Finances

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Un budget 2023 à l’ombre du 49-3

Budget et fiscalité Par / 17 novembre 2022

L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de sujets.

Un sénateur parlait ce matin à propos d’un texte en CMP, « qu’il incarnait un bicamérisme équilibré ». J’ai tendance à dire cet après-midi, que le bicamérisme est plutôt déséquilibré. Notre discussion s’ouvre dans un contexte inédit. La multiplication de mise en jeu de la responsabilité de son gouvernement par la Première Ministre souligne d’une part, la fragilité du second mandat d’E. Macron mais, d’autre part, et paradoxalement, un entêtement autoritaire, une volonté d’affirmer un exercice vertical du pouvoir, sans tenir compte de la volonté exprimée lors du second tour de l’élection présidentielle et lors des (...) Lire la suite

Les crédits de la présente mission sont insuffisants pour répondre à l’enjeu de l’égalité républicaine

Loi de finances pour 2021 : outre-mer

Par / 3 décembre 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord saluer l’ensemble des membres de la délégation (...) Lire la suite

Ce drame humain n’est pas à la hauteur de nos principes républicains

Loi de finances pour 2021 : immigration, asile et intégration

Par / 3 décembre 2020
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la majorité sénatoriale s’inquiète de « la multiplication des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022
« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que (...) Lire la suite

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Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

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Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

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Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019

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Projet de loi de finances pour 2020 : gestion des finances publiques - Par / 2 décembre 2019

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Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

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Projet de loi de finances pour 2018 : outre-mer - Par / 7 décembre 2017

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Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par / 1er décembre 2017

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Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

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Mécanisme de stabilité pour les États de la zone euro : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

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Mécanisme européen de stabilité : exception d’irrecevabilité - Par / 28 février 2012

Administration