La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Budget et fiscalité

Suppression du « verrou de Bercy »

Par Eric Bocquet / 16 mai 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cher collègue Philippe Dominati, compagnon de lutte de la commission d’enquête (M. Antoine Lefèvre sourit.), mes chers collègues, nous voulons d’abord saluer l’initiative de nos collègues du groupe socialiste et républicain de porter au débat la question du fameux « verrou de Bercy », sujet abordé à plusieurs reprises en commission des finances et dans l’hémicycle, au sein duquel, par trois fois, des amendements tendant à la suppression du « verrou de Bercy » ont pu être adoptés, dans la grande diversité de nos sensibilités (...)

Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA

Par Eric Bocquet / 15 mai 2018

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mettons fin au suspense d’emblée : le groupe communiste (...)

Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable)

Par Eric Bocquet / 18 avril 2018

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel exploit ! Nous nous devions, en cet (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 22 février 2016

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...)

Les autres interventions

Finances Ce texte doit être appréhendé dans le contexte actuel de mise en cause du statut des fonctionnaires

Services publics - État au service d’une société de confiance - Par Eric Bocquet / 13 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Economie - Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par Eric Bocquet / 7 mars 2018

Finances Qu’y a-t-il derrière ces chiffres comptablement satisfaisants, sinon une somme de frustrations et d’injustices ?

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par Eric Bocquet / 14 décembre 2017

Finances Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par Eric Bocquet / 12 décembre 2017

Finances Tout de même, quelle bienveillance du gouvernement à l’égard de la finance !

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 - Par Eric Bocquet / 27 novembre 2017

Finances Un cadeau au capital d’un coût de quatre milliards d’euros pour les finances publiques

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 : article 11 - Par Eric Bocquet / 25 novembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son sparadrap de président des riches

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2018 - Par Eric Bocquet / 23 novembre 2017

Lois Nous proposons une nouvelle fois de supprimer le verrou de Bercy

Budget et fiscalité - Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par Eric Bocquet / 11 juillet 2017

Lois Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Budget et fiscalité - Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - Par Eric Bocquet / 8 février 2017

Finances Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Budget et fiscalité - Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays - Par Eric Bocquet / 26 janvier 2017

Affaires culturelles Seul un financement public garantit l’autonomie intellectuelle des établissements comme la démocratisation des études

Education et recherche - Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par Eric Bocquet / 11 janvier 2017

Affaires sociales Les salariés de la Voix du Nord, premières victimes de la loi Travail

Emploi, salaires et retraites - Abrogation de la loi Travail - Par Eric Bocquet / 11 janvier 2017

Finances Une croissance en berne

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par Eric Bocquet / 21 décembre 2016

Finances Un tassement de la croissance économique du pays

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2016 - Par Eric Bocquet / 15 décembre 2016

Finances Nous proposons des politiques budgétaires radicalement différentes

Budget et fiscalité - Règlement du budget de l’année 2015 - Par Eric Bocquet / 13 juillet 2016

Finances C’est l’intérêt général que nous défendons avec cette proposition de loi

Budget et fiscalité - Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par Eric Bocquet / 18 mai 2016

Finances Si la régulation des marchés était assurée directement par le ministère des Finances, les choses seraient sans doute plus simples

Budget et fiscalité - Répression des abus de marché - Par Eric Bocquet / 10 mai 2016

Finances Les conventions bilatérales ne sont plus le cadre approprié pour lutter contre l’évasion fiscale

Budget et fiscalité - Convention fiscale avec la Suisse - Par Eric Bocquet / 18 février 2016

Finances Singapour reste dans la liste des dix paradis fiscaux

Budget et fiscalité - Convention fiscale avec Singapour - Par Eric Bocquet / 18 février 2016

Finances Des dispositions trop favorables aux opérateurs privés

Services publics - Réutilisation des informations du secteur public (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 18 décembre 2015

Finances Ces choix austéritaires ne correspondent pas aux exigences de notre temps

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) - Par Eric Bocquet / 16 décembre 2015

Finances Des dispositifs connus en général pour leur relative inefficacité et coûteux pour les finances publiques

Budget et fiscalité - Loi de finances rectificative pour 2015 - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2015

Finances Plus que jamais, la lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité de l’action publique

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par Eric Bocquet / 3 décembre 2015

Finances Réaliser des économies au détriment des personnes handicapées n’est pas acceptable

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par Eric Bocquet / 30 novembre 2015

Finances La morne continuité de la réduction de la dépense publique

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2016 - Par Eric Bocquet / 19 novembre 2015