Éliane Assassi

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal (…)

Situation des associations en France

Mme Éliane Assassi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur la situation des associations dans notre pays, plus particulièrement sur l’articulation du droit communautaire et du droit national pour le secteur associatif. Le mouvement associatif est très divers, avec 1 300 000 associations de toutes tailles et (…)

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Mme Éliane Assassi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la très grande inquiétude que fait peser sur le monde associatif l’annonce faite par le Gouvernement d’une baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales : cette réduction de (…)

Situation difficile de l’Université Paris 13 et de l’IUT de Bobigny

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Madame la ministre chargée de la Recherche et de l’enseignement supérieur, sur la situation de l’Université Paris 13 et en particulier sur les conséquences de cette situation sur l’IUT de Bobigny.
En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d’éducation, de formation professionnelle et de promotion sociale (…)

Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot Sjögren

Mme Éliane Assassi attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Gougerot-Sjögren.
Cette maladie est une affection chronique d’origine auto-immune. Elle atteint les glandes qui, normalement, produisent les fluides de lubrification. Les glandes salivaires de la bouche et les glandes lacrymales des yeux sont (…)

Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d’aveugles

Madame Eliane Assassi voudrait attirer l’attention de Madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion au sujet de la difficulté rencontrée par les maîtres de chiens guides d’aveugles pour accéder à un lieu ouvert au public.
En effet, selon une enquête réalisée début 2013 par la (…)

Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la circulaire ministérielle du 31 décembre 2008 relative à l’organisation départementale de l’Etat.
Prise dans le cadre de la RGPP, cette circulaire prévoit en effet de faire disparaître les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des (…)

Maintien du site IUFM à Livry-Gargan

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui planent sur l’avenir du site IUFM de Livry-Gargan (93).
Dans le cadre de la réforme du recrutement et de formation des enseignants, l’Université de Paris XII -à laquelle a été intégré l’IUFM- envisagerait en effet de localiser la formation des enseignants sur les (…)

Assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le processus d’assimilation des instituteurs retraités dans le corps des professeurs des écoles. Elle rappelle que la création en 1990 du corps des professeurs des écoles s’accompagnait d’un dispositif d’intégration des instituteurs en activité.
Ce dispositif prévu pour s’achever en 2007 comprenait (…)

Avenir des centres d’information et d’orientation en Seine-Saint-Denis

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur le devenir des centres d’information et d’orientation (CIO) en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle qu’actuellement ce département compte 17 CIO et 121 conseillers d’orientation psychologiques (COP) qui sont à la disposition des 183 établissements publics du secondaire et des 120 000 collégiens et (…)

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
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Jusqu’à présent, les démocraties occidentales se (…)