Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par Eric Bocquet / 5 décembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Eric Bocquet / 30 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2020
Budget et fiscalité - Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par Eric Bocquet / 24 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par Eric Bocquet / 23 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 4 - Par Eric Bocquet / 21 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020
Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par Eric Bocquet / 20 novembre 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 (question préalable) - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2021 : article 31 - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2020
Budget et fiscalité - Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Eric Bocquet / 16 novembre 2020
Budget et fiscalité - Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Eric Bocquet / 16 novembre 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020
Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020
Budget et fiscalité - Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 - Par Eric Bocquet / 8 juillet 2020
Budget et fiscalité - Imposition de solidarité sur le capital - Par Eric Bocquet / 3 juin 2020
Economie - Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale - Par Eric Bocquet / 2 juin 2020
Economie - Plafonnement des frais bancaires - Par Eric Bocquet / 28 mai 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Eric Bocquet / 21 avril 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Eric Bocquet / 21 avril 2020
Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Eric Bocquet / 21 avril 2020
International - Accord fiscal entre la France et le Botswana - Par Eric Bocquet / 30 janvier 2020
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) - Par Eric Bocquet / 18 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2019
Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par Eric Bocquet / 2 décembre 2019
de personnes sont, en France, en situation de précarité énergétique.