Groupe CRCE-K Eric Bocquet Sénateur du Nord

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Et pour 13 000 milliards de dollars

Budget et fiscalité

Rapport de la Cour des comptes 2024

Par / 13 mars 2024

Le gouvernement avait déjà l’ambition de réduire la dépense publique de 16 milliards avec le PLF 2024, des décrets d’urgence viennent de tomber avec un rabot de 10 milliards. M. Le Maire nous dit que le plus dur est devant nous et cette fois-ci la Cour des Comptes évalue à 50 milliards d’euros les économies à réaliser sur la période 2025/2027. N’en jetez plus, la cour est pleine.

Comme toujours le regard n’est porté que du côté des dépenses. Un petit rayon de soleil toutefois, une note d’espoir, un point positif. Vous dites, M. le Premier Président : « La question fiscale n’est pas taboue », le « circulez, il n’y a rien à voir » sur la fiscalité, me paraît trop rapide. Applaudissements sur les bancs du groupe CRCE-K ! Parmi les pistes nombreuses à examiner côté recettes, la Cour a publié un excellent rapport en juillet 2023 sur le pilotage et l’évaluation des dépenses fiscales. Elle y indiquait que pas moins de 465 dispositifs fiscaux, communément appelés « niches fiscales », étaient (...) Lire la suite

Action de groupe : la conquête entravée du collectif

Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe

Par / 5 février 2024
En 2013, le ministre Moscovici qualifiait l’action de groupe de conquête démocratique, mais appelait à ne pas ouvrir la boîte de Pandore en (...) Lire la suite

Le capitalisme de la banane

Par / 28 novembre 2023
Je vais essayer d’expliquer en quelques secondes ce que sont les prix de transfer. Est-ce que vous savez quel est le premier (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Le budget de l’État à l’aune de la vie de Chantal

Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par / 23 novembre 2023

Finances Nous devons lutter contre la concentration du CIR par les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Finances Si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par / 19 novembre 2021

Finances Les revenus des plus riches ont explosé

Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par / 18 novembre 2021

Finances Un plan de relance européen qui coûte très cher à la France

Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par / 18 novembre 2021

Finances Les marchés financiers seront les grands bénéficiaires de ce texte

Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par / 28 octobre 2021

Finances Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par / 12 juillet 2021

Finances La crise a révélé les faiblesses de gestion du gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 30 juin 2021

Finances Une proposition louable, mais insuffisante

Réponse solidaire et juste face à la crise - Par / 26 mai 2021

Finances Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Finances Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies  

Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par / 10 mars 2021

Finances Pourquoi exonérer de droits de mutation une poignée de riches ménages ?

Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par / 4 février 2021

Finances Faire payer les Français relève d’un choix politique délibéré

Ressources propres de l’Union européenne - Par / 4 février 2021

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Un nombre effarant de suppressions d’emplois

Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par / 5 décembre 2020

Finances Il manque des mesures de soutien massif aux publics les plus fragiles

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2020

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