Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les courriers officiels

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Quel contrôle des sites Seveso dans le Nord ?

Courrier au Préfet de la Région Hauts de France

Par / 1er octobre 2019
Monsieur le Préfet, L’incendie de l’usine Lubrizol amène, bien au-delà de l’agglomération rouennaise, son lot d’interrogations compréhensibles et l’exigence légitime de totale transparence sur les causes, les responsabilités et les conséquences de cette catastrophe industrielle. Selon les informations rendues publiques, l’usine Lubrizol avait connu en 2003 une fuite de gaz toxique ce qui lui avait valu une sanction administrative pour négligence. En 2017, la Préfecture de Seine-Maritime l’avait mise en demeure suite à 17 manquements constatés. Et malgré tout, la catastrophe est arrivée. De manière plus (...) Lire la suite

Courrier à Gérald Darmanin sur la restructuration des finances publiques

S’ouvre une période de grande incertitude et d’inquiétude

Par / 23 septembre 2019
Monsieur le Ministre, Vous avez lancé une réforme de réorganisation des finances publiques et nous sommes dans la phase de (...) Lire la suite

Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics

Par / 9 mai 2019
Monsieur le Ministre, Lors de la réunion de la Commission des Finances du Sénat du 29 avril dernier, le Président Vincent Eblé nous a (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS - Par / 13 novembre 2018

Les courriers officiels Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général - Par / 7 mai 2018

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Les courriers officiels Domiciliation fiscale en Belgique, une incitation à l’évasion fiscale... avec l’argent public

Eric et Alain Bocquet interpellent Martine Aubry et Daniel Percheron sur l’utilisation des fonds publics - Par / 1er octobre 2013

Les courriers officiels Pour un traitement équilibré des territoires

Eric Bocquet et Michelle Demessine s’adressent aux maires du Nord - Par / 19 septembre 2013

Les courriers officiels Les personnels du centre pénitentiaire de Sequedin demandent de la reconnaissance

Lettre à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Par / 1er mars 2013

Administration