Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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Les communiqués de presse

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Gérald Darmanin place les finances publiques dans la seringue de l’austérité

Budget et fiscalité

Une restructuration au sabre clair

Par / 17 septembre 2019
Le ministre de l’action et des comptes publics a lancé une réforme de réorganisation des finances publiques. Plus qu’une réorganisation, c’est une restructuration au sabre clair qui est annoncée avec la suppression des trésoreries de plein exercice, l’implantation des services comptables dans les seuls pôles urbains, et l’ouverture de permanence de manière épisodique. Cela ouvre ainsi une grande période d’incertitude et d’inquiétude pour les agents, les usagers et les élus locaux. De très nombreux agents sont d’ailleurs mobilisés contre ce plan à l’image du mouvement de grève de ce lundi 16 octobre. Dans le (...) Lire la suite

Observatoire de la fraude fiscale

Après la conférence de presse d’E. Macron

Par / 2 mai 2019
J’ai souhaité publier le présent communiqué quelques jours après la conférence de presse de Monsieur le Président de la République, la (...) Lire la suite

Condamnation emblématique de Jérôme Cahuzac

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut s’attaquer

Par / 15 mai 2018
L’ancien Ministre du Budget vient d’être condamné, en appel, à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d’amende pour « fraude (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne - Par / 13 octobre 2016

Les communiqués de presse Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité

Audition de Frédéric Oudéa par la commission des Finances du Sénat - Par / 12 avril 2016

Les communiqués de presse Il est temps de se donner véritablement les moyens d’agir

Lutte contre la fraude fiscale  - Par / 2 mars 2016

Les communiqués de presse L’exil contraint en Belgique des personnes handicapées doit cesser

Structures d’accueil insuffisantes - Par / 30 novembre 2015

Les communiqués de presse Manger, c’est voter !

Public Sénat - Par / 12 mars 2015

Les communiqués de presse Le président du Sénat refuse la création d’une délégation permanente

Lutte contre l’évasion fiscale - Par / 12 mars 2015

Les communiqués de presse Sauvons "La-bas si j’y suis" en signant la pétition

France Inter - Par / 30 juin 2014

Les communiqués de presse L’évasion fiscale, c’est vraiment fini ?

Lutte contre la fraude - Par / 23 mai 2014

Les communiqués de presse Les Bermudes et Jersey sortis de la liste française des paradis fiscaux

Evasion fiscale - Par / 20 janvier 2014

Les communiqués de presse Il est temps d’abandonner le dogme de la concurrence libre et non faussée

Travailleurs détachés - Par / 27 novembre 2013

Les communiqués de presse La « finance de l’ombre » ou l’évasion fiscale en banques organisées

Rapport de la commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par / 24 octobre 2013

Les communiqués de presse De premières mesures à amplifier et pérenniser

Annonces de François Hollande - Par / 10 avril 2013

Les communiqués de presse Les maires ne sont pas des délinquants financiers !

Rapport de la Cour des comptes - Par / 13 février 2013

Les communiqués de presse Excusez-nous, chers peuples, on s’est trompés

Par / 6 février 2013

Les communiqués de presse La commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales inspire le Gouvernement

Par / 24 janvier 2013

Les communiqués de presse La voix des élus locaux doit être entendue

Etats généraux de la démocratie territoriale - Par / 25 septembre 2012

Les communiqués de presse Le Sénat a déjà formulé 61 propositions...

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale - Par / 10 septembre 2012

Les communiqués de presse La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale - Par / 17 janvier 2012

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