[(IMG/auton2888.jpg|non) Eric Bocquet - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

Budget et fiscalité

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération)

Par / 11 décembre 2018
Nous ne nous opposerons pas à cet amendement, mais nous ne le voterons pas non plus. Nous sommes, depuis le début, dans la communication. L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres ! Déjà, quand on grattait un peu les différents critères d’application de la revalorisation de 20 euros, on arrivait parfois à 8 ou 12 euros, loin des 20 euros annoncés facialement. C’était donc déjà un peu compliqué. Je retiens tout de même aujourd’hui que, alors que l’on nous a expliqué, pendant tout l’examen du PLF, qu’il n’y avait pas d’argent pour financer les amendements que nous (...) Lire la suite

Le gouvernement supprime plus de 1800 postes à la DGFiP

Loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques

Par / 6 décembre 2018
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question du recouvrement de nos impôts, celle de la qualité de (...) Lire la suite

Cette mission souffre de nombreuses insuffisances budgétaires

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par / 6 décembre 2018
Rapporteur spécial de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances La majorité sénatoriale et le gouvernement s’opposent au rétablissement de l’ISF

Loi de finances pour 2019 - Par / 28 novembre 2018

Finances Si le gouvernement avait vraiment à cœur l’écologie, il déploierait des alternatives aux transports individuels

Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par / 26 novembre 2018

Finances La légitime exaspération de nos concitoyens  

Loi de finances pour 2019 : question préalable - Par / 22 novembre 2018

Finances Faut-il vraiment laisser au seul marché le soin d’aménager le territoire ?

Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Par / 21 novembre 2018

Finances Votre discours sur le pouvoir d’achat ne passe pas, ne passe plus

Loi de finances rectificative pour 2018 - Par / 19 novembre 2018

Finances Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Par / 6 novembre 2018

Finances Au lendemain de l’ouverture du procès d’UBS, ce texte prend un visage bien pâlichon

Lutte contre la fraude : conclusions de la CMP - Par / 9 octobre 2018

Finances Il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux

Lutte contre la fraude : explication de vote - Par / 3 juillet 2018

Finances Une forme d’indulgence à l’endroit des fraudeurs fiscaux

Lutte contre la fraude - Par / 3 juillet 2018

Finances La mise en place d’une forme de censure

Secret des affaires : conclusions de la CMP - Par / 21 juin 2018

Lois La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Finances Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Suppression du « verrou de Bercy » - Par / 16 mai 2018

Finances Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA - Par / 15 mai 2018

Finances Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable) - Par / 18 avril 2018

Finances Ce texte doit être appréhendé dans le contexte actuel de mise en cause du statut des fonctionnaires

État au service d’une société de confiance - Par / 13 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Qu’y a-t-il derrière ces chiffres comptablement satisfaisants, sinon une somme de frustrations et d’injustices ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 14 décembre 2017

Finances Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM  

Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par / 12 décembre 2017

Finances Tout de même, quelle bienveillance du gouvernement à l’égard de la finance !

Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 - Par / 27 novembre 2017

Finances Un cadeau au capital d’un coût de quatre milliards d’euros pour les finances publiques

Projet de loi de finances pour 2018 : article 11 - Par / 25 novembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son sparadrap de président des riches

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 23 novembre 2017

Lois Nous proposons une nouvelle fois de supprimer le verrou de Bercy

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Lois Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - Par / 8 février 2017

Finances Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays - Par / 26 janvier 2017

Affaires culturelles Seul un financement public garantit l’autonomie intellectuelle des établissements comme la démocratisation des études

Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par / 11 janvier 2017

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