Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Affaires étrangères et défense

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La région du Botswana est sans doute l’une des plus soumises à l’évasion fiscale

International

Accord fiscal entre la France et le Botswana

Par / 30 janvier 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il vraiment utile de débattre en séance publique d’une convention fiscale entre la France et le Botswana ? Cette question peut nous traverser l’esprit, car les échanges commerciaux entre les deux pays sont très modestes : le Botswana est le 185e client de la France et ce pays ne représente que 0,1 % du marché mondial des services financiers offshore. Malgré cette situation particulière, il nous paraît important, voire essentiel, que le Parlement soit systématiquement associé dès lors qu’il s’agit de prévenir la fraude et (...) Lire la suite

Un accord de libre-échange dont le moteur est la transformation d’une économie selon les critères de l’économie libérale

Accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie

Par / 3 mars 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission, madame la rapporteur, mes chers (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite
Administration