Eric Bocquet

Nous ne sommes plus souverains, mais observateurs des décisions bruxelloises

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons repris nos travaux cet après-midi avec un débat sur la nécessaire revitalisation des centres-villes. Nous vous invitons désormais à vous pencher sur la nécessaire revitalisation du débat budgétaire ! (Sourires.) Julien Bargeton a parlé de la nécessité de lui redonner du tonus, nous voulons y contribuer.
« Peut-on (…)

Moins du tiers des textes réglementaires ont été publiés dans les six mois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la session écoulée, la commission des finances constate un taux d’application des lois en progrès, mais elle regrette l’allongement des délais de publication.
Moins du tiers des textes réglementaires ont été publiés dans les six mois. La raison de ce retard réside notamment dans les délais de réponse aux demandes (…)

La justice fiscale et sociale doit être la pierre angulaire des constructions intercommunales

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, d’une certaine manière, la question que posent les membres du groupe UDI-UC procède du constat obligé d’une situation somme toute assez prévisible.
L’une des incitations au développement de l’intercommunalité a toujours consisté à gratifier les participants de quelques menus avantages, ici ou là, en termes de dotations. (…)

Une régression continue

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut que saluer l’initiative du groupe UMP d’avoir proposé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur l’évolution des finances locales.
M. Charles Revet. Très bien !
M. Éric Bocquet. Il s’agit d’un sujet récurrent et ô combien important pour les représentants des communes de France que (…)

L’égalité de traitement n’est toujours pas acquise

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il n’est jamais inutile de remettre sur le métier le débat de la péréquation financière entre les différents niveaux de collectivités de notre pays, débat non abouti et très ancien si j’en juge la citation suivante de Tocqueville : « Chacun a remarqué que, de notre temps et spécialement en France, cette passion de l’égalité (…)