Voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget, disiez-vous lors de sa présentation fin septembre, destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de communication.
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021
Europe - Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par Eric Bocquet / 28 octobre 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 12 juillet 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Eric Bocquet / 30 juin 2021
Précarité - Réponse solidaire et juste face à la crise - Par Eric Bocquet / 26 mai 2021
Economie - Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 1er avril 2021
Budget et fiscalité - Convention fiscale entre l’Argentine et la France - Par Eric Bocquet / 1er avril 2021
Economie - Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par Eric Bocquet / 10 mars 2021
Economie - Réforme du courtage - Par Eric Bocquet / 16 février 2021
Budget et fiscalité - Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par Eric Bocquet / 4 février 2021
Europe - Ressources propres de l’Union européenne - Par Eric Bocquet / 4 février 2021
Budget et fiscalité - Contribution exceptionnelle sur les assurances - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par Eric Bocquet / 5 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par Eric Bocquet / 5 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Eric Bocquet / 30 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020
Budget et fiscalité - Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Eric Bocquet / 24 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par Eric Bocquet / 23 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 4 - Par Eric Bocquet / 21 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 (question préalable) - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 : article 31 - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2020
C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.