Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Lois

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La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Société

Protection des lanceurs d’alerte

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la protection des lanceurs d’alerte est devenue, pour nos sociétés, un véritable marqueur démocratique, soulevant la question des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression d’une part et la liberté d’information d’autre part. Au-delà de la portée du signalement se pose la question des conséquences auxquelles nos concitoyens et concitoyennes s’exposent en lançant l’alerte et donc de la protection que la société doit leur apporter. Si la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, a marqué certains progrès (...) Lire la suite

L’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont pas voulu prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)

Par / 16 décembre 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances issu des travaux de (...) Lire la suite

Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance

Par / 9 mai 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe a souhaité porter à l’ordre du jour de notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite
Administration