Groupe CRCE Esther Benbassa Sénatrice de Paris

L’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun

Lois

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 5

Par / 24 mars 2020
Pour faire face à la propagation du coronavirus au sein de notre population, les articles 4 à 6 visent à instaurer un état d’urgence sanitaire. Il s’agit notamment d’habiliter le Gouvernement et ses représentants dans les départements à prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sûreté sanitaire de nos concitoyens. Seront en particulier concernées la liberté d’aller et de venir et celle de réunion. Nous comprenons parfaitement l’urgence engendrée par la pandémie qui frappe notre Nation. À ce jour, on déplore plus de 260 décès et 9 000 cas de contamination. De ce fait, et bien que nous défendions à (...) Lire la suite

L’Union européenne est responsable de cette situation

 

Migrants syriens

Par / 4 mars 2020
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, comme vous le savez, depuis (...) Lire la suite

Qui donne les ordres ? Les policiers et gendarmes sont-ils les seuls responsables ?

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ?

Par / 18 février 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 860 signalements réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les populations ultramarines sont les grandes oubliées de la France

Projet de loi de finances pour 2020 : outre-mer - Par / 5 décembre 2019

Finances Ce budget insuffisant oblige les associations à agir à la place de l’État

Projet de loi de finances pour 2020 : immigration, asile et intégration - Par / 28 novembre 2019

Les débats Peu à peu, nous entrons dans une société de la répression permanente

Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles La droite cherche à mordre sur le terrain de l’extrême droite

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Nos artistes doivent pouvoir vivre de leurs arts

Régulation du marché de l’art - Par / 23 octobre 2019

Lois Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Lois Une réforme positive, mais cependant partielle

Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par / 22 mai 2019

Lois Les multinationales continuent d’agir en toute impunité

Reconnaissance du crime d’écocide - Par / 2 mai 2019

Lois Cette proposition de loi n’inquiétera les casseurs en rien

Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par / 12 mars 2019

Lois Derrière les chiffres impersonnels, il y a des destins brisés

Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par / 7 mars 2019

Lois Ces projets de loi renforcent le statut d’autonomie

Polynésie française : explication de vote - Par / 19 février 2019

Lois Une rupture d’égalité sur le sol français

Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par / 14 février 2019

Affaires sociales Le coût aurait pu être couvert par le rétablissement de l’ISF

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales La réponse n’est pas à la hauteur

Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par / 21 décembre 2018

Administration