Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les débats

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Moins du tiers des textes réglementaires ont été publiés dans les six mois

Institutions, élus et collectivités

Bilan de l’application des lois

Par / 23 juin 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la session écoulée, la commission des finances constate un taux d’application des lois en progrès, mais elle regrette l’allongement des délais de publication. Moins du tiers des textes réglementaires ont été publiés dans les six mois. La raison de ce retard réside notamment dans les délais de réponse aux demandes introduites auprès de la Commission européenne en matière d’aides d’État. Pas moins de sept mesures d’application de la loi de finances initiale pour 2019 sont ainsi en attente. Monsieur le ministre, le Gouvernement pourrait-il (...) Lire la suite

L’obsession de la Cour des comptes pour la baisse de la dépense publique nous fait grincer des dents

Rapport public annuel de la Cour des comptes

Par / 4 mars 2020
Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, nous nous retrouvons comme chaque année devant le rapport public (...) Lire la suite

Le contrôle des finances publiques doit être du ressort des représentants du peuple

Programme de stabilité pour 2019‑2022

Par / 29 avril 2019
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais à titre liminaire rappeler une position constante des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Le rejet par le Parlement britannique nous rapproche d’un Brexit dur

Retrait britannique de l’Union européenne - Par / 17 janvier 2019

Les débats Il y aurait lieu de procéder à un audit sérieux et intégral de notre dette publique

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? - Par / 24 octobre 2018

Les débats L’économie a souffert de la crise, le secteur bancaire pas du tout

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie » - Par / 17 janvier 2018

Les débats Il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire  

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par / 27 octobre 2016

Les débats Que reste-t-il du rêve européen ?

Projet de programme de stabilité - Par / 27 avril 2016

Les débats La France, un paradis fiscal légal ?

Incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et sur la recherche - Par / 12 janvier 2016

Les débats Comment l’Europe traitera-t-elle désormais la crise des réfugiés ?

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Par / 15 décembre 2015

Les débats Il faut accepter les choix démocratiques du peuple grec

Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Par / 16 juin 2015

Les débats Le « toujours plus » sécuritaire n’est pas la solution

Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Par / 4 février 2015

Les débats L’Allemagne, un modèle si fragile  

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Par / 14 octobre 2014

Les débats L’égalité de traitement n’est toujours pas acquise

Evolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - Par / 6 février 2014

Les débats La finance réunit tous les attributs propices aux fraudes

Rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par / 5 décembre 2013

Administration