Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les questions écrites

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Maintien dans le logement locatif social suite au décès d’un parent

Question écrite à la ministre chargée du logement

Par / 6 mai 2021

Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 mai 2021

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le maintien dans le logement locatif social d’un descendant suite au décès d’un parent. Il a en effet été interpellé sur la situation d’une personne qui, à la suite du décès de sa mère, s’est vu refuser le maintien dans le logement par le bailleur social au simple motif de « sous-occupation ». Sa propre fille étant considérée comme « sans droit ni titre ». Outre cela, le bailleur n’a pas émis les trois propositions de relogement obligatoires et a, de surcroît, engagé une (...) Lire la suite

Télétravail

Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion

Par / 29 avril 2021
Question écrite publiée au Journal Officiel le 29 avril 2021 M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre du travail, de (...) Lire la suite

Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

Par / 15 avril 2021
Question écrite publiée au Journal Officiel le 15 avril 2021 M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et modalités d’examen pour les BTS 2021

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 : le monde de la culture et de la création en danger

Question écrite à la ministre de la culture - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et finances des Conseils départementaux

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 22 mars 2021

Les questions écrites Rapport indépendant sur la politique sociale et l’emploi au sein d’Amazon France

Question écrite à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 4 février 2021

Les questions écrites Déploiement des Maisons France Services

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Programme « Union européenne pour la santé »

Question écrite au Premier Ministre - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Vague de démissions à la SNCF

Question écrite à la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question - avec réponse - à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Tension au Sahara occidental

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Violences policières et révolte de la jeunesse au Nigéria

Question écrite au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 19 novembre 2020

Les questions écrites Amazon et Covid-19

Question écrite au secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 12 novembre 2020

Les questions écrites Alerte dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 12 novembre 2020

Les questions écrites Traité sur l’interdiction des armes nucléaires

Question écrite à la Ministre des armées - Par / 5 novembre 2020

Les questions écrites Covid-19 et extrême pauvreté

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 5 novembre 2020

Les questions écrites Convention citoyenne pour le climat

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 29 octobre 2020

Les questions écrites Riches toujours plus riches

Question écrite au Ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Situation des mineurs non accompagnés

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté - Par / 22 octobre 2020

Les questions écrites Flux financiers illégaux et évasion fiscale en Afrique

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 13 octobre 2020

Les questions écrites Situation de guerre au Haut-Karabagh

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 12 octobre 2020

Administration