Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte.
Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une question de sécurité publique qui inquiète nos (…)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait consensus, car il répond à la problématique essentielle des propriétés indivises en outre-mer, qui est restée trop longtemps sans solution.
Comme nous le disions dès la première lecture, cette question ne se résume pas à la (…)
Quelle image de la démocratie ! Alors que nous attendions du gouvernement une politique de justice sociale et de respect mutuel, il a répondu par l’extension des zones franches, le travail des enfants à quatorze ans et le C.P.E. Autant de cadeaux pour le patronat !
La question orale de M. Bel, publiée au Journal officiel du 16 février, doit être regardée sous un jour nouveau. Cinq mois (…)
Monsieur le Premier ministre, je tiens d’abord à saluer l’organisation de ce débat. Un débat que j’ai solennellement demandé dès le 5 janvier, avec mon collègue Stéphane Peu, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, tant il nous paraissait indispensable que la représentation nationale se saisisse de ces enjeux majeurs.
Ce débat répond à une exigence démocratique fondamentale : ne (…)
