Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Economie

Réforme du courtage (conclusions de la CMP)

Par / 1er avril 2021
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, après l’accord en commission mixte paritaire, pour traiter du sort des courtiers sans avoir l’assurance de la quelconque utilité des associations créées, ni même d’une quelconque capacité à protéger les consommateurs. Comme nous l’avions indiqué en première lecture, il ne s’agit pas d’installer des intermédiaires. Concurrentes entre elles, ces nouvelles associations ont un rôle flou et nous apparaissent sans réel objet. La proposition de loi cultive une ambiguïté sur les « recommandations » que pourraient formuler les (...) Lire la suite

Les premiers bénéficiaires de cet avenant sont les grands groupes français

Convention fiscale entre l’Argentine et la France

Par / 1er avril 2021
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « gagnant-gagnant », « perdant-perdant », « gagnant-perdant », « (...) Lire la suite

Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies

 

Audition du président de l’Autorité des marchés financiers

Par / 10 mars 2021
Mercredi 10 mars 2021, la Commission des finances du Sénat auditionnait Monsieur Robert Ophele, président de l’Autorité des marchés (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Le texte est inutile et n’améliorera pas la protection du consommateur

Réforme du courtage - Par / 16 février 2021

Finances Pourquoi exonérer de droits de mutation une poignée de riches ménages ?

Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par / 4 février 2021

Finances Faire payer les Français relève d’un choix politique délibéré

Ressources propres de l’Union européenne - Par / 4 février 2021

Lois L’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont pas voulu prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2020

Finances Les 400 millions d’euros des assureurs au fonds solidarité sont un bon début, mais largement insuffisants

Contribution exceptionnelle sur les assurances - Par / 10 décembre 2020

Finances Par cohérence, nous sommes contre cette exonération

Loi de finances pour 2021 : article 42 - Par / 5 décembre 2020

Finances Un nombre effarant de suppressions d’emplois

Loi de finances pour 2021 : gestion des finances publiques - Par / 5 décembre 2020

Finances Il manque des mesures de soutien massif aux publics les plus fragiles

Loi de finances pour 2021 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2020

Finances Pas plus que la pipe de Magritte, ceci n’est un plan de relance

Loi de finances pour 2021 - Par / 26 novembre 2020

Finances Les pauvres sont les grands oubliés

Quatrième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP - Par / 24 novembre 2020

Finances Un nouvel affaiblissement de l’autonomie fiscale des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 13 - Par / 23 novembre 2020

Finances Cette nouvelle réforme de la fiscalité locale rend les dispositifs fiscaux plus complexes, en défaveur des collectivités

Loi de finances pour 2021 : article 4 - Par / 21 novembre 2020

Finances Le Parlement ne peut tout de même pas abdiquer son pouvoir de contrôle de l’action du Gouvernement !

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Finances Des conséquences sur le Fonds postal national de péréquation territoriale

Loi de finances pour 2021 : article 3 - Par / 20 novembre 2020

Finances Une continuité néolibérale qui ne répond pas aux exigences de justice sociale

Projet de loi de finances pour 2021 (question préalable) - Par / 19 novembre 2020

Finances L’Europe de l’argent persiste et signe

Projet de loi de finances pour 2021 : article 31 - Par / 19 novembre 2020

Finances Le traitement des inégalités et de la pauvreté est le principal échec de ce projet de loi

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 novembre 2020

Finances L’état d’urgence sociale justifie notre proposition d’augmentation de la taxe sur les transactions financières

Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 novembre 2020

Finances Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Taxons les riches, ils peuvent l’être

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par / 17 juillet 2020

Finances L’action du gouvernement s’est limitée à pressurer la dépense publique

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019 - Par / 8 juillet 2020

Finances Vos propositions nous paraissent malheureusement manquer d’ambition

Imposition de solidarité sur le capital - Par / 3 juin 2020

Finances L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale - Par / 2 juin 2020

Finances Les clients sont devenus des variables d’ajustement pour augmenter les marges

Plafonnement des frais bancaires - Par / 28 mai 2020

Finances Il est indispensable d’aider la presse écrite

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier - Par / 21 avril 2020


Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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Liens

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