Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette proposition de loi visant à réformer l’adoption, dont les conditions d’examen en nouvelle lecture, marquées par l’urgence et la précipitation, sont aussi peu satisfaisantes qu’en première lecture.
En outre, il nous manque toujours l’avis du Conseil (…)
Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure anachronique à l’issue de nos échanges de cet après-midi.
Je ne reviendrai pas ici, à l’heure qu’il est, sur les raisons de fond qui nous poussent à le rejeter. Je regrette simplement que nos débats de mardi et de mercredi, qui avaient permis l’adoption de (…)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comment ne pas avoir cette après-midi une sensation de déjà-vu ?
Après des jours et des jours de « vous allez voir ce que vous allez voir ! », évoquant un Sénat gardien des libertés publiques, raisonnant à l’écart de la pression de l’urgence, vous nous expliquez aujourd’hui, monsieur le rapporteur, que la raison, en définitive, (…)
Nous voterons contre cet article premier, bien que très favorables à la vaccination et bien que la commission des lois en ait revu les contours.
À l’heure où l’on parle de quatrième dose, comment ne pas craindre un recul incessant du critère de couverture vaccinale ou d’occupation des hôpitaux ? Le rapporteur accompagne les cheminements du Gouvernement au lieu de renverser sa logique (…)
À l’issue de nos débats, qui se sont déroulés dans un climat qui honore notre assemblée, je confirme que le groupe communiste républicain citoyen et écologiste ne votera pas ce projet de loi.
J’ai déjà expliqué, lors de la discussion générale, les raisons de notre vote. En fait, ce texte, qui instaure un passe vaccinal, n’apporte rien de nouveau pour notre système de santé. Il ne dégage (…)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2020, nous avions du mal à croire à une seconde vague. Or nous voici, au début de 2022, encore en pleine pandémie : notre peuple fait face avec courage, mais aussi lassitude et résignation.
Oui, il faut lutter frontalement contre l’épidémie ! Oui, il faut vacciner et protéger la population ! Mais deux ans après le début de (…)
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous en arrivons donc au vote des conclusions de la CMP sur ce projet de loi assez disparate, qui comprend deux volets majeurs.
Le premier, relatif à la responsabilité pénale, répond clairement à une commande politique en lien avec le légitime émoi suscité dans l’opinion publique par le sordide et tragique meurtre de (…)
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme l’indique l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les thérapies de conversion en question « se basent sur le postulat que l’homosexualité et la transidentité sont des maladies qu’il conviendrait de guérir », ce qui ne repose évidemment sur aucun fondement médical ou thérapeutique.
La France a officiellement (…)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a abouti à un accord. Il est vrai que les divergences de points de vue étaient – il faut le rappeler – assez minces.
Il n’en demeure pas moins que ce texte reste extrêmement épars et composite. Il ne traite qu’à la marge de la justice du quotidien qu’est la justice civile. C’est pourtant (…)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1958 et plus particulièrement à l’occasion des deux dernières révisions constitutionnelles de 1995 et 2008, ma sensibilité politique a dénoncé l’impact négatif de la pratique des ordonnances sur le pouvoir du Parlement. Nous n’avons eu de cesse de demander l’abrogation de l’article 38 de la Constitution, qui (…)
