« Préserver le caractère familial de l’agriculture » et « faciliter l’accès au foncier » sont les objectifs assignés à l’État par l’article 1er du code rural. Or une exploitation sur cinq dépasse les 136 hectares, et les deux tiers des cessions se font au profit de l’agrandissement.
Economie - Loi Macron : Article 34 - Par Eric Bocquet / 16 avril 2015
Economie - Loi Macron : Article 12 - Par Eric Bocquet / 11 avril 2015
Economie - Loi Macron : article additionnel avant le Titre premier - Par Eric Bocquet / 8 avril 2015