira par une mise en concurrence des différentes places financières européennes, qui cherchent, cela a été répété à l’envi, à peser sur les choix de relocalisation des acteurs financiers (…)
Avant de donner l’appréciation globale du groupe communiste républicain et citoyen sur le fond de ce projet de loi, je voudrais m’arrêter quelques instants sur la forme de ce débat parlementaire.
En trois semaines, nous avons dû examiner en séance publique un véritable monstre juridique. Ces sables mouvants législatifs ont gêné l’appréhension de ce texte par les parlementaires, mais aussi (…)
L’article 93 permet aux entreprises de compter les stages d’observation d’élèves au titre de l’obligation d’emploi de 6 % de personnes handicapées.
Ces stages de découverte des métiers concernent tous les élèves, de la cinquième à la terminale. Il s’agit, pour les enfants handicapés comme pour n’importe quel autre enfant, d’une première immersion dans un milieu professionnel et peut-être – (…)
Apparemment, cet article, qui offre aux entreprises la possibilité de s’acquitter partiellement de leurs obligations en matière d’emploi de travailleurs handicapés semble constituer une réponse intéressante pour permettre le développement de l’emploi des travailleurs indépendants en situation de handicap.
Cependant, ce changement dans l’obligation d’emploi a des effets que je qualifierais de (…)
Cet article, que le Gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale par voie d’amendement et que la commission spéciale du Sénat a modifié, supprime la peine d’emprisonnement encourue par toute personne qui porte ou tente de porter atteinte à l’exercice par les instances représentatives du personnel de leurs prérogatives. Ainsi, en s’acquittant d’amendes allant de 7 500 euros à 15 000 euros, (…)
Nous abordons le sujet important de la justice prud’homale.
En préambule, monsieur le ministre, permettez-moi de m’étonner de l’absence de Mme la garde des sceaux et de M. le ministre du travail à vos côtés. On peut s’interroger sur l’objectif visé au travers de cet article !
La justice prud’homale est une institution vitale pour la protection des salariés. Si nous partageons le constat de (…)
Cet article, qui vise à créer des zones touristiques internationales, ou ZTI, introduit dans le code du travail de nouvelles dérogations au repos dominical et au travail de nuit. Il s’agit toutefois de dérogations permanentes : le travail le dimanche sera la règle, et non plus l’exception ; le travail jusqu’à minuit sera possible tous les jours dans les commerces situés dans ces futures zones. (…)
Vous l’aurez compris, cet amendement tend à supprimer l’article 71. Nous avons une opposition de principe à cet article, ainsi, évidemment, qu’aux articles suivants. Monsieur le ministre, votre position consiste à dire que le droit du travail, tel qu’il a été modifié, notamment, par les différents textes de la droite, place les salariés travaillant le dimanche dans les commerces dans des (…)
