Groupe CRCE-K Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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Les questions écrites

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Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Immigration

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017

Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur

Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal officiel le 16 février 2017, p. 611). Le climat sécuritaire qui règne dans les villes frontières avec l’Italie ne répond ni à l’urgence humanitaire, ni aux obligations internationales de la France en matière de protection internationale. Qui plus est, de nombreux (…) Lire la suite

Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926

Par / 10 octobre 2013
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires (…) Lire la suite

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952

Par / 10 octobre 2013
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022
« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Situation difficile de l’Université Paris 13 et de l’IUT de Bobigny

Question écrite - Par / 12 septembre 2013

Les questions écrites Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot Sjögren

Question écrite au Ministère des affaires sociales et de la santé - Par / 30 mai 2013

Les questions écrites Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d’aveugles

Question écrite au Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion - Par / 30 mai 2013

Les questions écrites Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)

Par / 1er avril 2009

Les questions écrites Maintien du site IUFM à Livry-Gargan

Par / 1er avril 2009

Les questions écrites Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

Par / 29 janvier 2009

Les questions écrites Avenir des centres d’information et d’orientation en Seine-Saint-Denis

Par / 16 janvier 2009

Les questions écrites Etablissements Publics d’Enseignement Primaire (EPEP) : un projet dangereux

Par / 16 janvier 2009

Les questions écrites Avenir de la médaille militaire

Par / 16 janvier 2009

Les questions écrites Maintien de l’aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat

Par / 15 janvier 2009

Les questions écrites Pérennisation du dispositif des pensions de réversion dans la fonction publique

Par / 15 janvier 2009

Les questions écrites Maintien de l’enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les lycées

Par / 27 novembre 2008

Les questions écrites Plan national d’apprentissage de la natation dès six ans et formation des MNS

Par / 13 novembre 2008

Les questions écrites Situation des Roms en France

Par / 23 octobre 2008

Les questions écrites Réduction des moyens d’enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009

Par / 25 septembre 2008

Les questions écrites Situation du Musée de l’Air et de l’Espace du Bourget

Par / 18 septembre 2008

Les questions écrites Projet de budget 2009 pour les anciens combattants

Par / 28 août 2008

Les questions écrites Réduction des moyens au lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny pour la rentrée 2008

Par / 21 août 2008

Les questions écrites Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d’arrêt de Villepinte

Par / 21 août 2008

Les questions écrites Avenir des Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) et des missions de leurs personnels

Par / 21 août 2008

Les questions écrites Délai de délivrance des cartes d’invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis

Par / 24 juillet 2008

Les questions écrites Mise à niveau urgente du CHU APHP Avicenne - Jean Verdier - René Muret

Par / 30 juin 2008

Les questions écrites Revalorisation générale et immédiate des pensions des retraités

Par / 6 juin 2008

Les questions écrites Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation

Par / 2 juin 2008

Les questions écrites Devenir du plan maladies rares

Par / 15 mai 2008

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