L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de sujets.
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Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par Éliane Assassi / 6 décembre 2018
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Economie - Services de paiement dans le marché intérieur - Par Éliane Assassi / 22 mars 2018
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Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : sécurité - Par Éliane Assassi / 5 décembre 2017
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : écologie - Par Éliane Assassi / 1er décembre 2017
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Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2015 : sécurités - Par Éliane Assassi / 28 novembre 2014
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C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.