Mme Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS Objet : Réforme du code minier Madame la Ministre, La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières. Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de l’extraction minière, ni à la question particulière de l’après mine, de la gestion, de la réparation et de l’indemnisation des dégâts consécutifs à l’arrêt de la production charbonnière. Les collectivités se retrouvent en (...)