Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La philosophie générale du texte n’est pas bonne

Justice et police

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes : conclusions de la CMP

Par / 23 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne répondrai pas aux provocations de l’orateur précédent. J’aurai d’autres occasions de le faire. Je me concentrerai sur le texte qui nous réunit ce matin, dans sa rédaction finale issue des travaux de la commission mixte paritaire hier soir. Je m’attarderai un instant sur les conditions d’examen dans lesquelles nous travaillons, qui sont de moins en moins sérieuses, et sur l’ordre du jour qui est toujours plus resserré. Croyez bien que nous le regrettons, et nous ne sommes sans doute pas les seuls. Par ailleurs, je signale (...) Lire la suite

Nous déplorons la volonté de réduire le nombre de membres du CESE

Prorogation du mandat des membres du CECSE

Par / 23 juillet 2020
Madame la présidente, chère Catherine, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en toute fin de session ce texte (...) Lire la suite

Ce texte révèle l’échec du temps pénitentiaire

Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne ménagerai aucun effet de surprise, je vous dis d’emblée que (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 2 juillet 2020

Lois Une telle commission d’enquête est indispensable

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par / 30 juin 2020

Lois Le taux de formation de la population française est l’un des plus bas au monde

Statut de citoyen sauveteur - Par / 25 juin 2020

Lois Ce projet de loi pérennise des mesures qui portent atteinte à notre droit commun

Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par / 22 juin 2020

Lois Une instrumentalisation de l’urgence sanitaire

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire - Par / 26 mai 2020

Lois Les masques doivent être gratuits pour tout le monde

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Lois Le gouvernement accentue la coercition à tout va, alors que masques et tests manquent

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire (explication de vote) - Par / 5 mai 2020

Lois Il est nécessaire de restaurer le fonctionnement démocratique de nos institutions

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : exception d’irrecevabilité - Par / 4 mai 2020

Lois À défaut de réglementation concrète, les transports vont devenir, demain, le principal foyer de propagation de l’épidémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois Comment croire que les restrictions dans les transports seront compatibles avec les besoins de mobilité ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article 2 - Par / 4 mai 2020

Finances Créons un fonds d’urgence au bénéfice des associations caritatives

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Finances Les étudiants sont actuellement largement exclus des plans d’aide gouvernementale

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 3 - Par / 22 avril 2020

Affaires sociales Des dispositions qui ne sont pas à la hauteur de la crise

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (conclusions de la CMP) - Par / 22 mars 2020

Lois Vos dispositions sont toujours et encore marquées par la loi du marché

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - Par / 19 mars 2020

Lois Plusieurs points ne nous satisfont pas

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : explication de vote - Par / 19 mars 2020

Lois Les salariés risquent de ne plus avoir de congés cet été !

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Ce Parquet européen doit rester concentré sur les faits de fraude à la TVA et de corruption

Parquet européen : explication de vote - Par / 3 mars 2020

Lois Rien ne justifie aujourd’hui un recours à un tel autoritarisme constitutionnel

Article 13 de la Constitution - Par / 26 février 2020

Lois La cohérence entre le statut du Parquet européen et celui du parquet financier pose question

Parquet européen - Par / 25 février 2020

Affaires sociales Une atteinte grave au droit de grève

Effectivité du droit au transport - Par / 4 février 2020

Affaires économiques Ce texte porte des mesures positives mais manque de vision globale et cohérente

Économie circulaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 30 janvier 2020

Lois Nous redoutons que les établissements privés à but lucratif aient la possibilité de conserver les gamètes

Bioéthique : article 2 - Par / 23 janvier 2020

Lois Certaines dispositions interrogent sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain

Bioéthique - Par / 21 janvier 2020

Lois Ce nouveau droit est une chausse-trappe très difficile à mettre en oeuvre

Cinquième alinéa de l’article 13 - Par / 17 décembre 2019

Finances La France est toujours en retard pour les dépenses de justice

Projet de loi de finances pour 2020 : justice - Par / 5 décembre 2019


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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Liens

Site web : elianeassassi.fr Facebook : Éliane Assassi Twitter : @ElianeAssassi

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C’est environ le coût mensuel de l’achat de masques pour un couple avec deux enfants allant au collège ou au lycée.
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