[(IMG/auton2888.jpg|non) Eric Bocquet - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les communiqués de presse

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Condamnation emblématique de Jérôme Cahuzac

Justice et police

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut s’attaquer

Par / 15 mai 2018
L’ancien Ministre du Budget vient d’être condamné, en appel, à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d’amende pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Ce jugement est emblématique, comme l’était ce cas d’un Ministre de la République, en charge, de par ses fonctions, de la lutte contre la fraude fiscale, maître absolu du « verrou de Bercy » permettant seul de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des fraudeurs fiscaux. Cette décision était attendue. Pour autant, elle ne solde pas les comptes en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Au-delà de la (...) Lire la suite

Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne

Par / 13 octobre 2016
Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet (...) Lire la suite

Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité

Audition de Frédéric Oudéa par la commission des Finances du Sénat

Par / 12 avril 2016
Monsieur Frédéric Oudéa a été reçu ce jour par Madame Michelle André, Présidente de la commission des finances du Sénat. Cette audition ne (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse La « finance de l’ombre » ou l’évasion fiscale en banques organisées

Rapport de la commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par / 24 octobre 2013

Les communiqués de presse Le Sénat a déjà formulé 61 propositions...

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale - Par / 10 septembre 2012

Administration