[(IMG/auton2888.jpg|non) Eric Bocquet - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Europe

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP)

Par / 17 janvier 2019
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce débat sur la demande d’habilitation du Gouvernement à prendre des mesures de préparation au retrait britannique illustre, comme nous l’avons souligné lors de la première lecture, la crise que traversent aujourd’hui l’Union européenne et le projet européen tout entier. Nous l’avons souligné : cette crise est inédite par sa gravité et son ampleur, car elle dépasse le cas britannique. L’Union européenne n’est plus, aux yeux de tous, à même de faire la richesse des nations ou d’assurer la prospérité des peuples. À cet (...) Lire la suite

Il nous paraît impossible et dangereux d’approuver cette convention fiscale

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

Par / 17 décembre 2018
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de cette convention fiscale entre la France et le (...) Lire la suite

L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération)

Par / 11 décembre 2018
Nous ne nous opposerons pas à cet amendement, mais nous ne le voterons pas non plus. Nous sommes, depuis le début, dans la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Le gouvernement supprime plus de 1800 postes à la DGFiP

Loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques - Par / 6 décembre 2018

Finances Cette mission souffre de nombreuses insuffisances budgétaires

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Finances La majorité sénatoriale et le gouvernement s’opposent au rétablissement de l’ISF

Loi de finances pour 2019 - Par / 28 novembre 2018

Finances Si le gouvernement avait vraiment à cœur l’écologie, il déploierait des alternatives aux transports individuels

Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par / 26 novembre 2018

Finances La légitime exaspération de nos concitoyens  

Loi de finances pour 2019 : question préalable - Par / 22 novembre 2018

Finances Faut-il vraiment laisser au seul marché le soin d’aménager le territoire ?

Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Par / 21 novembre 2018

Finances Votre discours sur le pouvoir d’achat ne passe pas, ne passe plus

Loi de finances rectificative pour 2018 - Par / 19 novembre 2018

Finances Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Par / 6 novembre 2018

Finances Au lendemain de l’ouverture du procès d’UBS, ce texte prend un visage bien pâlichon

Lutte contre la fraude : conclusions de la CMP - Par / 9 octobre 2018

Finances Il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux

Lutte contre la fraude : explication de vote - Par / 3 juillet 2018

Finances Une forme d’indulgence à l’endroit des fraudeurs fiscaux

Lutte contre la fraude - Par / 3 juillet 2018

Finances La mise en place d’une forme de censure

Secret des affaires : conclusions de la CMP - Par / 21 juin 2018

Lois La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Finances Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Suppression du « verrou de Bercy » - Par / 16 mai 2018

Finances Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA - Par / 15 mai 2018

Finances Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable) - Par / 18 avril 2018

Finances Ce texte doit être appréhendé dans le contexte actuel de mise en cause du statut des fonctionnaires

État au service d’une société de confiance - Par / 13 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Qu’y a-t-il derrière ces chiffres comptablement satisfaisants, sinon une somme de frustrations et d’injustices ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 14 décembre 2017

Finances Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM  

Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par / 12 décembre 2017

Finances Tout de même, quelle bienveillance du gouvernement à l’égard de la finance !

Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 - Par / 27 novembre 2017

Finances Un cadeau au capital d’un coût de quatre milliards d’euros pour les finances publiques

Projet de loi de finances pour 2018 : article 11 - Par / 25 novembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son sparadrap de président des riches

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 23 novembre 2017

Lois Nous proposons une nouvelle fois de supprimer le verrou de Bercy

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Lois Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - Par / 8 février 2017

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