Groupe CRCE-K Esther Benbassa Sénatrice de Paris

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Nous déplorons l’absence de volet préventif

Lois

Protection des victimes de violences conjugales : conclusions de la CMP

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à réprimer les violences conjugales a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive. Les mesures votées devraient bientôt intégrer le droit positif et nous ne pouvons que nous en réjouir. Nous notons tout d’abord que les articles concernant l’ordonnance de protection ont été supprimés, dans la mesure où un décret du 3 juillet 2020 est venu renforcer la capacité de l’obtenir. Cependant, les travaux de la commission mixte paritaire n’ont pas été de nature à améliorer le (...) Lire la suite

Une telle insécurité juridique ne peut que fragiliser le statut de la victime

Homologation des peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie

Par / 21 juillet 2020
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’État français a longtemps joué un rôle important dans l’administration de (...) Lire la suite

Ferez-vous en 600 jours ce que vous n’avez pas fait en trois ans ?

 

Convention citoyenne pour le climat

Par / 16 juillet 2020
Monsieur le président, madame la ministre de la transition écologique, mes chers collègues, la Convention citoyenne pour le climat, créée (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Le groupe CRCE votera cette proposition de loi qui fait consensus

Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme - Par / 24 juin 2020

Lois Une loi qui précarise les salariés et déconsidère les étrangers

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par / 11 juin 2020

Lois L’urgence aurait nécessité un projet de loi de fond

Protection des victimes de violences conjugales - Par / 9 juin 2020

Lois Un équilibre entre les droits liés à la parentalité et l’intérêt supérieur de l’enfant

Mineurs vulnérables sur le territoire français - Par / 28 mai 2020

Lois Cet état d’urgence sanitaire ne répond en rien aux besoins engendrés par la pandémie

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 9 mai 2020

Lois Ne débattons-nous pas d’une usine à gaz ?

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article six - Par / 5 mai 2020

Lois Décidément, le nouveau monde n’a rien appris des erreurs de l’ancien

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article cinq - Par / 5 mai 2020

Lois Cet amendement garantit la nécessité et la proportionnalité de la mesure

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article trois - Par / 5 mai 2020

Lois Les témoignages indiquent que des verbalisations abusives et ciblées se multiplient

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article deux - Par / 5 mai 2020

Lois Nous voulons plus de masques, de tests, de lits

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Lois Vos mesurettes, ce n’est pas sérieux !

Stratégie nationale du plan de déconfinement - Par / 4 mai 2020

Lois L’état d’urgence sanitaire ne doit pas avoir vocation à intégrer le droit commun

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 5 - Par / 24 mars 2020

Les questions d’actualité L’Union européenne est responsable de cette situation  

Migrants syriens - Par / 4 mars 2020

Les débats Qui donne les ordres ? Les policiers et gendarmes sont-ils les seuls responsables ?

Quelle doctrine d’emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l’ordre ? - Par / 18 février 2020

Les débats Le dérèglement climatique va croissant et touchera en premier lieu nos territoires ultramarins

Risques naturels majeurs outre-mer - Par / 18 février 2020

Lois La droite sénatoriale est revenue sur le caractère remboursable de la PMA

Bioéthique : article premier - Par / 21 janvier 2020

Finances Les populations ultramarines sont les grandes oubliées de la France

Projet de loi de finances pour 2020 : outre-mer - Par / 5 décembre 2019

Finances Ce budget insuffisant oblige les associations à agir à la place de l’État

Projet de loi de finances pour 2020 : immigration, asile et intégration - Par / 28 novembre 2019

Lois Mettons fin à la croyance selon laquelle les hommes ont droit de vie ou de mort sur les femmes

Violences au sein de la famille - Par / 6 novembre 2019

Les débats Peu à peu, nous entrons dans une société de la répression permanente

Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles La droite cherche à mordre sur le terrain de l’extrême droite

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Affaires culturelles Nos artistes doivent pouvoir vivre de leurs arts

Régulation du marché de l’art - Par / 23 octobre 2019

Les débats Le chemin est encore long pour que nous donnions aux victimes le suivi qu’elles méritent

Violences sexuelles sur mineurs en institutions - Par / 3 octobre 2019

Lois Cette loi est en fait une entrave à toute expression contre l’ordre établi

Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par / 1er octobre 2019

Les questions d’actualité Où est Steve, monsieur le ministre ?  

Disparition de Steve Caniço - Par / 18 juillet 2019


Bio Express

Esther Benbassa

Sénatrice de Paris
Membre de la commission des Lois
Elue le 25 septembre 2011
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Liens

Site web : estherbenbassa.eelv.fr Facebook : Esther Benbassa Twitter : @estherbenbassa

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