La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Des moyens pour la justice, mais essentiellement pour l’administration pénitentiaire...

Justice et police

Redressement de la justice

Par / 24 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, nous partageons le constat initial à l’origine de ces propositions de loi : il est nécessaire et urgent de redresser notre justice, et il va de soi qu’il est primordial de sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, comme le prévoit l’article 1er de la proposition de loi ordinaire. Certes, les moyens de la justice connaissent une hausse régulière depuis 2002. Pour autant, selon nous, mais c’est aussi l’avis de nombre d’acteurs du secteur, le budget de la justice n’échappe pas aux logiques d’austérité. Globalement, les (...) Lire la suite

Nous refusons de choisir de répondre à la terreur par la peur

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : conclusions de la CMP

Par / 18 octobre 2017
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste trois mois, j’intervenais ici même pour présenter une (...) Lire la suite

Ce projet de loi organique est une occasion manquée pour rétablir la confiance dans la vie politique

Confiance dans la vie politique : nouvelle lecture

Par / 4 août 2017
Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le président-rapporteur, mes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Vous revenez sur cent ans de luttes sociales

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Lois Cette loi est là pour rendre les salariés corvéables à merci  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : exception d’irrecevabilité - Par / 24 juillet 2017

Lois La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Lois Ce texte n’est qu’une goutte d’eau dans un océan envahi par l’argent

Rétablissement de la confiance dans l’action publique (explication de vote) - Par / 13 juillet 2017

Lois Il faut appliquer les mêmes exigences de transparence à toute la société

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité  

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Aménagement du territoire et développement durable Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016

Affaires étrangères et défense Nous devons agir pour une stabilisation du Moyen et Proche-Orient

Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak - Par / 6 décembre 2016

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Lois Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Lois Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Lois Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Lois Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission de l'Aménagement du territoire et du développement durable
Elue le 26 septembre 2004
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11 %

C’est, en France, la part des dépenses de santé relative à la richesse nationale, contre 12,5 % en moyenne dans les pays de l’OCDE.

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