La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un projet de loi qui entérine l’affaiblissement de la justice

Justice et police

Réforme de la justice (nouvelle lecture)

Par Éliane Assassi / 12 février 2019

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 janvier dernier, la commission des lois de notre assemblée eut l’heureuse initiative d’organiser une table ronde avec des représentants des syndicats, des associations et des conseils engagés dans l’action contre le projet de loi de réforme de la justice. Voyez-y la preuve, madame la ministre, de la rigueur intellectuelle du Sénat, malgré les divergences profondes qui existent entre groupes parlementaires. À l’occasion de cette table ronde fut lue une déclaration commune qui résumait le point de vue de ces représentants. Je (...)

Nous demandons la suppression du CDG Express et nous refusons la privatisation d’ADP

Croissance et transformation des entreprises : article 44

Par Éliane Assassi / 5 février 2019

J’aurai l’occasion de revenir sur les raisons de notre opposition à cette privatisation lors de l’examen des amendements. Pour l’heure, je (...)

Les marchés financiers encore moins encadrés

Croissance et transformation des entreprises : article 25

Par Éliane Assassi / 31 janvier 2019

Une fois de plus, cet article vise à accroître l’attractivité de la place financière de Paris : il contient des mesures qui assouplissent (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par Éliane Assassi et Le groupe CRCE / 22 janvier 2019

La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique (...)

Les autres interventions

Affaires sociales Le gouvernement prône un grand débat, mais ce débat est tué dans l’œuf au Sénat

Budget et fiscalité - Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les grands punis de cette mesure seront les fonctionnaires qui subissent, de surcroît, le gel du point d’indice

Budget et fiscalité - Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par Éliane Assassi / 21 décembre 2018

Lois Toutes ces dispositions devraient permettre d’enclencher un cercle vertueux

Ville et urbanisme - Sortie de l’indivision successorale en outre-mer (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 18 décembre 2018

Lois Une énième provocation vis-à-vis du monde du travail et des salariés de ce pays

Transport - Grève des contrôleurs aériens - Par Éliane Assassi / 12 décembre 2018

Finances Le rôle des forces de l’ordre n’est pas d’être le dernier rempart d’un pouvoir politique sourd aux revendications populaires

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : sécurités - Par Éliane Assassi / 6 décembre 2018

Finances La France dépense moins de 66 euros par an et par habitant pour son système judiciaire

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : justice - Par Éliane Assassi / 1er décembre 2018

Lois La majorité sénatoriale persiste dans son refus crispé

Institutions, élus et collectivités - Election des sénateurs à 18 ans - Par Éliane Assassi / 21 novembre 2018

Affaires sociales Allez-vous laisser les personnes handicapées dans cette situation injuste ?

Solidarité - Calcul de l’allocation aux adultes handicapés - Par Éliane Assassi / 24 octobre 2018

Lois Un pas de plus vers la déshumanisation de notre système judiciaire

Justice et police - Réforme de la justice : explication de vote - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018

Lois Cette proposition de loi vise en fait à restreindre le droit de manifester

Justice et police - Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs - Par Éliane Assassi / 23 octobre 2018

Lois Cette hausse budgétaire a minima n’aura aucune incidence sur le service public de la justice rendu à nos concitoyens

Justice et police - Réforme de la justice : article premier - Par Éliane Assassi / 9 octobre 2018

Lois Une attaque contre les droits fondamentaux et la dignité humaine

Immigration, droit d’asile et intégration : rejet en nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018

Affaires sociales La lutte contre ce fléau exige mieux

Justice et police - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 31 juillet 2018

Lois Ce texte est une simplification, bienvenue, du droit

Justice et police - Lutte contre les rodéos motorisés - Par Éliane Assassi / 26 juillet 2018

Affaires sociales L’assurance chômage à la botte du gouvernement

Emploi, salaires et retraites - Liberté de choisir son avenir professionnel : explication de vote - Par Éliane Assassi / 16 juillet 2018

Lois Cette loi déshumanise les exilés

Immigration - Asile et immigration : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 juin 2018

Lois Il aurait fallu porter un jugement plus sévère sur votre action passée !

Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018

Lois Vous vous attaquez à la solidarité des Français envers les étrangers comme vous montez les Français les uns contre les autres

Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Ces tenants de l’ultralibéralisme qui veulent danser sur la dépouille de la SNCF

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 14 juin 2018

Lois Surveillance désincarnée et suspicion généralisée ne répondent pas aux enjeux de sécurité

Justice et police - Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Par Éliane Assassi / 13 juin 2018

Lois La régulation des conflits d’intérêts en aval n’est pas suffisante

Institutions, élus et collectivités - Obligations déontologiques et prévention des conflits d’intérêts des sénateurs - Par Éliane Assassi / 6 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vous livrez clef en main les moyens et les savoir-faire de la SNCF aux intérêts privés

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire (explication de vote) - Par Éliane Assassi / 5 juin 2018

Aménagement du territoire et développement durable Cette méthode permet de gonfler artificiellement les tarifs

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Il nous semble impératif d’abandonner la tarification de marché pour revenir à une tarification au kilomètre

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable La gestion des gares, nous l’affirmons, doit rester dans le périmètre de SNCF Réseau

Services publics - Nouveau pacte ferroviaire : articles 4 - Par Éliane Assassi / 31 mai 2018