Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Budget et fiscalité

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019

Par / 8 juillet 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse un salut nordiste particulier –, mes chers collègues, ce débat, effectivement, a un caractère un peu surréaliste, cet examen de la loi de règlement, exercice nécessaire pour le travail budgétaire, portant sur un budget construit sur des dogmes absolus, complètement explosés en cette année de pandémie où les règles budgétaires, inviolables, ont été par la force des choses complètement transgressées. Le Gouvernement, bien sûr, n’y est pour rien s’agissant de la pandémie, mais il a une responsabilité sur ce qui précède. Avec une norme de dépenses (...) Lire la suite

Vos propositions nous paraissent malheureusement manquer d’ambition

Imposition de solidarité sur le capital

Par / 3 juin 2020
On pourrait désigner le débat du jour par l’expression « débat boomerang » ou « débat sparadrap », en référence au fameux sparadrap dont le (...) Lire la suite

L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale

Par / 2 juin 2020
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi la proposition de loi tendant à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les clients sont devenus des variables d’ajustement pour augmenter les marges

Plafonnement des frais bancaires - Par / 28 mai 2020

Finances Il est indispensable d’aider la presse écrite

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Nous proposons de taxer les dividendes comme il se doit

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020

Finances Il y a des ressources à solliciter du côté des plus hauts revenus

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 21 avril 2020

Affaires étrangères et défense La région du Botswana est sans doute l’une des plus soumises à l’évasion fiscale

Accord fiscal entre la France et le Botswana - Par / 30 janvier 2020

Finances Ce budget presque de droite ne saurait déplaire à la majorité sénatoriale

Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) - Par / 18 décembre 2019

Finances L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois, mais vous ne voulez pas l’entendre

Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote - Par / 10 décembre 2019

Finances Nous sommes opposés à ces privatisations et au recul de l’État actionnaire

Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par / 2 décembre 2019

Finances Cette mission souffre d’insuffisances et d’incohérences budgétaires

Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 29 novembre 2019

Finances Le gouvernement refuse, bien entendu, de rétablir l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 (explication de vote sur la première partie) - Par / 26 novembre 2019

Finances Ils accaparent la richesse, qu’ils acceptent l’impôt !

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Finances Nous proposons de taxer à 60 % les plus hauts revenus

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Finances Nous proposons de maintenir le taux de 33,3 % pour les grosses entreprises, qui doivent participer à la solidarité nationale

Projet de loi de finances pour 2020 : article 10 - Par / 22 novembre 2019

Finances Ce budget ne répond pas aux aspirations légitimes exprimées dans notre pays

Projet de loi de finances pour 2020 - Par / 21 novembre 2019

Finances Le gouvernement demeure droit dans ses bottes libérales, contre vents et marées

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Finances Référendum ADP : le gouvernement ne débloquera pas un centime pour informer les Français

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Finances Les donations sont l’apanage des classes les plus aisées

Fiscalité de la succession et de la donation - Par / 23 octobre 2019

Finances Nous ne partageons pas votre doxa libérale

Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Par / 11 juillet 2019

Lois Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - Par / 9 mai 2019

Finances Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par / 17 janvier 2019

Finances Il nous paraît impossible et dangereux d’approuver cette convention fiscale

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Par / 17 décembre 2018

Finances L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Le gouvernement supprime plus de 1800 postes à la DGFiP

Loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques - Par / 6 décembre 2018

Finances Cette mission souffre de nombreuses insuffisances budgétaires

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Finances La majorité sénatoriale et le gouvernement s’opposent au rétablissement de l’ISF

Loi de finances pour 2019 - Par / 28 novembre 2018

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