Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Environnement

La réforme du code minier doit faire l’objet d’un projet de loi spécifique intégrant la problématique de l’après mine

Les courriers officiels

La nouvelle procédure fait fi de la représentation nationale et de la concertation avec les élus locaux

Par / 26 janvier 2021
Mme Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS Objet : Réforme du code minier Madame la Ministre, La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières. Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de l’extraction minière, ni à la question particulière de l’après mine, de la gestion, de la réparation et de l’indemnisation des dégâts consécutifs à l’arrêt de la production charbonnière. Les collectivités se retrouvent en (...) Lire la suite

Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

Question écrite à la ministre de la transition écologique

Par / 26 novembre 2020
Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 novembre 2020 La question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des (...) Lire la suite

Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
En savoir plus

Dernieres vidéos

36 %

des personnes éligibles au RSA ne le perçoivent pas parce qu’elles ne le demandent pas.

Administration