Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Société

Protection des lanceurs d’alerte

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, la protection des lanceurs d’alerte est devenue, pour nos sociétés, un véritable marqueur démocratique, soulevant la question des droits fondamentaux que sont la liberté d’expression d’une part et la liberté d’information d’autre part. Au-delà de la portée du signalement se pose la question des conséquences auxquelles nos concitoyens et concitoyennes s’exposent en lançant l’alerte et donc de la protection que la société doit leur apporter. Si la loi du 9 décembre 2016, dite Sapin II, a marqué certains progrès (...) Lire la suite

Notre proposition d’augmentation du nombre de tranches permet de solliciter les plus hauts revenus

Projet de loi de finances pour 2022 : article 2

Par / 22 novembre 2021
Notre proposition de barème cible davantage « le sommet de la pyramide »... Je ne reviendrai pas en détail sur les propos que nous avons (...) Lire la suite

Nous devons lutter contre la concentration du CIR par les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter

Par / 19 novembre 2021
Le crédit d’impôt recherche (CIR) s’élevait à 7,46 milliards d’euros en 2020 et à 7 milliards d’euros en 2021, dans une économie fortement (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par / 19 novembre 2021

Finances Les revenus des plus riches ont explosé

Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par / 18 novembre 2021

Finances Un plan de relance européen qui coûte très cher à la France

Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par / 18 novembre 2021

Finances Les marchés financiers seront les grands bénéficiaires de ce texte

Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par / 28 octobre 2021

Finances Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par / 12 juillet 2021

Finances La crise a révélé les faiblesses de gestion du gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 30 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Le gouvernement renvoie la responsabilité de la prévention aux collectivités

Lutte contre le dérèglement climatique : article 58 A - Par / 25 juin 2021

Finances Une proposition louable, mais insuffisante

Réponse solidaire et juste face à la crise - Par / 26 mai 2021

Finances Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Finances Les premiers bénéficiaires de cet avenant sont les grands groupes français

Convention fiscale entre l’Argentine et la France - Par / 1er avril 2021

Finances Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies  

Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par / 10 mars 2021

Finances Le texte est inutile et n’améliorera pas la protection du consommateur

Réforme du courtage - Par / 16 février 2021

Finances Pourquoi exonérer de droits de mutation une poignée de riches ménages ?

Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par / 4 février 2021

Finances Faire payer les Français relève d’un choix politique délibéré

Ressources propres de l’Union européenne - Par / 4 février 2021

Lois L’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont pas voulu prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2020

Finances Les 400 millions d’euros des assureurs au fonds solidarité sont un bon début, mais largement insuffisants

Contribution exceptionnelle sur les assurances - Par / 10 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Un nombre effarant de suppressions d’emplois

Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par / 5 décembre 2020

Finances Il manque des mesures de soutien massif aux publics les plus fragiles

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2020

Finances Pas plus que la pipe de Magritte, ceci n’est un plan de relance

Loi de finances pour 2021 - Par / 26 novembre 2020

Finances Les pauvres sont les grands oubliés

Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par / 24 novembre 2020

Finances Un nouvel affaiblissement de l’autonomie fiscale des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par / 23 novembre 2020

Finances Cette nouvelle réforme de la fiscalité locale rend les dispositifs fiscaux plus complexes, en défaveur des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 4 - Par / 21 novembre 2020

Finances Le Parlement ne peut tout de même pas abdiquer son pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement !

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Finances Des conséquences sur le Fonds postal national de péréquation territoriale

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

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