Groupe CRCE-K Eric Bocquet Sénateur du Nord

Lois

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Action de groupe : la conquête entravée du collectif

Justice et police

Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe

Par / 5 février 2024

En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en suscitant des comportements de chasseurs de primes.

Mais les garde-fous ont dévitalisé cette promesse d’une justice accessible au plus grand nombre : 35 actions depuis 2014, dont une seule a franchi les méandres procéduraux pour être redevable, en 2022, face à Sanofi, sur le Valproate. Le résultat de l’appel nous dira s’il s’agira d’une nouvelle déception. Véronique Legrand, maître de conférences à l’université de Caen, rappelle ce qui freine l’action de groupe : règles de compétence, délais à agir, situation similaire ou identique des requérants, vérifications des critères de rattachement au groupe... La première action de groupe, lancée (…) Lire la suite

La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Protection des lanceurs d’alerte

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la protection des lanceurs d’alerte (…) Lire la suite

L’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont pas voulu prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)

Par / 16 décembre 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons du projet de loi de finances issu des travaux de (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de (…) Lire la suite
Administration