Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Budget et fiscalité

Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Finances

Suppression du « verrou de Bercy »

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la commission d’enquête (M. Antoine Lefèvre sourit.), mes chers collègues, nous voulons d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe socialiste et républicain de porter au débat la question du fameux « verrou de Bercy », sujet abordé à plusieurs reprises en commission des finances et dans l’hémicycle, au sein duquel, par trois fois, des amendements tendant à la suppression du « verrou de Bercy » ont pu être adoptés, dans la grande diversité de nos sensibilités (...) Lire la suite

Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA

Par / 15 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste (...) Lire la suite

Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général

Par / 7 mai 2018
Madame la Ministre, J’ai été saisi, il y a quelques jours, d’un dossier relatif à la gestion de dette de l’assurance chômage en France. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Alors ce budget ?

Conforme à l’engagement de "transformer la France" - Par / 17 décembre 2017

Finances Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM  

Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par / 12 décembre 2017

Finances Tout de même, quelle bienveillance du gouvernement à l’égard de la finance !

Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 - Par / 27 novembre 2017

Finances Un cadeau au capital d’un coût de quatre milliards d’euros pour les finances publiques

Projet de loi de finances pour 2018 : article 11 - Par / 25 novembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son sparadrap de président des riches

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 23 novembre 2017

Tribunes libres De pire en pire, ou de mieux en mieux ?

De l’oxygène fiscal pour les plus riches - Par / 3 novembre 2017

Tribunes libres De l’ISF à l’IFI

"Au bonheur des riches" - Par / 8 octobre 2017

Lois Nous proposons une nouvelle fois de supprimer le verrou de Bercy

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Tribunes libres Au régime désormais...

Le trésor de guerre de la marque à la pomme - Par / 19 juin 2017

Tribunes libres Mac Donald’s est obèse… financièrement

Rassemblement contre l’évasion fiscale - Par / 9 juin 2017

Tribunes libres La société du numérique

Bonus pour la finance - Par / 17 mars 2017

Tribunes libres L’ennemi, c’est toujours la finance ?

Lutte contre l’évasion fiscale - Par / 10 mars 2017

Lois Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - Par / 8 février 2017

Finances Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays - Par / 26 janvier 2017

Finances Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 21 décembre 2016

Tribunes libres Les dieux du stade

Footleaks  - Par / 16 décembre 2016

Finances Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016 - Par / 15 décembre 2016

Les débats Il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire  

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par / 27 octobre 2016

Tribunes libres Le burkini de la finance

Sans domicile fisc - Par / 9 septembre 2016

Finances Nous proposons des politiques budgétaires radicalement différentes

Règlement du budget de l’année 2015 - Par / 13 juillet 2016

Tribunes libres « Le loup dans la bergerie »

Dernier livre d’Éva Joly - Par / 3 juin 2016

Finances C’est l’intérêt général que nous défendons avec cette proposition de loi

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Administration