La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Budget et fiscalité

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2

Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Avec cet amendement relatif à la taxation des grands groupes du numérique, nous sommes au cœur de l’actualité. En effet, chacun sait que, cette semaine, le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’obligation faite à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’impôts à la République d’Irlande. Treize milliards d’euros, c’est quand même 20 % des recettes budgétaires de la République d’Irlande ! Plus concrètement, cette somme permettrait de financer vingt hôpitaux dans ce pays de 4,5 millions d’habitants. Nous avons débattu très souvent de ce sujet et de la nécessité d’imposer le juste impôt aux grands groupes du (...)

Taxons les riches, ils peuvent l’être

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C

Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Cet amendement vise à instaurer un nouveau barème de l’impôt sur le revenu de onze tranches, contre cinq aujourd’hui, et un taux (...)

L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019

Par Eric Bocquet / 8 juillet 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse un salut nordiste particulier –, mes chers collègues, ce débat, (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 20 mars 2019

Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...)

Les autres interventions

Finances Vos propositions nous paraissent malheureusement manquer d’ambition

Budget et fiscalité - Imposition de solidarité sur le capital - Par Eric Bocquet / 3 juin 2020

Finances L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

Economie - Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale - Par Eric Bocquet / 2 juin 2020

Finances Les clients sont devenus des variables d’ajustement pour augmenter les marges

Economie - Plafonnement des frais bancaires - Par Eric Bocquet / 28 mai 2020

Finances Il est indispensable d’aider la presse écrite

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Eric Bocquet / 21 avril 2020

Finances Nous proposons de taxer les dividendes comme il se doit

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par Eric Bocquet / 21 avril 2020

Finances Il y a des ressources à solliciter du côté des plus hauts revenus

Budget et fiscalité - Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Eric Bocquet / 21 avril 2020

Affaires étrangères et défense La région du Botswana est sans doute l’une des plus soumises à l’évasion fiscale

International - Accord fiscal entre la France et le Botswana - Par Eric Bocquet / 30 janvier 2020

Finances Ce budget presque de droite ne saurait déplaire à la majorité sénatoriale

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) - Par Eric Bocquet / 18 décembre 2019

Finances L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois, mais vous ne voulez pas l’entendre

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote - Par Eric Bocquet / 10 décembre 2019

Finances Nous sommes opposés à ces privatisations et au recul de l’État actionnaire

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par Eric Bocquet / 2 décembre 2019

Finances Cette mission souffre d’insuffisances et d’incohérences budgétaires

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par Eric Bocquet / 29 novembre 2019

Finances Le gouvernement refuse, bien entendu, de rétablir l’ISF

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 (explication de vote sur la première partie) - Par Eric Bocquet / 26 novembre 2019

Finances Ils accaparent la richesse, qu’ils acceptent l’impôt !

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par Eric Bocquet / 23 novembre 2019

Finances Nous proposons de taxer à 60 % les plus hauts revenus

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par Eric Bocquet / 23 novembre 2019

Finances Nous proposons de maintenir le taux de 33,3 % pour les grosses entreprises, qui doivent participer à la solidarité nationale

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 : article 10 - Par Eric Bocquet / 22 novembre 2019

Finances Ce budget ne répond pas aux aspirations légitimes exprimées dans notre pays

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances pour 2020 - Par Eric Bocquet / 21 novembre 2019

Finances Le gouvernement demeure droit dans ses bottes libérales, contre vents et marées

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2019

Finances Référendum ADP : le gouvernement ne débloquera pas un centime pour informer les Français

Budget et fiscalité - Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par Eric Bocquet / 18 novembre 2019

Finances Les donations sont l’apanage des classes les plus aisées

Budget et fiscalité - Fiscalité de la succession et de la donation - Par Eric Bocquet / 23 octobre 2019

Finances Nous ne partageons pas votre doxa libérale

Budget et fiscalité - Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Par Eric Bocquet / 11 juillet 2019

Lois Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Europe - Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - Par Eric Bocquet / 9 mai 2019

Finances Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Europe - Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par Eric Bocquet / 17 janvier 2019

Finances Il nous paraît impossible et dangereux d’approuver cette convention fiscale

Budget et fiscalité - Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Par Eric Bocquet / 17 décembre 2018

Finances L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par Eric Bocquet / 11 décembre 2018

Finances Le gouvernement supprime plus de 1800 postes à la DGFiP

Budget et fiscalité - Loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques - Par Eric Bocquet / 6 décembre 2018