Groupe CRCE-K Eric Bocquet Sénateur du Nord

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Dette : allez chercher du côté des recettes !

Budget et fiscalité

Débat sur la croissance de la dette publique de la France

Par / 8 octobre 2024

Il était une fois le grand méchant loup de la dette publique. Les discours anxiogènes redoublent d’intensité dans la dernière période, la préparation du budget 2025 va être très tendue. À l’évidence les gouvernements successifs ne cherchent pas à faire réfléchir la population mais à lui faire peur.

Le dernier budget équilibré de notre pays date de 50 ans exactement, c’était en 1974. Cinquante années plus tard, le pouvoir s’est donné un budget financé pour moitié par les impôts et les taxes et l’autre moitié par de la dette. Cette année, l’État va emprunter a minima 285 milliards d’euros aux marchés financiers, c’est un record historique. 150 milliards serviront à équilibrer le budget, 135 milliards serviront à rembourser les emprunts arrivés à terme. La France est cliente chez Sofinco, Cetelem ou Cofidis. Dans le même temps, nous paierons à nos créanciers la jolie somme de 55 (…) Lire la suite

Cabinets de conseil : la transparence ne peut pas attendre

PPL encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Par / 29 mai 2024
Il aura fallu une nouvelle fois l’engagement conjoint des Républicains et de notre groupe pour que cette proposition de loi soit (…) Lire la suite

Un pas de plus dans la financiarisation de notre économie

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Par / 15 mai 2024
Paul Lagneau-Ymonet et Angelo Riva écrivaient en 2012 dans leur Histoire de la Bourse : « La promotion des marchés financiers dans un (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de (…) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Qui a peur d’un projet de loi de finances rectificative ?

Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques - Par / 2 mai 2024

Finances Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par / 13 mars 2024

Lois Action de groupe : la conquête entravée du collectif

Proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe - Par / 5 février 2024

Finances Le capitalisme de la banane

Par / 28 novembre 2023

Finances Le budget de l’État à l’aune de la vie de Chantal

Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par / 23 novembre 2023

Affaires économiques Le foncier agricole intéresse les marchés

Par / 30 octobre 2023

Finances Budget 2023 : retour à l’orthodoxie

Par / 17 novembre 2022

Lois La commission des Lois ouvre la voie à des régressions inquiétantes

Protection des lanceurs d’alerte - Par / 20 janvier 2022

Finances Notre proposition d’augmentation du nombre de tranches permet de solliciter les plus hauts revenus

Projet de loi de finances pour 2022 : article 2 - Par / 22 novembre 2021

Finances Nous devons lutter contre la concentration du CIR par les grandes entreprises

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 4 ter - Par / 19 novembre 2021

Finances Si l’ISF n’existait pas, il faudrait l’inventer !

Projet de loi de finances pour 2022 : article additionnel après l’article 5 sexies - Par / 19 novembre 2021

Finances Les revenus des plus riches ont explosé

Projet de loi de finances pour 2022 (question préalable) - Par / 18 novembre 2021

Finances Un plan de relance européen qui coûte très cher à la France

Projet de loi de finances pour 2022 : artcile 18 - Par / 18 novembre 2021

Finances Les marchés financiers seront les grands bénéficiaires de ce texte

Accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité - Par / 28 octobre 2021

Finances Le Sénat s’arrime à la majorité de l’Assemblée nationale

Loi de finances rectificative pour 2021 (conclusions de la CMP) - Par / 12 juillet 2021

Finances La crise a révélé les faiblesses de gestion du gouvernement

Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 30 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Le gouvernement renvoie la responsabilité de la prévention aux collectivités

Lutte contre le dérèglement climatique : article 58 A - Par / 25 juin 2021

Finances Une proposition louable, mais insuffisante

Réponse solidaire et juste face à la crise - Par / 26 mai 2021

Finances Ce texte ne répond pas au fléau des intermédiaires étrangers

Réforme du courtage (conclusions de la CMP) - Par / 1er avril 2021

Finances Les premiers bénéficiaires de cet avenant sont les grands groupes français

Convention fiscale entre l’Argentine et la France - Par / 1er avril 2021

Finances Eric Bocquet interroge sur le cas de Morgan Stanley et les cryptomonnaies  

Audition du président de l’Autorité des marchés financiers - Par / 10 mars 2021

Finances Le texte est inutile et n’améliorera pas la protection du consommateur

Réforme du courtage - Par / 16 février 2021

Finances Pourquoi exonérer de droits de mutation une poignée de riches ménages ?

Accord fiscal entre la France et la principauté de Monaco - Par / 4 février 2021

Finances Faire payer les Français relève d’un choix politique délibéré

Ressources propres de l’Union européenne - Par / 4 février 2021

Lois L’Assemblée nationale comme le Sénat n’ont pas voulu prendre en considération les propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 16 décembre 2020

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