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Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Budget et fiscalité - Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018
Budget et fiscalité - Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018
Ville et urbanisme - Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 18 décembre 2018
Transport - Grève des contrôleurs aériens - Par Éliane Assassi / 12 décembre 2018
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par Éliane Assassi / 6 décembre 2018
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : justice - Par Éliane Assassi / 1er décembre 2018
Institutions, élus et collectivités - Election des sénateurs à 18 ans - Par Éliane Assassi / 21 novembre 2018
Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2018
Justice et police - Réforme de la justice : explication de vote - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018
Justice et police - Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018
Justice et police - Réforme de la justice : article premier - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2018
Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018
Justice et police - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018
Justice et police - Lutte contre les rodéos motorisés - Par Éliane Assassi / 26 juillet 2018
Emploi, salaires et retraites - Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote - Par Éliane Assassi / 16 juillet 2018
Immigration - Asile et immigration : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 14 juin 2018
Justice et police - Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par Éliane Assassi / 13 juin 2018
Institutions, élus et collectivités - Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par Éliane Assassi / 6 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 5 juin 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018
C’est le nombre de fonctionnaires territoriaux que le gouvernement envisage de supprimer.