Finances
Assistons-nous au recul de l’État de droit en France ? - Par Esther Benbassa / 29 octobre 2019
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par Esther Benbassa / 29 octobre 2019
Régulation du marché de l’art - Par Esther Benbassa / 23 octobre 2019
Violences sexuelles sur mineurs en institutions - Par Esther Benbassa / 3 octobre 2019
Répression des entraves à l’exercice des libertés - Par Esther Benbassa / 1er octobre 2019
Disparition de Steve Caniço - Par Esther Benbassa / 18 juillet 2019
Interdiction des violences éducatives ordinaires - Par Esther Benbassa / 2 juillet 2019
Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - Par Esther Benbassa / 29 mai 2019
Statut d’autonomie de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire) - Par Esther Benbassa / 22 mai 2019
Reconnaissance du crime d’écocide - Par Esther Benbassa / 2 mai 2019
Maintien de l’ordre public lors des manifestations (deuxième lecture) - Par Esther Benbassa / 12 mars 2019
Interdiction de l’usage des lanceurs de balles de défense - Par Esther Benbassa / 7 mars 2019
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires - Par Esther Benbassa / 6 mars 2019
Polynésie française : explication de vote - Par Esther Benbassa / 19 février 2019
Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par Esther Benbassa / 14 février 2019
Polynésie française - Par Esther Benbassa / 13 février 2019
Violences policières contre les Gilets jaunes - Par Esther Benbassa / 17 janvier 2019
Mesures d’urgence économiques et sociales : article 4 - Par Esther Benbassa / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par Esther Benbassa / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales : article premier - Par Esther Benbassa / 21 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : immigration, asile et intégration - Par Esther Benbassa / 6 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : Outre-mer - Par Esther Benbassa / 3 décembre 2018
Réforme de la justice - Par Esther Benbassa / 9 octobre 2018
Affaire Benalla : audition d’Alexis Kohler - Par Esther Benbassa / 26 juillet 2018
Affaire Benalla : audition de Gérard Collomb - Par Esther Benbassa / 24 juillet 2018