Eric Bocquet

Bruno Le Maire souhaite limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire

Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus une lecture complète »… (

Comment pouvez-vous justifier la suppression de l’ISF et dans le même temps prétendre que la revalorisation des retraites agricoles coûterait trop cher ?

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du règlement.
Je tiens, par ce rappel au règlement, à vous faire part, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, du soutien que notre proposition de loi a recueilli auprès de nombreux élus locaux. Car, au-delà des premiers concernés, les retraités (…)

Au nom de la République, toute la vérité doit être faite sur cette affaire

Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le Bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale.
En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que sa banque n’avait plus aucune activité au Panama. (…)

La Société générale est restée l’un des principaux clients du Cabinet Mossack Fonseca 

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au règlement du Sénat de la République à l’ouverture de cette séance.
Depuis le début de la semaine, les révélations faites dans le cadre des « Panama papers » mettent en évidence les pratiques, non seulement de l’État de Panama, lequel ne figurait plus sur la (…)

Ce qui était un texte pléthorique est devenu tout bonnement un monstre juridique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux.
Était-il possible d’examiner sereinement un projet de loi comme celui dont nous débutons aujourd’hui la discussion en séance publique ?
Dans un premier temps, nous nous étions dit que les semaines allant du 14 février – date de l’adoption des derniers articles (…)

Cette information lapidaire mérite des explications

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux.
Monsieur le secrétaire d’État, hier soir, lors de la discussion d’un amendement de notre groupe tendant à modifier le barème de l’impôt sur le revenu, vous avez indiqué que cette mesure, si elle était adoptée, aurait un impact négatif de 2,7 milliards d’euros sur le solde général du (…)

La France doit obtenir sans délai la libération de M. Condamin-Gerbier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Mme Nathalie Goulet et moi-même, en tant que membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, avons participé ce matin, à (…)