Les critiques que nous avions exprimées en première lecture sur la proposition de loi, qui avaient motivé notre abstention, restent les mêmes et sont toujours d’actualité. Par conséquent, je me limiterai à rappeler quelques principales remarques à l’égard de cette proposition de loi.
Permettez-moi d’abord d’émettre une observation sur la forme. Je m’étonne encore de la rapidité avec laquelle (…)
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
La présente proposition de loi a pour objet -nous dit-on- de répondre aux lacunes de notre droit en ce qui concerne la répression des violences collectives, également appelées « hooliganisme », commises à l’occasion de manifestations sportives.
Au regard de l’actualité politique, j’ai surtout tendance à penser que cette (…)
La possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent est, je cite, “un objectif de valeur constitutionnelle découlant des dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946”.
C’est ce qu’on peut lire dans l’exposé des motifs de cette proposition de loi, dont l’anagramme “CHOC” pourrait laisser supposer un grand chamboulement pour endiguer la crise du logement. (…)
