Groupe CRCE Eric Bocquet Sénateur du Nord

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Les communiqués de presse

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Condamnation emblématique de Jérôme Cahuzac

Justice et police

C’est à tout le système de l’évasion fiscale qu’il faut s’attaquer

Par / 15 mai 2018
L’ancien Ministre du Budget vient d’être condamné, en appel, à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d’amende pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Ce jugement est emblématique, comme l’était ce cas d’un Ministre de la République, en charge, de par ses fonctions, de la lutte contre la fraude fiscale, maître absolu du « verrou de Bercy » permettant seul de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des fraudeurs fiscaux. Cette décision était attendue. Pour autant, elle ne solde pas les comptes en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Au-delà de la (...) Lire la suite

Droite, centristes et socialistes soutiennent la mise en oeuvre provisoire du CETA

Rejet d’une proposition de résolution européenne

Par / 13 octobre 2016
Il aura fallu l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen pour qu’un débat autour du très important et controversé projet (...) Lire la suite

Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité

Audition de Frédéric Oudéa par la commission des Finances du Sénat

Par / 12 avril 2016
Monsieur Frédéric Oudéa a été reçu ce jour par Madame Michelle André, Présidente de la commission des finances du Sénat. Cette audition ne (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Il est temps de se donner véritablement les moyens d’agir

Lutte contre la fraude fiscale  - Par / 2 mars 2016

Les communiqués de presse L’exil contraint en Belgique des personnes handicapées doit cesser

Structures d’accueil insuffisantes - Par / 30 novembre 2015

Les communiqués de presse Manger, c’est voter !

Public Sénat - Par / 12 mars 2015

Les communiqués de presse Le président du Sénat refuse la création d’une délégation permanente

Lutte contre l’évasion fiscale - Par / 12 mars 2015

Les communiqués de presse Sauvons "La-bas si j’y suis" en signant la pétition

France Inter - Par / 30 juin 2014

Les communiqués de presse L’évasion fiscale, c’est vraiment fini ?

Lutte contre la fraude - Par / 23 mai 2014

Les communiqués de presse Les Bermudes et Jersey sortis de la liste française des paradis fiscaux

Evasion fiscale - Par / 20 janvier 2014

Les communiqués de presse Il est temps d’abandonner le dogme de la concurrence libre et non faussée

Travailleurs détachés - Par / 27 novembre 2013

Les communiqués de presse La « finance de l’ombre » ou l’évasion fiscale en banques organisées

Rapport de la commission d’enquête sur le rôle des banques dans l’évasion fiscale - Par / 24 octobre 2013

Les communiqués de presse De premières mesures à amplifier et pérenniser

Annonces de François Hollande - Par / 10 avril 2013

Les communiqués de presse Les maires ne sont pas des délinquants financiers !

Rapport de la Cour des comptes - Par / 13 février 2013

Les communiqués de presse Excusez-nous, chers peuples, on s’est trompés

Par / 6 février 2013

Les communiqués de presse La commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales inspire le Gouvernement

Par / 24 janvier 2013

Les communiqués de presse La voix des élus locaux doit être entendue

Etats généraux de la démocratie territoriale - Par / 25 septembre 2012

Les communiqués de presse Le Sénat a déjà formulé 61 propositions...

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale - Par / 10 septembre 2012

Les communiqués de presse La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Commission d’enquête sur l’évasion fiscale - Par / 17 janvier 2012

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