La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les territoires ultra-marins subissent les conséquences des politiques de sous-investissement

Santé et protection sociale

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer

Par Éliane Assassi / 9 septembre 2021

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, la pandémie de covid-19 a révélé partout dans notre pays les inégalités sociales, sanitaires et territoriales qui subsistent entre l’Hexagone et les outre-mer. Les territoires ultramarins – donc celles et ceux qui y vivent et dont nous sommes solidaires – subissent les conséquences des politiques successives de sous-investissement dans les services publics et en particulier dans les services de santé, sous-dotés en soignants et en infrastructures. Cette situation a entraîné une explosion du nombre de (...)

Ce pouvoir fracture le pays

Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP

Par Éliane Assassi / 25 juillet 2021

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je m’élève avec force, après Pierre Ouzoulias, contre la violence faite (...)

Nous étions déjà opposés à l’instauration du passe sanitaire dans sa première version

Gestion de la crise sanitaire : article premier

Par Éliane Assassi / 24 juillet 2021

Monsieur le président, mes chers collègues, le Président de la République et le Gouvernement, après avoir indiqué que le passe sanitaire ne (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Pour un « plan Marshall » du fret ferroviaire

Une exigence environnementale et sociale

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 10 décembre 2020

La planète ne peut plus supporter l’exploitation sans limites de ses ressources et les modes de production qui participent à la pollution de l’air, de l’eau et des sols. Il est (...)

Les autres interventions

Lois Nous disons non au passe sanitaire, à votre projet attentatoire aux libertés et aux droits des salariés

Santé et protection sociale - Gestion de la crise sanitaire - Par Éliane Assassi / 23 juillet 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 21 juillet 2021

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Société - Principes de la République : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 20 juillet 2021

Lois Un nouvel affaiblissement de la loi SRU

Institutions, élus et collectivités - 4D : article 15 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021

Lois L’État doit apporter des réponses financières pertinentes aux collectivités pour l’entretien de ces lignes ferroviaires

Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021

Lois L’objectif du gouvernement comme de la majorité sénatoriale n’est pas d’être utile, mais bien de faire illusion

Environnement - Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution : deuxième lecture - Par Éliane Assassi / 5 juillet 2021

Lois À jeter en pâture nos libertés publiques, notre sécurité collective ne s’en verra aucunement renforcée

Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : question préalable - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021

Lois Majorité sénatoriale et gouvernement se retrouvent pour pérenniser ces dispositifs temporaires

Justice et police - Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : explication de vote - Par Éliane Assassi / 29 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il n’y a pas lieu de confier aux collectivités et au privé le pilotage du fret

Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par Éliane Assassi / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Nous plaidons pour que le fret ferroviaire soit reconnu d’intérêt général

Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : articles additionnels après l’article 30 ter - Par Éliane Assassi / 23 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable La relance du fret ferroviaire est aussi un impératif écologique

Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 30 ter - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable L’acheminement par camion et par chauffeur est une hérésie

Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article additionnel après l’article 29 bis - Par Éliane Assassi / 22 juin 2021

Lois Un accompagnement bienveillant des familles endeuillées

Société - Nommer les enfants nés sans vie - Par Éliane Assassi / 10 juin 2021

Lois La chasse aux fossiles législatifs concourt aux objectifs constitutionnels de clarté

Institutions, élus et collectivités - Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021

Lois Souhaitez-vous laisser le débat aux seules chaînes d’information et aux seuls réseaux sociaux ?

Institutions, élus et collectivités - Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021

Lois Des régimes d’exception nuisibles à notre démocratie sur le long terme

Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 27 mai 2021

Lois Depuis le droit romain et le Talmud, on ne juge pas les fous

Justice et police - Irresponsabilité pénale - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021

Lois Ce texte instaure une peine après la peine

Justice et police - Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - Par Éliane Assassi / 25 mai 2021

Lois Ce projet de loi de sortie de crise n’en a que le nom

Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : question préalable - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021

Lois Ce régime juridique constitue une véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence

Santé et protection sociale - Gestion de la sortie de crise sanitaire : article premier - Par Éliane Assassi / 18 mai 2021

Lois Une manipulation démagogique, sans aucune utilité concrète ou directe

Environnement - Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement : articles additionnels avant l’article unique - Par Éliane Assassi / 11 mai 2021

Lois L’urgence climatique et écologique mérite mieux que cette mascarade

Environnement - Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - Par Éliane Assassi / 10 mai 2021

Lois Ce texte divise, fragilise, stigmatise

Société - Principes de la République : explication de vote - Par Éliane Assassi / 12 avril 2021

Lois Un recul sans précédent des libertés publiques

Justice et police - Sécurité globale (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 7 avril 2021

Lois Le séparatisme fondamental de notre société, c’est celui des riches avec les pauvres

Société - Principes de la République - Par Éliane Assassi / 30 mars 2021