Groupe CRCE Eric Bocquet

Les débats

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Infirmières, enseignants, assistants sociaux attendent avec impatience les effets du ruissellement...

Budget et fiscalité

Programme de stabilité pour 2018-2022

Par / 18 avril 2018
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à ceux de nos concitoyens qui se demandent à quoi servent les parlementaires, je répondrai qu’il faut une sacrée dose d’optimisme pour vivre une journée comme celle d’aujourd’hui et entendre le même discours anxiogène à neuf heures en commission des finances et à vingt-deux heures trente-cinq en séance publique : la France est au bord du cataclysme, du gouffre, c’est la fin du monde ! Doit-on se féliciter que notre pays se retrouve, au terme de l’année 2017, sur les rails du traité budgétaire européen ? À en croire les déclarations du (...) Lire la suite

L’économie a souffert de la crise, le secteur bancaire pas du tout

Conclusions du rapport d’information « Une crise en quête de fin – Quand l’histoire bégaie »

Par / 17 janvier 2018
Mes chers collègues, Louis XVI écrivit un seul mot dans son journal personnel le matin du 14 juillet 1789 : « Rien » ; 219 ans plus tard, (...) Lire la suite

L’évasion fiscale coûte chaque année 1 000 milliards d’euros au sein de l’UE

Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016

Par / 13 décembre 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Michel Billout s’étant exprimé sur les sujets qui sont inscrits à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire  

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par / 27 octobre 2016

Les débats Que reste-t-il du rêve européen ?

Projet de programme de stabilité - Par / 27 avril 2016

Les débats La France, un paradis fiscal légal ?

Incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et sur la recherche - Par / 12 janvier 2016

Les débats Comment l’Europe traitera-t-elle désormais la crise des réfugiés ?

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Par / 15 décembre 2015

Les débats Il faut accepter les choix démocratiques du peuple grec

Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Par / 16 juin 2015

Les débats Le « toujours plus » sécuritaire n’est pas la solution

Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Par / 4 février 2015

Les débats L’Allemagne, un modèle si fragile  

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Par / 14 octobre 2014

Les débats L’égalité de traitement n’est toujours pas acquise

Evolution des péréquations communale, intercommunale et départementale - Par / 6 février 2014

Les débats La finance réunit tous les attributs propices aux fraudes

Rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par / 5 décembre 2013

Administration