Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il n’y a jamais eu autant d’argent sale dans les paradis fiscaux

Budget et fiscalité

Lutte contre la fraude : explication de vote

Par / 3 juillet 2018
Lors de la discussion générale, je n’avais pas précisé la position de mon groupe sur ce texte, laissant le soin aux uns et aux autres de faire progresser les choses au cours de son examen. À l’évidence, le débat a eu lieu, mais nous restons sur notre faim, comme nous l’étions au départ. Pour conclure, je voudrais citer une phrase du juge Renaud Van Ruymbeke, grand spécialiste du sujet, qui prendra sa retraite l’année prochaine. À une personne qui lui demandait si les choses évoluaient dans le bon sens en matière de comptes offshore et de paradis fiscaux, il a répondu : « Malgré une prise de conscience, (...) Lire la suite

Une forme d’indulgence à l’endroit des fraudeurs fiscaux

Lutte contre la fraude

Par / 3 juillet 2018
Monsieur le ministre, lorsque le Gouvernement auquel vous appartenez a annoncé en début d’année son plan de lutte contre la fraude, (...) Lire la suite

La mise en place d’une forme de censure

Secret des affaires : conclusions de la CMP

Par / 21 juin 2018
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La démocratie ne sortira pas grandie de ce texte qui fait prévaloir la suspicion sur l’accueil

Asile et immigration - Par / 19 juin 2018

Finances Il s’agit tout simplement d’une préoccupation républicaine, animée par le souci de l’intérêt général

Suppression du « verrou de Bercy » - Par / 16 mai 2018

Finances Effectivement, il conviendrait d’assortir d’un amendement particulier l’accord bilatéral entre la France et les États-Unis

« Américains accidentels » concernés par le FATCA - Par / 15 mai 2018

Finances Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable) - Par / 18 avril 2018

Finances Ce texte doit être appréhendé dans le contexte actuel de mise en cause du statut des fonctionnaires

État au service d’une société de confiance - Par / 13 mars 2018

Finances Cette finance est en surchauffe au même titre que le climat

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 7 mars 2018

Finances Qu’y a-t-il derrière ces chiffres comptablement satisfaisants, sinon une somme de frustrations et d’injustices ?

Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Par / 14 décembre 2017

Finances Dans la France de M. Macron, il ne fait pas bon être salarié, fonctionnaire, occupant d’un logement HLM  

Projet de loi de finances pour 2018 : explication de vote - Par / 12 décembre 2017

Finances Tout de même, quelle bienveillance du gouvernement à l’égard de la finance !

Projet de loi de finances pour 2018 : article 15 - Par / 27 novembre 2017

Finances Un cadeau au capital d’un coût de quatre milliards d’euros pour les finances publiques

Projet de loi de finances pour 2018 : article 11 - Par / 25 novembre 2017

Finances Emmanuel Macron et son sparadrap de président des riches

Projet de loi de finances pour 2018 - Par / 23 novembre 2017

Lois Nous proposons une nouvelle fois de supprimer le verrou de Bercy

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Lois Comment oublier qu’un cadastre est un outil indispensable à toute activité économique ?

Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété - Par / 8 février 2017

Finances Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays - Par / 26 janvier 2017

Affaires culturelles Seul un financement public garantit l’autonomie intellectuelle des établissements comme la démocratisation des études

Reconnaissance de l’enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l’avenir - Par / 11 janvier 2017

Affaires sociales Les salariés de la Voix du Nord, premières victimes de la loi Travail

Abrogation de la loi Travail - Par / 11 janvier 2017

Finances Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 21 décembre 2016

Finances Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016 - Par / 15 décembre 2016

Finances Nous proposons des politiques budgétaires radicalement différentes

Règlement du budget de l’année 2015 - Par / 13 juillet 2016

Finances C’est l’intérêt général que nous défendons avec cette proposition de loi

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances Si la régulation des marchés était assurée directement par le ministère des Finances, les choses seraient sans doute plus simples

Répression des abus de marché - Par / 10 mai 2016

Finances Les conventions bilatérales ne sont plus le cadre approprié pour lutter contre l’évasion fiscale

Convention fiscale avec la Suisse - Par / 18 février 2016

Finances Singapour reste dans la liste des dix paradis fiscaux

Convention fiscale avec Singapour - Par / 18 février 2016

Finances Des dispositions trop favorables aux opérateurs privés

Réutilisation des informations du secteur public (conclusions de la CMP) - Par / 18 décembre 2015

Finances Ces choix austéritaires ne correspondent pas aux exigences de notre temps

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2015

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