Finances

Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Budget et fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP)

Par Eric Bocquet / 12 juillet 2021

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire », titrait La Gazette des communes le 6 juillet dernier. Et pour cause : comme à chaque fois en de pareilles circonstances, nous nous réunissons au Sénat pour constater que vous avez négocié un texte au rabais. Il est à croire que nos travaux représentent finalement peu de choses… La commission mixte paritaire s’est contentée de retenir quelques dispositions, pour certaines issues d’amendements que nous avions soutenus, telles que l’exonération d’impôt des (...)

La crise a révélé les faiblesses de gestion du gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Par Eric Bocquet / 30 juin 2021

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour la saison 5 du PLFR ! M. Bruno Le Maire a (...)

Une proposition louable, mais insuffisante

Réponse solidaire et juste face à la crise

Par Eric Bocquet / 26 mai 2021

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est précisé, à la page 11 d’un rapport de la direction de la (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

Finances Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Economie - Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 1er avril 2021

Finances Les premiers bénéficiaires de cet avenant sont les grands groupes français

Budget et fiscalité - Convention fiscale entre l’Argentine et la France - Par Eric Bocquet / 1er avril 2021

Finances Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies

Economie - Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par Eric Bocquet / 10 mars 2021

Finances Le texte est inutile et n’améliorera pas la protection du consommateur

Economie - Réforme du courtage - Par Eric Bocquet / 16 février 2021

Finances Pourquoi exonérer de droits de mutation une poignée de riches ménages ?

Budget et fiscalité - Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par Eric Bocquet / 4 février 2021

Finances Faire payer les Français relève d’un choix politique délibéré

Europe - Ressources propres de l’Union européenne - Par Eric Bocquet / 4 février 2021

Finances Les 400 millions d’euros des assureurs au fonds solidarité sont un bon début, mais largement insuffisants

Budget et fiscalité - Contribution exceptionnelle sur les assurances - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par Eric Bocquet / 5 décembre 2020

Finances Un nombre effarant de suppressions d’emplois

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par Eric Bocquet / 5 décembre 2020

Finances Il manque des mesures de soutien massif aux publics les plus fragiles

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Eric Bocquet / 30 novembre 2020

Finances Pas plus que la pipe de Magritte, ceci n’est un plan de relance

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020

Finances Les pauvres sont les grands oubliés

Budget et fiscalité - Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Eric Bocquet / 24 novembre 2020

Finances Un nouvel affaiblissement de l’autonomie fiscale des collectivités

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par Eric Bocquet / 23 novembre 2020

Finances Cette nouvelle réforme de la fiscalité locale rend les dispositifs fiscaux plus complexes, en défaveur des collectivités

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 4 - Par Eric Bocquet / 21 novembre 2020

Finances Le Parlement ne peut tout de même pas abdiquer son pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement !

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020

Finances Des conséquences sur le Fonds postal national de péréquation territoriale

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020

Finances Une continuité néolibérale qui ne répond pas aux exigences de justice sociale

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 (question préalable) - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2020

Finances L’Europe de l’argent persiste et signe

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 : article 31 - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2020

Finances Le traitement des inégalités et de la pauvreté est le principal échec de ce projet de loi

Budget et fiscalité - Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Eric Bocquet / 16 novembre 2020

Finances L’état d’urgence sociale justifie notre proposition d’augmentation de la taxe sur les transactions financières

Budget et fiscalité - Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Eric Bocquet / 16 novembre 2020

Finances Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Finances Taxons les riches, ils peuvent l’être

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Finances L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 - Par Eric Bocquet / 8 juillet 2020

Finances Vos propositions nous paraissent malheureusement manquer d’ambition

Budget et fiscalité - Imposition de solidarité sur le capital - Par Eric Bocquet / 3 juin 2020

Finances L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

Economie - Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale - Par Eric Bocquet / 2 juin 2020