Les courriers officiels

La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Budget et fiscalité

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS

Par Eric Bocquet / 13 novembre 2018

M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale Objet : Programme ECP Monsieur le Président, La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet. Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le rapporteur spécial en charge de la mission sur tous les aspects s’y rapportant. J’ai, pour ma part, interrogé notre collègue sur la gestion par l’ACOSS de la dette de la Sécurité Sociale. Je lui ai notamment demandé le (...)

38 000 comptes non déclarés de la banque suisse UBS

Mon courrier au ministre Darmanin

Par Eric Bocquet / 29 août 2018

Monsieur le Ministre, Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai (...)

Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général

Par Eric Bocquet / 7 mai 2018

Madame la Ministre, J’ai été saisi, il y a quelques jours, d’un dossier relatif à la gestion de dette de l’assurance chômage en France. (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par Eric Bocquet et Le groupe CRCE / 22 février 2016

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...)

Les autres interventions

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Institutions, élus et collectivités - Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par Eric Bocquet , Michelle Gréaume et Dominique Watrin / 14 novembre 2017

Les courriers officiels Fermeture de 40 permanences de la CAF Nord

Lettre à Marisol Touraine - Par Eric Bocquet / 21 mars 2017

Les courriers officiels Le Bureau du Sénat doit impérativement se saisir de ce dossier

Budget et fiscalité - Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par Eric Bocquet / 7 mai 2016

Les courriers officiels La saisine officielle du Bureau du Sénat demeure indispensable

Budget et fiscalité - Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par Eric Bocquet / 22 avril 2016

Les courriers officiels Quand Mac Donald’s et Coca-Cola veulent faire la loi

Economie - Grand Stade Pierre Mauroy - Par Eric Bocquet / 7 mars 2016

Les courriers officiels Des dysfonctionnements lourds dans la procédure menée par le Parquet

Justice et police - Demande de révision du procès Kerviel - Par Eric Bocquet / 25 janvier 2016

Les courriers officiels Nous continuerons à nous opposer à l’asphyxie des communes

Institutions, élus et collectivités - Baisse des dotations aux collectivités locales - Par Eric Bocquet et Michelle Demessine / 14 avril 2015

Les courriers officiels Une délégation sénatoriale permanente pour lutter contre l’évasion fiscale

Budget et fiscalité - Scandale HSBC - Par Eric Bocquet / 13 février 2015

Les courriers officiels Nous demandons l’audition de Mario Draghi, le président de la BCE

Europe - Crise de la zone euro - Par Eric Bocquet , Marie-France Beaufils et Thierry Foucaud / 10 février 2015

Les courriers officiels Seules 15% des entreprises disent vouloir consacrer une part du CICE à la création d’emplois

Economie - Utilisation du CICE - Par Eric Bocquet et Michelle Demessine / 13 janvier 2015

Les courriers officiels Quel est le bilan de ces opérations de régularisation ?

Budget et fiscalité - Comptes bancaires à l’étranger non déclarés - Par Eric Bocquet / 17 novembre 2014

Les courriers officiels L’Europe privée chaque année de 1000 milliards d’euros

Europe - Evasion fiscale - Par Eric Bocquet / 13 octobre 2014

Les courriers officiels Ces mesures vont engendrer de graves dégâts sociaux

Emploi, salaires et retraites - Régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle - Par Eric Bocquet et Michelle Demessine / 21 mai 2014

Les courriers officiels Une incarcération qui serait injustifiée

Justice et police - Situation de Jérôme Kerviel - Par Eric Bocquet / 15 mai 2014

Les courriers officiels Domiciliation fiscale en Belgique, une incitation à l’évasion fiscale... avec l’argent public

Budget et fiscalité - Eric et Alain Bocquet interpellent Martine Aubry et Daniel Percheron sur l’utilisation des fonds publics - Par Eric Bocquet / 1er octobre 2013

Les courriers officiels Pour un traitement équilibré des territoires

Institutions, élus et collectivités - Eric Bocquet et Michelle Demessine s’adressent aux maires du Nord - Par Eric Bocquet / 19 septembre 2013

Les courriers officiels Mariage pour tous

Famille - Par Eric Bocquet / 2 avril 2013

Les courriers officiels Grève chez Neuhauser Maubeuge : il est temps d’ouvrir les négociations

Mouvements sociaux - Par Eric Bocquet / 11 mars 2013

Les courriers officiels Les personnels du centre pénitentiaire de Sequedin demandent de la reconnaissance

Justice et police - Lettre à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Par Eric Bocquet / 1er mars 2013