Groupe CRCE Éliane Assassi Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une inégalité accrue des territoires

Institutions, élus et collectivités

Collectivité européenne d’Alsace (conclusions de la CMP)

Par / 23 juillet 2019
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale n’aura pas mis fin à ce projet de création d’une Collectivité européenne d’Alsace. Elle l’aura à peine modifié. Pourtant, on ne pourra pas nous empêcher de penser que tout ce travail est brouillon et ne vise qu’à corriger les conséquences des dernières lois de réformes territoriales, voire à revenir en arrière sans avoir l’air d’y toucher. Premièrement, il est proposé de fusionner les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin afin de créer cette fameuse Communauté européenne d’Alsace, alors même que cette future structure (...) Lire la suite

Marqués dans leur chair, les Polynésiens redoutent toujours de perdre leurs terres

Polynésie française

Par / 23 juillet 2019
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi reprend des dispositions que nous avions (...) Lire la suite

Cette réforme est un copier-coller des ordonnances travail

Transformation de la fonction publique (explication de vote)

Par / 27 juin 2019
S’attaquer aux statuts particuliers est une vieille rengaine, je dirais même un chiffon rouge agité pour dénigrer, voire effacer des pans (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par / 22 janvier 2019
La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Instaurer une prime d’intéressement collectif dans la fonction publique hospitalière est parfaitement hypocrite

Transformation de la fonction publique : article 13 - Par / 20 juin 2019

Lois Neutraliser l’action des CHSCT, c’est satisfaire le patronat et les directions administratives

Transformation de la fonction publique : article 3 - Par / 19 juin 2019

Lois 12 000 des 25 000 agents du ministère de la Culture ne sont pas titulaires

Transformation de la fonction publique : article 6 - Par / 19 juin 2019

Lois Ce texte remet en cause le statut d’une fonction publique garante de l’intérêt général

Transformation de la fonction publique (question préalable) - Par / 18 juin 2019

Lois Une conception particulièrement extensible de l’irrecevabilité qui met en péril le droit d’amendements

Actualisation du Règlement du Sénat - Par / 18 juin 2019

Affaires sociales Cette seconde délibération est un coup de force contre l’expression démocratique de notre Haute Assemblée

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Aménagement du territoire et développement durable La fusion risque d’être l’occasion de nouvelles coupes budgétaires

Création de l’Office français de la biodiversité : explication de vote - Par / 11 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Le covoiturage, le vélo, la trottinette électrique ne remplaceront jamais le train

Loi d’orientation des mobilités : explication de vote - Par / 2 avril 2019

Aménagement du territoire et développement durable Sécurisons l’avenir en interdisant à l’avenir de mettre l’exploitation des autoroutes en concession

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels après l’article 40 - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Rendre l’exercice du droit de grève plus difficile : est-ce cela la modernité ?

Loi d’orientation des mobilités : article 44 bis - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Notre pays peut-il accepter la mise à mal de la RATP ?

Loi d’orientation des mobilités : article 38 - Par / 28 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable L’enjeu de développement du fret ferroviaire et fluvial dépasse les seuls axes stratégiques

Loi d’orientation des mobilités : article 1er A - Par / 20 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Vous n’avez plus de train ? Prenez votre trottinette ou optez pour le covoiturage ! 

Loi d’orientation des mobilités (question préalable) - Par / 19 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable Pourquoi renoncer à aborder la question du fret ferroviaire ?

Loi d’orientation des mobilités : article premier A - Par / 19 mars 2019

Lois Vous portez un uppercut à la liberté de manifester !

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 12 mars 2019

Lois Ce texte met en péril la liberté de manifester

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) : question préalable - Par / 12 mars 2019

Lois L’article 2, en transférant à l’autorité politique le pouvoir d’interdire à une personne de manifester, ne pourra qu’être jugé non conforme à la Constitution

Maintien de l’ordre public lors des manifestations : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 12 mars 2019

Lois Le Senat rejette notre proposition de loi d’interdiction des LBD

Interdiction des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Monsieur le ministre, vous n’avez pas eu un mot de compassion à l’égard des blessés mutilés à vie

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense : article 3 - Par / 7 mars 2019

Lois Une arme de guerre qui occasionne des blessures graves

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable On trouve bien 40 milliards pour le CICE ! De l’argent, il y en a !

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Aménagement du territoire et développement durable La vente des sociétés d’autoroutes n’est rien d’autre que la captation des intérêts publics au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 7 mars 2019

Lois Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Réforme de la justice (nouvelle lecture) - Par / 12 février 2019

Affaires économiques Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44 - Par / 5 février 2019

Affaires économiques Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25 - Par / 31 janvier 2019

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