Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les courriers officiels

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38 000 comptes non déclarés de la banque suisse UBS

Budget et fiscalité

Mon courrier au ministre Darmanin

Par / 29 août 2018
Monsieur le Ministre, Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai 2016 auprès de l’administration fédérale suisse, afin d’obtenir des informations sur les détenteurs de comptes non déclarés au sein de la banque UBS. Je me permets de rappeler que le contentieux porte sur quelque 38 000 comptes bancaires ouverts au sein de la banque suisse entre 2006 et 2008 ; rappelons aussi que la banque UBS et sa filiale française ont été renvoyées en correctionnelle en France, et que le procès s’ouvrira le 7 octobre prochain. Notre pays peut faire (...) Lire la suite

Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général

Par / 7 mai 2018
Madame la Ministre, J’ai été saisi, il y a quelques jours, d’un dossier relatif à la gestion de dette de l’assurance chômage en France. (...) Lire la suite

Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais

Par / 14 novembre 2017
Lettre au Président de la République Monsieur le Président de la République, Notre région, qui est aussi la vôtre, regorge d’atouts, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Domiciliation fiscale en Belgique, une incitation à l’évasion fiscale... avec l’argent public

Eric et Alain Bocquet interpellent Martine Aubry et Daniel Percheron sur l’utilisation des fonds publics - Par / 1er octobre 2013

Les courriers officiels Pour un traitement équilibré des territoires

Eric Bocquet et Michelle Demessine s’adressent aux maires du Nord - Par / 19 septembre 2013

Les courriers officiels Les personnels du centre pénitentiaire de Sequedin demandent de la reconnaissance

Lettre à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Par / 1er mars 2013


Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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8 millions

C’est environ le nombre de proches aidants comptabilisés en France.

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