Eric Bocquet

Gérald Darmanin place les finances publiques dans la seringue de l’austérité

Le ministre de l’action et des comptes publics a lancé une réforme de réorganisation des finances publiques. Plus qu’une réorganisation, c’est une restructuration au sabre clair qui est annoncée avec la suppression des trésoreries de plein exercice, l’implantation des services comptables dans les seuls pôles urbains, et l’ouverture de permanence de manière épisodique. Cela ouvre ainsi une (…)

Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité

Monsieur Frédéric Oudéa a été reçu ce jour par Madame Michelle André, Présidente de la commission des finances du Sénat.
Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité, les propos du PDG de la banque avaient été tenus en avril 2012 sous serment devant les membres de la commission d’enquête, la déclaration de 33 secondes faite par Monsieur Oudéa face caméra, n’est pas la (…)

Le président du Sénat refuse la création d’une délégation permanente

Les membres des commissions d’enquête du Sénat de 2012 et 2013, consacrées à l’évasion fiscale, avaient adressé un courrier à Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat afin de réitérer la proposition de création au sein de la Haute Assemblée d’une délégation permanente dotée de moyens spécifiques pour mener une action pérenne contre l’évasion fiscale. Nous venons de recevoir la réponse de la (…)

L’évasion fiscale, c’est vraiment fini ?

Le gouvernement a cette semaine fait grand cas de la récupération de 764 millions d’euros dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale ces derniers mois, Monsieur Sapin, Ministre des Finances annonce avec beaucoup d’enthousiasme la fin de l’histoire pour les comptes en Suisse pour 2016 ! Rappelons que l’objectif des 2 milliards à récupérer avait déjà été inscrit aux recettes du Budget (…)

Les Bermudes et Jersey sortis de la liste française des paradis fiscaux

Le Ministère des Finances et de l’Economie a publié ce dimanche un arrêté signifiant le retrait de la liste française des paradis fiscaux de Jersey et des Bermudes.
A l’heure où les Etats, dans leurs échanges au dernier sommet du G20 de Saint-Pétersbourg, affichent leur volonté d’éradiquer les paradis fiscaux, la décision du gouvernement français est pour le moins incompréhensible.
Le (…)

La « finance de l’ombre » ou l’évasion fiscale en banques organisées

François Pillet (UMP – Cher), président, et Eric Bocquet (CRC – Nord-Pas-de-Calais), rapporteur de la commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières ont présenté à la presse les conclusions de leurs travaux.
Au terme de six mois de travail et d’auditions d’une cinquantaine de personnalités diverses issues des secteurs de la (…)

La commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales inspire le Gouvernement

Le sénateur Éric Bocquet (CRC, Nord), rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, se réjouit de la récente initiative en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment de Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, et de Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget. Ces derniers ont (…)

Le Sénat a déjà formulé 61 propositions...

Christophe Cambadélis vient de proposer la création d’une commission d’enquête sur l’évasion fiscale à l’Assemblée Nationale, une telle commission au Sénat a rendu public son rapport le 24 juillet dernier après l’avoir adopté à l’unanimité.
Ce rapport formule 61 propositions visant à combattre l’évasion fiscale, après 6 mois de travaux et 130 auditions de personnalités.
La première (…)

La finance dérégulée s’est organisée pour échapper autant que possible à l’impôt

Introduction à une conférence de presse.
Nous avons jugé opportun et particulièrement pertinent de demander la création de cette commission d’enquête relative à l’évasion des capitaux et actifs hors de France et à son incidence sur la fiscalité.
Le monde, l’Europe, la France traversent une crise financière sérieuse qui impacte lourdement nos budgets, les plans d’austérité se succèdent, (…)