Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un budget 2023 à l’ombre du 49-3

Budget et fiscalité Par / 17 novembre 2022

L’invocation à 4 reprises de l’article 49-3 de la Constitution a mis un coup d’arrêt prématuré aux débats budgétaires, sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Ce seul état de fait justifie le dépôt d’une question préalable, et le rejet du texte, puisque celui-ci n’a pas fait l’objet, à l’Assemblée nationale, d’un débat approfondi sur beaucoup trop de sujets.

Un sénateur parlait ce matin à propos d’un texte en CMP, « qu’il incarnait un bicamérisme équilibré ». J’ai tendance à dire cet après-midi, que le bicamérisme est plutôt déséquilibré. Notre discussion s’ouvre dans un contexte inédit. La multiplication de mise en jeu de la responsabilité de son gouvernement par la Première Ministre souligne d’une part, la fragilité du second mandat d’E. Macron mais, d’autre part, et paradoxalement, un entêtement autoritaire, une volonté d’affirmer un exercice vertical du pouvoir, sans tenir compte de la volonté exprimée lors du second tour de l’élection présidentielle et lors des (...) Lire la suite

Ce texte est un patchwork de mesures diverses et trop limitées

Réforme de l’adoption (nouvelle lecture)

Par / 26 janvier 2022
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revenons donc en cette fin de session parlementaire sur cette (...) Lire la suite

À l’évidence, la droite est en marche avec le gouvernement sur ce passe vaccinal

Passe vaccinal (nouvelle lecture) : explication de vote

Par / 15 janvier 2022
Je l’ai déjà dit lors de la discussion générale, ce projet de loi, qui instaure un passe vaccinal après le passe sanitaire, demeure (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Oui à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Par / 8 novembre 2022
« Rien n’est plus important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette mesure n’a aucune utilité sanitaire

Passe vaccinal (nouvelle lecture) - Par / 15 janvier 2022

Lois Une logique seulement sécuritaire et autoritaire

Passe vaccinal : article premier - Par / 12 janvier 2022

Lois Pourquoi nous votons contre le passe vaccinal

Passe vaccinal (explication de vote) - Par / 12 janvier 2022

Lois Un système de passe inutile sur le plan sanitaire et dangereux sur le plan des libertés publiques  

Passe vaccinal - Par / 11 janvier 2022

Lois Une société du contrôle permanent

Responsabilité pénale et sécurité intérieure : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Lois L’homosexualité n’est pas une maladie

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle - Par / 7 décembre 2021

Lois Une justice manquant cruellement d’ambition

Confiance dans l’institution judiciaire : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Lois Nous allons vers une présidentialisation totale de notre régime

Législation par ordonnance - Par / 4 novembre 2021

Lois La gestion solitaire par le Président de la République n’est plus acceptable

Vigilance sanitaire (nouvelle lecture) - Par / 4 novembre 2021

Lois Le gouvernement et la majorité sénatoriale continuent à privilégier une approche sécuritaire de la crise

Vigilance sanitaire - Par / 28 octobre 2021

Lois Ni le texte du gouvernement ni celui de la majorité sénatoriale ne nous conviennent

Vigilance sanitaire : explication de vote - Par / 28 octobre 2021

Lois Le décalage entre les besoins des entrepreneurs et les mesures prises est encore une fois patent

Activité professionnelle indépendante - Par / 26 octobre 2021

Lois Il faut mieux encadrer le statut de pompier volontaire et le rendre plus attractif

Sécurité civile (conclusions de la CMP) - Par / 26 octobre 2021

Lois Trop peu d’enfants sont adoptés dans notre pays

Réforme de l’adoption - Par / 20 octobre 2021

Lois Le gouvernement suit sa tradition de surenchère répressive

Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Par / 18 octobre 2021

Lois La Ve République est à bout de souffle

Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par / 14 octobre 2021

Lois Une politique d’accueil défaillante

Intégration des jeunes majeurs étrangers - Par / 13 octobre 2021

Lois Ce rétablissement partiel du cumul des mandats est un contresens démocratique

Implantation locale des parlementaires - Par / 12 octobre 2021

Lois Les budgets des SDIS sont trop corsetés

Volontariat des sapeurs-pompiers - Par / 22 septembre 2021

Lois Les territoires ultra-marins subissent les conséquences des politiques de sous-investissement

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer - Par / 9 septembre 2021

Lois Ce pouvoir fracture le pays

Gestion de la crise sanitaire : conclusions de la CMP - Par / 25 juillet 2021

Lois Nous étions déjà opposés à l’instauration du passe sanitaire dans sa première version

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois Nous disons non au passe sanitaire, à votre projet attentatoire aux libertés et aux droits des salariés  

Gestion de la crise sanitaire - Par / 23 juillet 2021

Lois Ce texte s’inscrit dans la ligne des lois sécuritaires dérogeant au droit commun

Prévention d’actes de terrorisme et renseignement : nouvelle lecture - Par / 21 juillet 2021

Lois Nous nous opposons à cette vision séparatiste du vivre-ensemble

Principes de la République : nouvelle lecture - Par / 20 juillet 2021

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