[(IMG/auton2888.jpg|non) Eric Bocquet - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les courriers officiels

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La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

Budget et fiscalité

Budget de la Sécurité Sociale - Courrier au Président de l’ACOSS

Par / 13 novembre 2018
M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale Objet : Programme ECP Monsieur le Président, La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet. Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le rapporteur spécial en charge de la mission sur tous les aspects s’y rapportant. J’ai, pour ma part, interrogé notre collègue sur la gestion par l’ACOSS de la dette de la Sécurité Sociale. Je lui ai notamment demandé le (...) Lire la suite

38 000 comptes non déclarés de la banque suisse UBS

Mon courrier au ministre Darmanin

Par / 29 août 2018
Monsieur le Ministre, Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai (...) Lire la suite

Gestion de la dette de l’assurance chômage

Les pouvoirs publics doivent demander des comptes au nom de l’intérêt général

Par / 7 mai 2018
Madame la Ministre, J’ai été saisi, il y a quelques jours, d’un dossier relatif à la gestion de dette de l’assurance chômage en France. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Les courriers officiels Domiciliation fiscale en Belgique, une incitation à l’évasion fiscale... avec l’argent public

Eric et Alain Bocquet interpellent Martine Aubry et Daniel Percheron sur l’utilisation des fonds publics - Par / 1er octobre 2013

Les courriers officiels Pour un traitement équilibré des territoires

Eric Bocquet et Michelle Demessine s’adressent aux maires du Nord - Par / 19 septembre 2013

Les courriers officiels Les personnels du centre pénitentiaire de Sequedin demandent de la reconnaissance

Lettre à Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice - Par / 1er mars 2013

Administration