Groupe CRCE-K Eric Bocquet Sénateur du Nord

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Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Bruno Le Maire souhaite limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire

Budget et fiscalité

Projet de loi de finances pour 2022

Par / 18 novembre 2021
Monsieur le ministre, je viens de lire un article du journal Le Monde paru ce jour, où il est fait référence à votre dernier ouvrage dans lequel vous suggérez, à propos de la réforme des institutions et des pouvoirs du Parlement, de « limiter les compétences du Sénat en matière budgétaire à des observations et à une approbation finale, et non plus une lecture complète »… ( Lire la suite

Comment pouvez-vous justifier la suppression de l’ISF et dans le même temps prétendre que la revalorisation des retraites agricoles coûterait trop cher ?

Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 du (...) Lire la suite

Au nom de la République, toute la vérité doit être faite sur cette affaire

Faux témoignage de Frédéric Oudéa

Par / 26 avril 2016
Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le Bureau du Sénat afin qu’il soit statué (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement La Société générale est restée l’un des principaux clients du Cabinet Mossack Fonseca   

Panama Papers - Par / 6 avril 2016

Les rappels au règlement Ce qui était un texte pléthorique est devenu tout bonnement un monstre juridique

Loi Macron - Par / 7 avril 2015

Les rappels au règlement Cette information lapidaire mérite des explications

Barème de l’impôt sur le revenu - Par / 8 juillet 2014

Les rappels au règlement La France doit obtenir sans délai la libération de M. Condamin-Gerbier

Lutte contre la fraude fiscale et procureur de la République financier - Par / 17 juillet 2013

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