Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La région du Botswana est sans doute l’une des plus soumises à l’évasion fiscale

International

Accord fiscal entre la France et le Botswana

Par / 30 janvier 2020
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, est-il vraiment utile de débattre en séance publique d’une convention fiscale entre la France et le Botswana ? Cette question peut nous traverser l’esprit, car les échanges commerciaux entre les deux pays sont très modestes : le Botswana est le 185e client de la France et ce pays ne représente que 0,1 % du marché mondial des services financiers offshore. Malgré cette situation particulière, il nous paraît important, voire essentiel, que le Parlement soit systématiquement associé dès lors qu’il s’agit de prévenir la fraude et (...) Lire la suite

Ce budget presque de droite ne saurait déplaire à la majorité sénatoriale

Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture)

Par / 18 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade du débat, qui correspond à la fin du marathon budgétaire (...) Lire la suite

L’aspiration à vivre mieux s’exprime avec force dans notre pays depuis plusieurs mois, mais vous ne voulez pas l’entendre

Projet de loi de finances pour 2019 : explication de vote

Par / 10 décembre 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, quel singulier télescopage entre ce jour de vote du projet de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Nous sommes opposés à ces privatisations et au recul de l’État actionnaire

Projet de loi de finances pour 2020 : remboursements et dégrèvements - Par / 2 décembre 2019

Finances Cette mission souffre d’insuffisances et d’incohérences budgétaires

Projet de loi de finances pour 2020 : solidarités, insertion et égalité des chances - Par / 29 novembre 2019

Finances Le gouvernement refuse, bien entendu, de rétablir l’ISF

Projet de loi de finances pour 2020 (explication de vote sur la première partie) - Par / 26 novembre 2019

Finances Ils accaparent la richesse, qu’ils acceptent l’impôt !

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Finances Nous proposons de taxer à 60 % les plus hauts revenus

Projet de loi de finances pour 2020 : article 2 - Par / 23 novembre 2019

Finances Nous proposons de maintenir le taux de 33,3 % pour les grosses entreprises, qui doivent participer à la solidarité nationale

Projet de loi de finances pour 2020 : article 10 - Par / 22 novembre 2019

Finances Ce budget ne répond pas aux aspirations légitimes exprimées dans notre pays

Projet de loi de finances pour 2020 - Par / 21 novembre 2019

Finances Le gouvernement demeure droit dans ses bottes libérales, contre vents et marées

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Finances Référendum ADP : le gouvernement ne débloquera pas un centime pour informer les Français

Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Par / 18 novembre 2019

Finances Les donations sont l’apanage des classes les plus aisées

Fiscalité de la succession et de la donation - Par / 23 octobre 2019

Finances Nous ne partageons pas votre doxa libérale

Orientation des finances publiques, règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - Par / 11 juillet 2019

Lois Caduc juridiquement, ce traité est également dépassé économiquement, socialement et politiquement

Caducité du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance - Par / 9 mai 2019

Finances Le gouvernement s’arroge trop de domaines par ordonnances

Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (conclusions de la CMP) - Par / 17 janvier 2019

Finances Il nous paraît impossible et dangereux d’approuver cette convention fiscale

Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Par / 17 décembre 2018

Finances L’écart est saisissant entre les effets de communication et la réalité des chiffres !

Loi de finances pour 2019 : article 39 (seconde délibération) - Par / 11 décembre 2018

Finances Le gouvernement supprime plus de 1800 postes à la DGFiP

Loi de finances pour 2019 : gestion des finances publiques - Par / 6 décembre 2018

Finances Cette mission souffre de nombreuses insuffisances budgétaires

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Finances La majorité sénatoriale et le gouvernement s’opposent au rétablissement de l’ISF

Loi de finances pour 2019 - Par / 28 novembre 2018

Finances Si le gouvernement avait vraiment à cœur l’écologie, il déploierait des alternatives aux transports individuels

Loi de finances pour 2019 : article 19 - Par / 26 novembre 2018

Finances La légitime exaspération de nos concitoyens  

Loi de finances pour 2019 : question préalable - Par / 22 novembre 2018

Finances Faut-il vraiment laisser au seul marché le soin d’aménager le territoire ?

Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux - Par / 21 novembre 2018

Finances Votre discours sur le pouvoir d’achat ne passe pas, ne passe plus

Loi de finances rectificative pour 2018 - Par / 19 novembre 2018

Finances Le Brexit représente un désaveu pour le projet européen

Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne - Par / 6 novembre 2018

Finances Au lendemain de l’ouverture du procès d’UBS, ce texte prend un visage bien pâlichon

Lutte contre la fraude : conclusions de la CMP - Par / 9 octobre 2018

Finances Il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux

Lutte contre la fraude : explication de vote - Par / 3 juillet 2018

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