Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les questions écrites

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Suspensions pour suractivité médicale

Santé et protection sociale

Question écrite au Ministre des Solidarités et de la Santé

Par / 2 mai 2022

Question écrite publiée au Journal Officiel le 5 mai 2022

M. Éric Bocquet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le cas de médecins qui ont été suspendus par la sécurité sociale en raison de leur suractivité professionnelle. Alors que les déserts médicaux et les zones en tension se multiplient, certains médecins se retrouvent avec une patientèle de plus en plus importante. Dans de telles conditions, certains se voient malheureusement sanctionnés en raison d’une suractivité qui n’est pas de leur fait. Cette situation renforce de surcroit la problématique de désertification et surtout, plonge les patients dans une difficulté inextricable (...) Lire la suite

Mort sociale chez les personnes âgées

Question écrite avec réponse à la Ministre chargée de l’Autonomie

Par / 28 avril 2022
Question publiée au Journal Officiel le 7 octobre 2021 Réponse publiée au Journal Officiel le 28 avril 2022 M. Éric Bocquet attire (...) Lire la suite

Lutte contre le Paludisme

Question écrite avec réponse au Ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Par / 14 avril 2022
Question écrite publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2022 Réponse du Ministre publiée au Journal Officiel le 14 avril 2022 M. Éric (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Mise en vente d’Equans par le conseil d’administration d’Engie

Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la relance - Par / 27 janvier 2022

Les questions écrites Nouveau record de chaleur dans les océans

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 25 janvier 2022

Les questions écrites Prolongation de la trêve hivernale

Question écrite avec réponse à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement - Par / 26 novembre 2021

Les questions écrites Suppression de la taxe sur les crémations

Question écrite au Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 11 novembre 2021

Les questions écrites Nécessaire revalorisation des rémunérations et des métiers de la fonction publique

Question écrite à la ministre de la transformation et de la fonction publiques - Par / 4 novembre 2021

Les questions écrites Abolition universelle de la peine de mort

Question écrite au Premier Ministre - Par / 23 septembre 2021

Les questions écrites Maintien dans le logement locatif social suite au décès d’un parent

Question écrite à la ministre chargée du logement - Par / 6 mai 2021

Les questions écrites Télétravail

Question écrite à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 29 avril 2021

Les questions écrites Rapport de la fondation des femmes sur l’impact du Covid-19 sur l’emploi des femmes

Question écrite à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Caisses de retraite et erreurs de traitement

Question écrite au secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et modalités d’examen pour les BTS 2021

Question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 : le monde de la culture et de la création en danger

Question écrite à la ministre de la culture - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Covid-19 et finances des Conseils départementaux

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 22 mars 2021

Les questions écrites Rapport indépendant sur la politique sociale et l’emploi au sein d’Amazon France

Question écrite à la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion - Par / 4 février 2021

Les questions écrites Déploiement des Maisons France Services

Question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Par / 28 janvier 2021

Les questions écrites Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

Question au Ministre des Solidarités et de la Santé - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Programme « Union européenne pour la santé »

Question écrite au Premier Ministre - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Vague de démissions à la SNCF

Question écrite à la ministre de la transition écologique, chargé des transports - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Mise en concurrence pour l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question - avec réponse - à la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Tension au Sahara occidental

Question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Arrêt du Conseil d’État du 19 novembre 2020

Question écrite à la ministre de la transition écologique - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Conséquences économiques et sociales pour la jeunesse de la crise de la Covid-19

Question écrite au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Par / 26 novembre 2020

Les questions écrites Progression du nombre de seniors dépendants dans les Hauts-de-France et mesures à prendre

Question écrite à la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie - Par / 26 novembre 2020

Administration