Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les questions d’actualité

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Le gouvernement maintient des niches fiscales coûteuses et inefficaces pour l’emploi

  Budget et fiscalité

CICE et CIR

Par / 30 avril 2019
Dans la révision générale annoncée des niches fiscales accordées aux entreprises, vous entendez maintenir en l’état le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ainsi que le crédit d’impôt recherche, afin, dites-vous, de créer des emplois. Or cette politique n’a pas produit les résultats escomptés, alors que le CIR existe désormais depuis plus de trente ans. Ce choix a un coût pour nos compatriotes : 42 milliards d’euros pour le CICE et 6,2 milliards d’euros pour le CIR pour la seule année 2019. La France est championne d’Europe des aides publiques à la recherche et développement aux entreprises, sans (...) Lire la suite

La question de la maîtrise publique des infrastructures autoroutières se pose plus que jamais

 

Paiements des péages autoroutiers

Par / 18 décembre 2018
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des (...) Lire la suite

La richesse nous l’avons, ce qui manque, c’est la redistribution

 

Budget 2019

Par / 25 septembre 2018
Au lendemain de la présentation du projet de budget pour 2019, alors que la mousse abondante de la communication est retombée, nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

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