Éliane Assassi

J’insiste à mon tour : cette proposition de loi n’est pas un texte opportun lié à la crise de la covid-19. Cela fait très longtemps que nous y travaillons avec les acteurs et les professionnels du monde du médicament. C’est donc une proposition que nous avons mûrement réfléchie. Notre réflexion remonte même à plusieurs décennies. J’ai ainsi le souvenir des grandes batailles politiques et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l’aggravation de la crise sanitaire, qui s’étend désormais à tout le territoire national, notre pays doit faire face à un lourd danger.
Mon groupe, à l’instar du Sénat tout entier, se tient aux côtés des malades et des familles touchées au cœur. Nous soutenons le personnel hospitalier, du chef de service à (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, sous couvert d’assurer l’effectivité du droit au transport, porte une atteinte grave au droit de grève, constitutionnellement garanti par les jurisprudences du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
À vrai dire, nous ne sommes pas surpris de cette initiative, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, les personnels hospitaliers sont massivement descendus dans la rue pour dénoncer leurs conditions de travail dégradées, évidemment, mais surtout leur colère contre les politiques d’austérité qui sont menées depuis des décennies dans le secteur de la santé, et qui ont fortement détérioré les conditions de (…)

Je souhaite rappeler, à l’occasion de l’examen de l’amendement qui nous est présenté par le président Milon, que l’IVG fait l’objet de multiples campagnes et de nombreuses attaques visant à remettre en cause ce droit. Or je veux le rappeler ici et y insister : l’IVG est un droit dans notre pays. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Rachid Temal. Bravo !
Mme Éliane (…)

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité que nous présentons est spontanée. Elle est le fruit d’une grande incompréhension et, je dois le dire, d’une grande colère.
Cette motion, qui soulève l’inconstitutionnalité, vise le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales qui nous est soumis (…)

Je tiens d’abord à rappeler que le dispositif de l’article 1er est facultatif. La prime exceptionnelle ne sera ni imposable ni soumise à cotisations sociales pour les employeurs. À cet égard, les entreprises qui avaient de toute façon déjà prévu de verser une prime de fin d’année seront pleinement gagnantes…
Les grands punis seront les fonctionnaires : outre qu’ils ne bénéficieront pas de (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a fait le choix de déposer au Sénat la proposition de loi qui a été portée à l’Assemblée nationale par notre amie et collègue députée Marie-George Buffet, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Comme cela a été souligné, le texte a été cosigné par des députés issus de groupes politiques (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme d’un débat ô combien médiatique, dont nous avons été saisis plusieurs fois ces derniers mois : d’abord à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Bas, à la suite de la mission d’information conduite par Mme Mercier, puis par le Gouvernement, qui nous a présenté le mois dernier un (…)

J’interviens en lieu et place de mes collègues Laurence Cohen et Cathy Apourceau-Poly, qui ne peuvent malheureusement être présentes ce matin pour la fin de l’examen de ce texte.
La commission des affaires sociales du Sénat a dépassé les ambitions du Gouvernement : non seulement la majeure partie des dispositions contenues dans le projet de loi ont été adoptées, mais, en plus, de nouvelles (…)