Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les courriers officiels

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Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Budget et fiscalité

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics

Par / 9 mai 2019
Monsieur le Ministre, Lors de la réunion de la Commission des Finances du Sénat du 29 avril dernier, le Président Vincent Eblé nous a fait une communication sur l’application des lois que nous avons examinées au fond au cours de la session précédente, c’est-à-dire les lois promulguées entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, les statistiques étant arrêtées au 31 mars 2019. Fut notamment évoquée, dans cette communication, la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale. Le Président Eblé nous informe que sur 17 textes réglementaires d’applications attendus, seuls 6 ont (...) Lire la suite

La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS

Par / 13 novembre 2018
M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale Objet : Programme ECP (...) Lire la suite

38 000 comptes non déclarés de la banque suisse UBS

Mon courrier au ministre Darmanin

Par / 29 août 2018
Monsieur le Ministre, Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général - Par / 7 mai 2018

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Les courriers officiels Domiciliation fiscale en Belgique, une incitation à l’évasion fiscale... avec l’argent public

Eric et Alain Bocquet interpellent Martine Aubry et Daniel Percheron sur l’utilisation des fonds publics - Par / 1er octobre 2013

Les courriers officiels Pour un traitement équilibré des territoires

Eric Bocquet et Michelle Demessine s’adressent aux maires du Nord - Par / 19 septembre 2013

Les courriers officiels Les personnels du centre pénitentiaire de Sequedin demandent de la reconnaissance

Lettre à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Par / 1er mars 2013


Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des Finances
Elu le 25 octobre 2011
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emplois manquent dans les hôpitaux publics.

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