Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Nos propositions de lois

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Une mesure évidente de justice fiscale

Budget et fiscalité

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) appliqué aux biens mobiliers, c’est-à-dire, pour l’essentiel, les patrimoines financiers. Seule la fortune immobilière demeurait taxée. Ce cadeau aux plus riches, de près de 4 milliards d’euros, qui relève d’un dogmatisme étroit, a pu étonner par son aspect provocateur. Par cette mesure, environ 350 000 contribuables échappent à l’imposition sur la fortune. Les 0,1 % les plus riches dont le (...) Lire la suite

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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ont été supprimés dans les hôpitaux en 2018.

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