Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Voici donc venu le temps d’examiner au Sénat le PLF pour 2023, un budget, disiez-vous lors de sa présentation fin septembre, destiné à « protéger les Français ». Il nous faut donc examiner le texte à l’aune de cette belle ambition de communication.
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2021
Europe - Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par Eric Bocquet / 28 octobre 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 12 juillet 2021
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par Eric Bocquet / 30 juin 2021
Environnement - Lutte contre le dérèglement climatique : article 58 A - Par Eric Bocquet / 25 juin 2021
Précarité - Réponse solidaire et juste face à la crise - Par Eric Bocquet / 26 mai 2021
Economie - Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 1er avril 2021
Budget et fiscalité - Convention fiscale entre l’Argentine et la France - Par Eric Bocquet / 1er avril 2021
Economie - Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par Eric Bocquet / 10 mars 2021
Economie - Réforme du courtage - Par Eric Bocquet / 16 février 2021
Budget et fiscalité - Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par Eric Bocquet / 4 février 2021
Europe - Ressources propres de l’Union européenne - Par Eric Bocquet / 4 février 2021
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Par Eric Bocquet / 16 décembre 2020
Budget et fiscalité - Contribution exceptionnelle sur les assurances - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par Eric Bocquet / 5 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par Eric Bocquet / 5 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Eric Bocquet / 30 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020
Budget et fiscalité - Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Eric Bocquet / 24 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par Eric Bocquet / 23 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 4 - Par Eric Bocquet / 21 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020
C’est le jour des élections sénatoriales. 11 sénateurs et sénatrices du groupe CRCE sont renouvelables.