Groupe CRCE-K Eric Bocquet Sénateur du Nord

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Justice et police

Action de groupe : la conquête entravée du collectif

Lois

Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe

Par / 5 février 2024

En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en suscitant des comportements de chasseurs de primes.

Mais les garde-fous ont dévitalisé cette promesse d’une justice accessible au plus grand nombre : 35 actions depuis 2014, dont une seule a franchi les méandres procéduraux pour être redevable, en 2022, face à Sanofi, sur le Valproate. Le résultat de l’appel nous dira s’il s’agira d’une nouvelle déception. Véronique Legrand, maître de conférences à l’université de Caen, rappelle ce qui freine l’action de groupe : règles de compétence, délais à agir, situation similaire ou identique des requérants, vérifications des critères de rattachement au groupe... La première action de groupe, lancée par UFC-Que Choisir (...) Lire la suite

Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Question écrite au Garde des sceaux, ministre de la Justice

Par / 26 octobre 2023
Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023 M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de (...) Lire la suite

Condamnation emblématique de Jérôme Cahuzac

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut s’attaquer

Par / 15 mai 2018
L’ancien Ministre du Budget vient d’être condamné, en appel, à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d’amende pour « fraude (...) Lire la suite

Les autres interventions

Dans le département Un grand malaise au centre pénitentiaire de Sequedin

Ma lettre à Nicole Belloubet, Ministre de la justice - Par / 24 janvier 2018

Tribunes libres Au nom de la loi !

Affaire Wildenstein - Par / 20 janvier 2017

Tribunes libres Affaire Kerviel : suite et fin ?

Société Générale - Par / 7 octobre 2016

Tribunes libres PNF

Lutte contre la fraude fiscale - Par / 27 mai 2016

Les courriers officiels Des dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet

Demande de révision du procès Kerviel - Par / 25 janvier 2016

Tribunes libres Une condamnation inacceptable  

Goodyear - Par / 14 janvier 2016

Tribunes libres Comment lutter contre le financement du terrorisme ?

Sénat 360 - Par / 23 novembre 2015

Tribunes libres De Kerviel à la Société Générale, l’autre « affaire »...

Finance folle - Par / 5 juin 2015

Les courriers officiels Une incarcération qui serait injustifiée

Situation de Jérôme Kerviel - Par / 15 mai 2014

Les rappels au règlement La France doit obtenir sans délai la libération de M. Condamin-Gerbier

Lutte contre la fraude fiscale et procureur de la République financier - Par / 17 juillet 2013

Les courriers officiels Les personnels du centre pénitentiaire de Sequedin demandent de la reconnaissance

Lettre à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Par / 1er mars 2013

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter