Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Finances

29

Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Budget et fiscalité

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2

Par / 17 juillet 2020
Avec cet amendement relatif à la taxation des grands groupes du numérique, nous sommes au cœur de l’actualité. En effet, chacun sait que, cette semaine, le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’obligation faite à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à la République d’Irlande. Treize milliards d’euros, c’est quand même 20 % des recettes budgétaires de la République d’Irlande ! Plus concrètement, cette somme permettrait de financer vingt hôpitaux dans ce pays de 4,5 millions d’habitants. Nous avons débattu très souvent de ce sujet et de la nécessité d’imposer le juste impôt aux grands groupes du (...) Lire la suite

Taxons les riches, ils peuvent l’être

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C

Par / 17 juillet 2020
Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu de onze tranches, contre cinq aujourd’hui, et un taux (...) Lire la suite

L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019

Par / 8 juillet 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse un salut nordiste particulier –, mes chers collègues, ce débat, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Il est indispensable d’aider la presse écrite

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Nous proposons de taxer les dividendes comme il se doit

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Il y a des ressources à solliciter du côté des plus hauts revenus

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 21 avril 2020

Finances Ce budget presque de droite ne saurait déplaire à la majorité sénatoriale

Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) - Par / 18 décembre 2019

Finances Nous sommes opposés à ces privatisations et au recul de l’État actionnaire

Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par / 2 décembre 2019

Finances Cette mission souffre d’insuffisances et d’incohérences budgétaires

Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 29 novembre 2019

Finances Le gouvernement refuse, bien entendu, de rétablir l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 (explication de vote sur la première partie) - Par / 26 novembre 2019

Finances Ils accaparent la richesse, qu’ils acceptent l’impôt !

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Finances Nous proposons de taxer à 60 % les plus hauts revenus

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Finances Les donations sont l’apanage des classes les plus aisées

Fiscalité de la succession et de la donation - Par / 23 octobre 2019

Finances Nous ne partageons pas votre doxa libérale

Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Par / 11 juillet 2019

Finances Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par / 17 janvier 2019

Finances Il nous paraît impossible et dangereux d’approuver cette convention fiscale

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Par / 17 décembre 2018

Finances L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Le gouvernement supprime plus de 1800 postes à la DGFiP

Loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques - Par / 6 décembre 2018

Finances Cette mission souffre de nombreuses insuffisances budgétaires

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Administration