Eric Bocquet

Action de groupe : la conquête entravée du collectif

En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en suscitant des comportements de chasseurs de primes.
Mais les garde-fous ont dévitalisé cette promesse d’une justice accessible au plus grand nombre : 35 actions depuis 2014, dont une seule a franchi les méandres procéduraux pour être redevable, en 2022, (…)

Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier.
Depuis juin 2023, les greffiers font part de leur colère face au manque de considération accordée à leur fonction. Le malaise est profond et le mouvement de protestation ne (…)

Condamnation emblématique de Jérôme Cahuzac

L’ancien Ministre du Budget vient d’être condamné, en appel, à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d’amende pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ».
Ce jugement est emblématique, comme l’était ce cas d’un Ministre de la République, en charge, de par ses fonctions, de la lutte contre la fraude fiscale, maître absolu du « verrou de Bercy » permettant (…)

Un grand malaise au centre pénitentiaire de Sequedin

Madame la Ministre,
Je me suis rendu ce matin, lundi 22 janvier, à la Maison d’arrêt de Sequedin. Une action s’y déroulait impliquant plusieurs dizaines d’agents de l’établissement et j’ai pu avoir un échange avec plusieurs représentants syndicaux qui m’ont fait part de leurs préoccupations.
Cet établissement était prévu pour accueillir 500 personnes, aujourd’hui ce sont plus de 800 (…)

Au nom de la loi !

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Les informations quotidiennes sont régulièrement ponctuées d’affaires judiciaires de toute nature. Au nom de la séparation des pouvoirs il n’appartient pas aux parlementaires de commenter les décisions de justice, mais il y a toujours en nous un citoyen qui sommeille, enfin pas vraiment en fait, et j’avoue que certaines annonces semblent parfois tout à (…)

Affaire Kerviel : suite et fin ?

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
La justice a reconnu la responsabilité de la Société Générale dans l’affaire Kerviel. C’était le 23 septembre dernier. L’ancien trader est condamné à payer un million d’euros au lieu de la somme astronomique de 4,9 milliards. La responsabilité de la banque est donc enfin reconnue. Plus de huit années se sont écoulées, après deux procès, un recours en (…)

PNF

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Que chacun se rassure, rien à voir avec un certain parti politique d’extrême droite en France, nous allons aujourd’hui évoquer le Parquet National Financier. Cette instance fut créée par une loi du 6 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière, cette loi était la traduction législative de l’affaire (…)

Des dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet

Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Garde des Sceaux,
Je fais partie du groupe de parlementaires de sensibilités diverses qui vous avaient alertée en juin 2015 sur la situation de Monsieur Jérôme Kerviel.
Notre démarche faisait suite aux déclarations de la Commandante de Police en charge de mener l’enquête sur (…)