Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Finances

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Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Budget et fiscalité

Suppression du « verrou de Bercy »

Par / 16 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la commission d’enquête (M. Antoine Lefèvre sourit.), mes chers collègues, nous voulons d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe socialiste et républicain de porter au débat la question du fameux « verrou de Bercy », sujet abordé à plusieurs reprises en commission des finances et dans l’hémicycle, au sein duquel, par trois fois, des amendements tendant à la suppression du « verrou de Bercy » ont pu être adoptés, dans la grande diversité de nos sensibilités (...) Lire la suite

Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA

Par / 15 mai 2018
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste (...) Lire la suite

Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable)

Par / 18 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel exploit ! Nous nous devions, en cet (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays - Par / 26 janvier 2017

Finances Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 21 décembre 2016

Finances Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016 - Par / 15 décembre 2016

Finances C’est l’intérêt général que nous défendons avec cette proposition de loi

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances Des dispositions trop favorables aux opérateurs privés

Réutilisation des informations du secteur public (conclusions de la CMP) - Par / 18 décembre 2015

Finances Ces choix austéritaires ne correspondent pas aux exigences de notre temps

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2015

Finances Plus que jamais, la lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité de l’action publique

Projet de loi de finances pour 2016 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 3 décembre 2015

Finances Réaliser des économies au détriment des personnes handicapées n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Finances Les politiques d’austérité empêchent tout redressement durable

Règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (nouvelle lecture) - Par / 21 juillet 2015

Administration